Bientôt l’examen du dossier relatif à la justice transitionnelle en faveur des victimes des crimes graves commis en RDC

Le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, a relevé dans sa communication aux membres du gouvernement réunis en conseil des ministres tenu, vendredi, par vidéo conférence, l’opportunité de la justice transitionnelle en faveur des victimes des crimes graves commis en RDC. Le Chef de l’Etat a fait savoir que pour remédier au lourd héritage des abus des droits humains dans les sociétés qui sortent des conflits armés, le mécanisme de justice transitionnelle s’offre comme un des outils à même de contribuer à lutter contre l’impunité des crimes graves, à faciliter la reconnaissance et l’indemnisation des victimes.

Ci-dessous, le compte rendu fait par le ministre d’Etat, ministre de la Communication et médias, David-Jolino Diwampovesa Makelele : «

C’est ce vendredi 07 août 2020 que s’est tenue par vidéo conférence, la 43ème réunion du Conseil des Ministres sous la présidence de son Excellence Monsieur Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour comportait les points suivants:

Communication de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
Points d’informations ;
Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;
1. Examen et adoption des dossiers.

2. DE LA COMMUNICATION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.

La communication du Président de la République a porté sur cinq (05) points à savoir :

1. Doléances des sociétés pétrolières des Zones Sud et Est ;
2. Opportunité de la justice transitionnelle en faveur des victimes des crimes graves commis en République Démocratique du Congo ;
3. Echanges du Président de la République avec les représentants du Patronat congolais ;
4. Soutien financier à apporter au Service National ;
5. Arrivée à Kinshasa d’un représentant de la Chancelière Allemande.
6. Doléances des sociétés pétrolières des Zones Sud et Est

Il est revenu au Chef de l’Etat que les sociétés pétrolières opérant dans les zones Sud et Est se plaignent de ce que certaines de leurs charges d’exploitation, frais et services n’auraient pas été intégrés dans la structure des prix qui, selon elles, ne reflète pas la réalité.

En effet, elles estiment que les écarts seraient importants entre la Zone Ouest et les deux autres Zones qui ne bénéficieraient pas de certaines compensations allouées aux opérateurs de la Zone Ouest. Ce qui les justifierait à stopper tout approvisionnement.

Pour éviter toute manipulation et instrumentalisation d’une telle revendication à des fins inavouées, le Président de la République recommande le maintien du dialogue entre les acteurs en présence sous la conduite du Ministre de l’économie nationale et celui des Hydrocarbures afin d’arriver à trouver une solution idoine en tenant compte de tous les paramètres.

A cet effet, il recevra le Premier Ministre, le Ministre d’Etat en charge des Hydrocarbures ainsi que la Ministre de l’économie nationale ce lundi 10 août 2020 aux fins d’examiner les propositions constructives pour résoudre ce problème.

2. Opportunité de la justice transitionnelle en faveur des victimes des crimes graves commis en RDC

Pour remédier au lourd héritage des abus des droits humains dans les sociétés qui sortent de conflits armés, le mécanisme de justice transitionnelle s’offre comme un des outils à même de contribuer à lutter contre l’impunité des crimes graves, à faciliter la reconnaissance et l’indemnisation des victimes.

L’importance de ce mécanisme est telle qu’en mars 2010, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies avait publié une «Note d’orientation sur l’approche des Nations Unies en matière de justice transitionnelle ». Son principe 9 appelle l’Organisation à « faire en sorte que les processus et mécanismes de la justice transitionnelle prennent en compte les causes profondes des conflits et les régimes de répression, et qu’ils abordent les violations de tous les droits, y compris des droits économiques, sociaux et culturels ». La Note d’orientation précisait en outre que cette approche était nécessaire si l’on voulait que la paix l’emporte. C’est dire que la justice transitionnelle facilite les chances de la société de revenir à un fonctionnement pacifié dans les zones à conflit et, à terme, de favoriser la réconciliation, en réparant les injustices du passé par des mesures visant à rendre possible un avenir équitable.

A ce jour, le Président de la République constate que le dossier relatif à cette mesure de justice transitionnelle qui a été soumis pour analyse aux deux Commissions interministérielles permanentes du Gouvernement (celle en charge des lois et règlements, et celle de politique, sécurité et défense), n’a guère évolué.

C’est ainsi qu’il demande aux Présidents desdites Commissions de soumettre dans le meilleur délai au Conseil des Ministres ledit dossier pour examen et adoption éventuelle.

3. Echanges avec le Patronat et nécessité de finaliser le cadre de collaboration entre le Gouvernement et la Cellule Climat des Affaires « CCA »

Au cours de la séance de travail que le Chef de l’Etat a eue avec les représentants des associations et corporations du secteur privé et du secteur public représentant le patronat congolais, il lui a été fait part de nombreuses préoccupations du secteur, dans l’optique d’améliorer les conditions de travail, et par-delà, de favoriser la création et le maintien des emplois ainsi que la promotion des nouveaux investissements en RDC.

L’ensemble de ces doléances, propositions et mesures suggérées vont être examinées par la Cellule Climat des Affaires créée au sein du Cabinet du Président de la République pour réfléchir sur cette thématique.

En temps opportun, les instructions appropriées seront données au Gouvernement sur la conduite à tenir.

Le Chef de l’Etat a par ailleurs rappelé que lors de la 36ème Réunion du Conseil des ministres, il avait instruit de considérer la Cellule Climat des Affaires «CCA» dans toute initiative relative à ce domaine et sous son leadership. A ce propos, il avait annoncé à l’occasion la mise en place d’un cadre de collaboration entre la CCA et le Gouvernement afin de permettre que les actions dans ce domaine se tiennent en étroite concertation.

Ce cadre a déjà été transmis au Premier ministre à qui le Chef de l’Etat a demandé de faire diligence pour sa validation imminente.

4. Soutien financier à apporter au Service National pour évacuer 5000 tonnes de maïs vers les centres de consommation

Le Service National qui est un Service spécialisé placé sous l’autorité directe du Président de la République, a produit 5000 tonnes de maïs qui attendent d’être évacuées vers les centres de consommation. Il lui faut pour cela un appui financier.

C’est pourquoi, le Chef de l’Etat a instruit le Ministre de Finances de décaisser en urgence le montant concerné avant que la saison de pluie ne vienne compliquer le transport de cette production vers les centres de consommation.

5. Arrivée de la délégation allemande en RDC en vue de l’implémentation des suites de la visite du Chef de l’Etat à Berlin

Lors de la dernière visite officielle du Chef de l’Etat en Allemagne, plusieurs engagements et accords économiques étaient annoncés et des M.O.U avaient été conclus.

Dans cette perspective, la délégation allemande arrive déjà ce week-end pour des entretiens avec les officiels congolais.

Le Président de la République a demandé aux membres du Gouvernement concernés de leur réserver l’accueil chaleureux et de collaborer pleinement avec eux pour la réussite de leur mission économique en RDC.

1. DES POINTS D’INFORMATION.

II.1. Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières.

Etat et administration du Territoire

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a informé le Conseil des faits saillants ci-après :

1. De l’état d’esprit de la population

Il est caractérisé par les fluctuations du taux de change entre le Franc congolais et les devises étrangères. La population manifeste un vrai optimisme concernant la baisse du dollar, tout en invitant le Gouvernement à tenir à l’œil les spéculateurs.

1. De la situation sécuritaire

2. Elle semble calme sur l’ensemble du Territoire, en dépit des agissements de certains groupes armés opérant dans l’Est du Pays, contre lesquels nos Forces armées continuent la traque ;
3. Dans la province de l’Ituri, il faut signaler que différents responsables de la milice «CODECO» du territoire de DJUGU ont signé un engagement de cessation des hostilités au terme d’une négociation avec la délégation gouvernementale dépêchée sur les lieux.

Cela constitue un pas non-négligeable sur la voie de la pacification de cette partie de la République telle que voulue par le Chef de l’Etat.

1. De la criminalité urbaine

Dans la Province du Haut-Katanga on a noté à Kasumbalesa une tension persistante entre les forces de l’ordre et les trafiquants clandestins empruntant les sites appelés « BILANGA ».

De même des tensions interethniques semblent s’y manifester.

Le Gouverneur de Province a été instruit de tout mettre en œuvre pour restaurer la paix.

2. De la situation aux frontalières

Des expulsions de nos compatriotes de l’ANGOLA en situation irrégulière se poursuivent.

Les rencontres bilatérales entre les délégués de nos deux pays sur ce sujet, semblent imminentes.

1. De la situation sociale

On observe une résurgence des conflits intercommunautaires dans les Provinces du Kasaï-Central et du Kasaï. Les derniers en date opposent les communautés « KUBA » et « LULUA » sur des problèmes de terres.

Les gouverneurs de deux provinces ont été instruits par le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur de se concerter pour trouver un terrain d’entente entre les communautés.

Des enseignants de certaines provinces menacent de boycotter la reprise des activités scolaires annoncée, estimant que certains des leurs préalables ne sont pas encore rencontrés par le Gouvernement.

II.2. Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants

II.2.1. : Situation sécuritaire générale

Le Ministre de la Défense Nationale, confirmant les propos du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, a indiqué que la situation sécuritaire semblait calme en général, en dépit des actions menées à l’Est du pays par certains groupes armés.

II.2.2. : Les faits saillants ci-après peuvent être relevés :

II.2.2.1. : Conflit frontalier la Zambie et la RDC

Le Ministre de la Défense Nationale a confirmé que l’Armée Zambienne s’est complètement retirée des localités de KALUBAMBA et KIBANGA et que les populations autochtones regagnent leurs cités habituelles.

Un rapport technique comprenant le tracé définitif de la frontière ainsi que le budget global des travaux de DEMARCATION a été endossé par la SADC. Il sera adopté par toutes les parties lors d’une réunion virtuelle de Hauts Fonctionnaires de la SADC le samedi 08 août 2020.

Une mission de matérialisation de la libération desdites cités par voie diplomatique et de sensibilisation de la population sera mise en place par le Gouvernement. Elle sera accompagnée par 7 députés et sénateurs.

Ils viendront des provinces de Tanganyika, Kasaï, Kongo-Central, Ituri, Haut-Uélé, Nord Kivu et Sud-Kivu.

II.2.2.2. :Situation dans certaines zones de défense

Territoire de BENI

On a noté la capture d’un recruteur des ADF par nos Forces Armées. Ceci a permis le démantèlement d’un Centre de transit des ADF.

Territoires de RUTSHURU et de MASISI

Reddition auprès des FARDC de sieur MASTAKI MANDEDE, commandant en second de NDC-R accompagné de 33 combattants en territoire de Rutshuru.

Territoire de DJUGU

Poursuite de l’activisme des miliciens CODECO qui se livrent à des actes de pillage des biens de la population et au rançonnage.

Toutefois, il y a lieu de signaler qu’en date du 1er août, est intervenue la signature d’un engagement de cessation des hostilités par des responsables de la milice CODECO malgré les hésitations de certains membres d’y adhérer.

Territoire d’IRUMU

Les miliciens FRPI y ont incendié des maisons. A cette occasion les corps des cinq (5) personnes ont été trouvés brulés.

L’intervention des FARDC a pu limiter les dégâts.

Attentes des FARDC

Les informations concernant les attentes des FARDC ont été exposées en Conseil des Ministres.

APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES

Le relevé des décisions de la 42ème réunion du Conseil des Ministres a été approuvé.

4. examen et adoption des dossiers (08 dossiers)

IV.1. Ministre de la Santé Publique, complété par le Ministre des Finances et le Coordonnateur du Secrétariat Technique de la Riposte contre la COVID-19 (03 dossiers)

Evolution de la situation de la pandémie de COVID-19 et celle des autres épidémies en RDC
Situation épidémiologique de la Covid-19 au 05 août 2020
Nombre des cas au 05 août 2020 : 9.178
Nombre des décès  : 215
Nombre des personnes guéries  : 7.727
Localisation des contaminations

Les provinces ci-après sont atteintes, par la COVID-19 : Kinshasa, Kongo-Central, Nord-Kivu, Haut-Katanga, Sud-Kivu, Lualaba, Ituri, Haut-Uélé, Tshopo, Equateur, Kwilu, Sud-Ubangi, Haut-Lomami, Kasaï, Kasaï Central et Kwango.

Points saillants

Les hommes représentent ± 68 % des cas de contamination ;
Les professionnels de santé représentent ± 14 % des cas de contamination ;
Il est avéré que la létalité (cas des décès) augmente avec l’âge.
Situation de l’épidémie à virus EBOLA au 30 juillet 2020
Nombre des cas  : 74
Nombre des décès  : 32
Nombre des guéris  : 27
Localisation des contaminations
Les zones de santé ci-après sont concernées : Bikoro, Bolomba, Iboko, Mbandaka, Ingende, Wangata, Lotumbe, Lolanga, Mampoko.
Points saillants
Trois (03) nouveaux cas ont été confirmés dans les zones de santé d’INGENDE et BIKORO ;
4,1 % de personnel de santé ont été contaminés ;
964 personnes ont été vaccinées depuis le début de la vaccination en date du 05 juin 2020.
Défis à relever

Il s’agit particulièrement des ressources financières.

Projet d’Arrêté Ministériel portant création, organisation et fonctionnement du Comité de riposte contre la maladie à virus EBOLA.

Ce Projet d’Arrêté déjà examiné en Commission des lois, a été adopté.

Rapport du Comité Multisectoriel de la Riposte à la COVID-19 sur les dispositions pratiques relatives à la reprise des activités scolaires et académiques.

Le Comité Multisectoriel de la riposte à la COVID-19 a fait à ce sujet le rapport suivant, au regard du calendrier progressif décliné par le Chef de l’Etat.

A ce sujet, il a été retenu ce qui suit :

Pour l’EPST : reprise uniquement des classes terminales (TENAFEP et Examen d’Etat) ;
Pour l’ESU : reprise des promotions terminales (3ème Graduat ; 2ème Licence, DEA, Doctorat) ;
Pour l’Education non formelle (Ministère des Affaires sociales): reprise uniquement pour les finalistes.
Le Comité Multisectoriel considère que la reprise des classes et promotions terminales susmentionnées devra tenir compte du contexte exceptionnel de la pandémie qui incline à des réajustements dans les modes et conditions d’organisation, à savoir : la durée ; les horaires ; la possibilité de report et de renvoi de certains enseignements et activités notamment.
La reprise des cours dans les secteurs concernés qui tiendra compte du principe de la progressivité et l’observance des mesures barrières.
Il a été signalé que la progressivité implique la possibilité d’une reprise évolutive selon les dates, les secteurs et la singularité des contextes.

L’observance des mesures barrières implique le port obligatoire des masques.

Après débats et délibération, ce dossier a été adopté.

Rapport sur les dépenses consacrées à la lutte contre la Covid-19 et utilisation des Appuis budgétaires.

Le Ministre des Finances a exposé sur les dépenses consacrées à la lutte contre la COVID-19 et l’affectation des montants reçus du FMI au titre d’appui budgétaire.

Le rapport a porté sur la période allant du mois de mars 2020 à juillet 2020. Il indique l’identité des bénéficiaires, le libellé des dépenses, les paiements effectués ainsi que les sources de paiement.

Il a été rappelé à cette occasion l’apport important des appuis budgétaires extérieurs dans le budget de la lutte contre la COVID-19.

Après débats et délibération, ce rapport  a été adopté.

IV.2. Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget, complété par le Ministre des Finances (01 dossier)

Evaluation et suivi des mesures pour la mobilisation accrue des recettes de l’Etat

Le Vice-Premier Ministre a fait part au Conseil du rapport de la Commission-Economie et Finances qui a procédé à la notification de certaines mesures adoptées par le Gouvernement sur ce sujet.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget a profité de l’occasion pour informer le Conseil des rapports présentés par les régies financières sur l’évolution des recettes hebdomadaires et l’évaluation des mesures prises par le Gouvernement.

S’agissant des notifications faites, on peut relever entre autres : celles adressées au Ministre des Finances pour la retenue à la source de l’impôt sur les rémunérations et autres avantages ; la délivrance des quittances lors de la retenue de l’impôt sur les rémunérations et autres avantages ; la mesure relative à la suspension de l’exonération de la TVA sur les importations des sociétés minières ; la mesure de la suspension de la compensation des crédits TVA avec la redevance minière, etc.

Le Vice-Premier Ministre a également informé le Conseil sur les rapports faits à l’ECOFIN par les régies financières concernant l’évolution des recettes hebdomadaires.

De ce qui précède, il se dégage que les mesures de mobilisation accrue des recettes de l’Etat commencent à donner des résultats même si des efforts doivent se poursuivre à l’endroit des régies financières.

Après débats et délibération, le rapport a été adopté.

IV.3. Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan, complétée par le Ministre des Finances (01 dossier)

Evaluation hebdomadaire des principaux indicateurs économiques.
Madame le Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan a exposé sur la note de conjoncture.

A ce sujet, elle a donné les indications sur les principaux indicateurs économiques précédées d’une analyse des contextes national et international.

IV.4. Gouverneur de la Banque Centrale du Congo (01 dossier)

Evolution de la situation récente sur le marché de change.
Invité à exposer sur l’évolution de la situation récente sur le marché de change, le Gouverneur a donné les principales informations suivantes concernant le marché de change.

Il a été noté une accalmie sur les marchés de change, concrétisée par une légère appréciation de la monnaie nationale par rapport aux devises étrangères.

Parmi les facteurs d’appréciation, il y a lieu de souligner ce qui suit :

la politique budgétaire stricte (application d’un dispositif de gestion des finances publiques sur base caisse) ;
la politique monétaire (ponction des liquidités via la vente des devises) ;
la politique de change (paiement des dépenses du Trésor en devises).
Le Gouverneur a indiqué d’autres mesures notamment celles de politique budgétaire susceptibles de relancer l’économie.

Auparavant, il avait fait remarquer l’évolution favorable de l’inflation par rapport à la précédente période.

Après débats et délibération, le Conseil des Ministres a pris acte du rapport présenté par le Gouverneur de la Banque Centrale.

IV.5. Ministre d’Etat, Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricité (01 dossier)

Importation de l’énergie électrique par des opérateurs privés en réponse au déficit énergétique de l’Industrie minière de la République Démocratique du Congo dans l’ex-Katanga
Le Vice-Ministre en charge des Ressources Hydrauliques et Electricité, remplaçant le Ministre d’Etat empêché a fait part au Conseil de la nécessité de clôturer la négociation du contrat de transit d’énergie avec le consortium « Entreprise POWER, Sarl » de la RDC et SOMAGEC du Maroc. Ceci devrait se faire aux conditions du tarif de transit officiel fixé par l’Arrêté Interministériel ENERGIE-ECONOMIQUE NATIONALE de janvier 2019. Il a par ailleurs estimé qu’il y a lieu d’autoriser la signature du protocole d’accord avec ce consortium afin de permettre l’importation de l’énergie électrique et la résorption subséquente du déficit énergétique de l’industrie nationale du cuivre.

Le débat qui a suivi l’exposé a fait voir qu’il y a nécessité de faire intervenir préalablement l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Electricité dans ce processus.

Ainsi, le Conseil a décidé de transmettre ce dossier pour examen et approbation à l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Electricité.

IV.6. Ministre des Affaires Foncières (01 dossier)

Projet corniche de Kinshasa

Le Ministre des Affaires Foncières a informé le Conseil des Ministres du projet d’érection d’une corniche à Kinshasa, qui sera située dans quatre zones allant de la Commune de Gombe à celle de Ngaliema appelée « BAIE DE NGALIEMA » :

Ce projet avait déjà été adopté par le Gouvernement précédent.

Au regard de différents problèmes qui restaient à résoudre pour sa concrétisation, une Commission ad hoc d’Experts a été mise en place. Elle a formulé des propositions, notamment celle de l’indemnisation des occupants actuels et celle de la mise sur pied d’un chronogramme des opérations à mener, depuis la remise officielle du rapport final de la commission, jusqu’à la pose de la première pierre par le Président de la République.

Complété par le Ministre de l’Urbanisme et Habitat ainsi que celui de l’Aménagement du territoire, le Ministre des Affaires foncières a sollicité l’accord du Conseil des Ministres à l’effet de matérialisation de ce projet, non sans avoir rappelé que ce vaste projet immobilier offrira des infrastructures modernes à la ville de Kinshasa ; un site touristique de premier plan ; un rayonnement de la ville et de la RDC ; la résorption du déficit de logements à Kinshasa ; des emplois ; etc.

Le Ministre a indiqué par ailleurs que le financement de ce projet était assuré.

Après débats, le Conseil des Ministres a autorisé le Ministre à finaliser ce projet déjà adopté par le précédent Gouvernement.

Commencée à 12h16’, la réunion s’est terminée vers 20h11’.

Je vous remercie.

David-Jolino DIWAMPOVESA-MAKELELE  MA-MU ZINGI

Ministre d’Etat, Ministre de la Communication et Médias

Porte-Parole du Gouvernement