Société
La levée des restrictions des voyages non essentiels pour les ressortissants des pays tiers et la reprise des vols domestiques et internationaux figurent parmi les points inscrits à l’ordre du jour de la 44ème réunion du Conseil des ministres hebdomadaire de ce vendredi, présidée en vidéoconférence, par le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, à partir de son cabinet de travail de la Cité de l’Union africaine.
Outre la communication du Chef de l’État aux membres du gouvernement, le vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur, sécurité et affaires coutumières et le ministre de la Défense nationale et anciens combattants ont exposé respectivement sur l’État du territoire et la situation sécuritaire à travers le pays.
Le ministre de la Santé publique a, quant à lui, présenté l’état de la situation de la pandémie de la COVID-19 et des autres épidémies en République démocratique du Congo. Le gouverneur de la Banque centrale du Congo, associé à cette réunion, s’est attardé sur l’évolution récente de la situation sur le marché des changes.
Il a également été procédé à un relevé des décisions de la 43ème réunion du Conseil des ministres du vendredi 07 août 2020. Le compte-rendu du Conseil des ministres sera fait par le ministre d’État, ministre de la communication et médias.
Ci-après l’intégralité du compte rendu.
COMPTE RENDU DE LA 44ème REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES
Ce vendredi 14 août 2020, s’est tenue par vidéoconférence, la 44ème réunion du Conseil des Ministres, présidée par son Excellence Monsieur Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République, Chef de l’Etat.
Les points ci-après figuraient à l’ordre du jour:
La communication du Président de la République a porté sur trois (3) points, à savoir :
Cette situation qui n’est pas digne de notre pays et à même de ternir son image, mérite la prise des mesures urgentes pour y mettre fin.
Aussi a-t-il instruit la Ministre d’Etat aux Affaires étrangères et le Ministre des Finances de s’y pencher sans délai et de faire rapport à ce sujet à la prochaine réunion du Conseil des Ministres.
Pour le Président de la République, ceci constituerait sans aucun doute l’une des solutions pour résorber le déficit énergétique en particulier pour l’industrie minière à travers la production et la commercialisation de l’énergie électrique.
C’est pourquoi il demande aux Ministres en charge des Hydrocarbures, des Ressources hydrauliques et Electricité ainsi que celui des Finances de finaliser dans les plus brefs délais tous les aspects de ce dossier notamment juridiques et les autorisations nécessaires à la réalisation dudit projet qui est essentiel pour le développement de notre pays.
Dans le même ordre d’idée, le Chef de l’Etat a demandé que l’exécution des dépenses de l’Etat soit réalisée dans le strict respect des procédures standards de la chaine de dépense.
En effet, il lui a été donné de constater malheureusement que le niveau des dépenses opérées en mode d’urgence représente au 10 août 2020, 37% des dépenses totales hors rémunérations, dans le budget de l’exercice 2020.
En outre, ces dépenses en urgence sont souvent payées en espèces, et par conséquent échappent aux circuits bancaires établis, ce qui entraine une surchauffe sur le marché de change et conduisent à la dépréciation du Franc congolais.
Cette situation de paiement des dépenses en mode d’urgence qui constitue certes une procédure exceptionnelle régie par les textes, si on n’y prend garde, risque d’instituer la primauté du mode exceptionnel dans le paiement des dépenses publiques ne respectant pas les étapes de la chaîne de la dépense par rapport à la norme standard assurant la transparence dans l’exécution du budget.
C’est pourquoi le Chef de l’Etat a instruit le Premier Ministre de veiller à ce que le niveau des dépenses payées en procédure d’urgence soit fait dans la limite des standards internationaux. Il a également instruit le Ministre des Finances à arrêter sans délai le paiement des dépenses hors chaine, sauf en cas de besoins dûment approuvés de l’Etat.
1. POINTS D’INFORMATIONS
II.1. Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières
Intervenant en lieu et place du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, le Vice-Ministre de l’Intérieur a exposé sur ce qui suit :
II.1.1. : Etat d’Esprit de la population
Il est caractérisé par les faits suivants:
A ce sujet, la population attend de connaître les résultats des contacts entre le Ministre de l’Economie et les opérateurs économiques avec l’espoir d’aboutir à la baisse des prix des biens de première nécessité ;
Il y a lieu d’indiquer à ce sujet que le Premier Ministre a reçu une délégation du patronat congolais.
II.1.2. : Au plan social
II.2. Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants
II.2.1. : Situation sécuritaire générale
Intervenant en lieu et place du Ministre de la Défense Nationale en mission, le Ministre Délégué en charge des Anciens Combattants a relevé qu’elle semble généralement calme en dépit des agissements des miliciens observés ça et là dans l’Est de la République.
II.2.2. : Situation particulière dans certaines zones de défense
II.2.2.1. : Troisième zone de défense
Des avancées positives ont été observées dans les opérations dirigées contre les terroristes ADF/MTM et les autres forces négatives notamment dans le Grand-Nord et en Province d’Ituri.
Ainsi en territoire de Lubero, les redditions des miliciens ont été observées, suite à la pression militaire des FARDC, de même qu’en territoire de Masisi.
En territoire de Fizi, on a noté une deuxième défection du Chef de peloton de l’Unité en opération à Malinde du groupe Ngumino, et ce après celle du Commandant de Compagnie.
II.3. Gouverneur de la Banque Centrale
Invité au Conseil des Ministres, le Gouverneur de la Banque Centrale a exposé sur l’évolution récente sur les marchés de change ainsi que celui des biens et services.
Aussi, a-t-il constaté que les derniers développements ont été marqués par une relative stabilité sur les deux principaux marchés.
1. Marché de change
On a noté une appréciation du taux de change de la monnaie nationale, tant sur le marché interbancaire que sur le marché parallèle.
2. Marché des biens et services
Il a été marqué par un ralentissement ou une décélération du rythme de formation des prix.
Le taux d’inflation, tant en cumul mensuel qu’en cumul annuel s’est ralenti.
Parmi les facteurs à la base de l’appréciation de notre monnaie nationale, il y a certainement la mise en œuvre des mesures conjoncturelles coordonnées dans le cadre de la riposte à la crise économique liée à la pandémie de la COVID-19.
Elles se rapportent principalement aux politiques budgétaires, monétaires et de change.
Les débats qui ont suivi l’exposé du Gouverneur de la Banque Centrale du Congo ont tourné principalement sur l’application des pénalités pouvant affecter le défaut de rapatriement des devises ou le rapatriement tardif, de même il a été question de la problématique des importations sans contrepartie.
II.4. Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères
Conformément aux recommandations de la 42ème réunion du Conseil des Ministres, Madame la Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères a reçu en audience Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur de l’Union Européenne en République Démocratique du Congo.
Cette rencontre avait pour objet de recevoir de ce diplomate des explications sur les critères ayant prévalu à la détermination par le Conseil de l’Union Européenne de la liste des quinze pays bénéficiaires de la levée des mesures de restrictions prises par ce dernier organe.
A cette rencontre étaient associés le Ministre près le Président de la République et le Vice-Ministre de la Santé.
D’après l’Ambassadeur, les mesures prises dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 sont purement sanitaires et non migratoires. En ce sens, elles ne constituent pas une quelconque discrimination à l’égard de notre pays.
Par ailleurs, elles affectent uniquement les voyages non essentiels du point de vue de l’Union Européenne. Certaines catégories de personnes de nationalité congolaise ne sont pas concernées.
L’Ambassadeur a informé la partie congolaise de ce que la liste des pays exclus n’est pas rigide, car soumise à un réexamen toutes les deux semaines.
Monsieur l’Ambassadeur a donné les critères d’ordre sanitaire ayant déterminé les décisions du Conseil Européen.
La partie congolaise a fait savoir à l’Ambassadeur que lesdits critères semblaient empreints de subjectivité, alors que certains critères tels que l’incidence, la prévalence et le taux de létalité eussent pû apparaître comme plus objectifs.
La partie congolaise a, par ailleurs, proposé d’élargir la liste des bénéficiaires aux voyages d’affaires. En conclusion, il a été décidé de la mise sur pied d’un Comité Technique conjoint chargé d’évaluer les mesures prises par la RDC.
A la suite des débats qui ont suivi ces explications, il a été adopté le principe de se référer au Comité National de Coordination, une structure du Ministère de la Santé qui gère toutes les questions liées aux épidémies.
En effet, dans cette structure siègent les représentants des partenaires dont ceux de l’Union Européenne, à même de fournir des données fiables de l’évolution de la pandémie dans notre pays. Celles-ci devraient être produites aux instances européennes compétentes afin de juger en parfaite connaissance de cause l’évolution de la situation de la RDC en la matière.
Le relevé des décisions de la 43ème réunion du Conseil des Ministres du vendredi 07 août 2020 a été approuvé.
1. examen et adoption des dossiers (05 dossiers)
IV.1. Ministre de la Santé Publique, complété par le Ministre des Transports et Voies de Communications (02 dossiers)
Le Ministre de la Santé a fait part au Conseil de ce qui suit :
Il n’y a pas eu une autre province contaminée sur la période considérée.
Bikoro, Bolomba, Iboko, Mbandaka, Ingende, Wangata, Lotumbe, Lolanga, Lilangi.
Depuis le début de la vaccination en date du 05 juin 2020, 20.655 cas ont été vaccinés.
Ils sont assujettis à l’obligation de détention d’une attestation médicale confirmant le résultat du test COVID-19 négatif réalisé trois (3) jours au plus avant le voyage par l’INRB ou tout autre formation médicale dûment agréée par ce dernier.
Les mouvements des personnes d’une province à l’autre restent également assortis de l’obligation du respect des gestes barrières.
L’autorité de l’Aviation civile estime que cette reprise doit être conditionnée, pour tous les exploitants (compagnies aériennes et aéroports), à l’obligation de conformité dûment constatée au regard des lignes directrices de l’instruction opérationnelle.
Devant la difficulté de la mise en œuvre totale des dispositifs des tests aux aéroports au 15 août 2020, il a été recommandé ce qui suit :
Elle sera effective au 15 août 2020. Elle emportera l’engagement des responsables à faire respecter les mesures-barrières.
Elle sera également assortie de l’obligation du port correct des masques. Des dispositifs de contrôle seront érigés à chaque entrée (prise de température ; lavage des mains à l’eau ou application des gels hydroalcooliques ; mesures de distanciation).
4. Stades et Salles de spectacles
Le huis clos affectera l’organisation des compétitions ; des tests à la COVID-19 resteront obligatoires pour les sportifs.
IV.2. Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget, complété par le Ministre des Finances (01 dossier)
Le Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget a informé le Conseil des Ministres de la suite des notifications des mesures décidées par le Gouvernement dans le cadre de l’évaluation et du suivi des mesures par les régies financières et la situation de leurs réalisations par rapport aux assignations budgétaires et au plan de Trésorerie.
Concernant les notifications des mesures arrêtées par le Gouvernement, il y a lieu d’en épingler quelques unes que voici :
Par ailleurs, plusieurs mesures sont déjà exécutées ou en cours d’exécution.
A titre d’exemples, on peut citer celles-ci :
Le Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget a, par ailleurs, informé le Conseil des réalisations des régies financières.
Le Ministre des Finances a, quant à lui, souligné que l’ordre opérationnel concernant les services devant se trouver dans les postes douaniers relève plus, pour son application, du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières.
Après débats et délibération, le rapport du Vice-Premier Ministre a été adopté. Il en est de même de la proposition de faire le rapport sur la mobilisation des recettes de façon bihebdomadaire.
IV.3. Ministre de l’Environnement et Développement Durable (01 dossier)
Le Ministre a fait part au Conseil du susdit projet.
Il a indiqué que ce programme vise à réaliser un grand chantier communautaire et éco-citoyen de restauration écologique à fort bénéfice socio-économique au profit des populations urbaines et rurales.
Ce projet vise à couvrir les 26 provinces sur une superficie totale de 5 millions d’hectares.
Parmi les résultats attendus, on peut relever la formation de 20.000 enseignants et un million d’écoliers engagés dans l’action climat ; l’atténuation de la pollution de l’air ; du dérèglement climatique et des risques d’inondations dans près de 20 villes.
Un calendrier des activités a été proposé, partant de septembre 2020
Le Ministre a sollicité du Gouvernement d’adopter ce programme, d’autoriser sa prise en charge par ce dernier. Il a souhaité l’intervention du Fonds Forestier National pour son implémentation.
S’agissant de ce dernier, il a relevé que cet établissement public ne fonctionne pas à ce jour de manière régulière, c’est-à-dire avec ses organes statutaires, à savoir : un Conseil d’Administration et une Direction Générale, et ce, depuis plusieurs années.
Il a sollicité en conséquence la nomination par le Président de la République desdits animateurs.
Le Président de la République s’est engagé à désigner à bref délai les animateurs de cette structure.
Après débats et délibération, ce projet a été adopté.
IV.4. Ministre Délégué auprès du Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants, chargé des Anciens Combattants (01 dossier)
La mission du Ministre l’a conduit à Matadi, Boma, Mbanza-Ngungu, Inkisi et Kasangulu.
Il y a constaté la spoliation du patrimoine immobilier du Ministère des Anciens Combattants par des tiers. Il a décidé d’engager les actions nécessaires en vue de faire rentrer les Anciens Combattants dans leurs droits.
Le Ministre a demandé l’intervention du Gouvernement pour la réhabilitation des bâtiments se trouvant dans un état de délabrement fort avancé.
Après débats et délibération, le rapport a été adopté.
V.1. Ministre de la Santé (01 texte)
Ce projet de Décret déjà examiné à la Commission des Lois et Règlements, fixe les mesures barrières et autres dispositions à observer obligatoirement sur toute l’étendue du territoire national afin de lutter contre la propagation de la pandémie de la COVID-19 après la levée des mesures de l’état d’Urgence.
Il concerne aussi bien les mesures-barrières que les précautions à prendre et des obligations à respecter en matière de déplacement des personnes.
Après débats et délibération, ce projet de Décret a été adopté moyennant amendement.
V.2. Ministre de l’Environnement et Développement Durable (01 texte)
Le Ministre a informé le Conseil de la nécessité de mettre en place un Fonds qui permettrait de réunir les moyens nécessaires à la protection de l’environnement, mais aussi de générer et d’accroître les recettes de l’Etat
Ces moyens permettraient également d’assainir l’environnement national dans le cadre de la lutte contre l’expansion des pandémies et la prévention d’autres maladies endémiques et de financer des projets liés à la protection de l’environnement.
Ce projet de Décret trouve son fondement dans la Loi n°11/009 du 9 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement.
La Loi précitée a prévu que la gestion de ce Fonds soit confiée à un organisme public dont les statuts, l’organisation et le fonctionnement seraient délibérés par Décret en Conseil des Ministres.
L’examen de ce projet a fait ressortir la nécessité d’envisager d’adosser cette structure au Fond Forestier National déjà existant.
Après débats et délibération, le projet de Décret a été adopté moyennant amendement.
Commencée à 11h42’, la réunion s’est terminée vers 18h23’.
Je vous remercie.
David-Jolino DIWAMPOVESA-MAKELELE MA-MU ZINGI
Ministre d’Etat, Ministre de la Communication et Médias Porte-parole du Gouvernement.
Le code à 7 caractères (précédé de « @ ») à côté du Nom est le Code MediaCongo de l’utilisateur. Par exemple « Jeanne243 @AB25CDF ». Ce code est unique à chaque utilisateur. Il permet de différencier les utilisateurs.
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