Que perçoivent les provinces au titre de la rétrocession ?

Après les gouverneurs de l’est, c’est le collectif des députés provinciaux qui souhaite à son tour rencontrer le président Tshisekedi pour parler des difficultés rencontrées par les institutions provinciales. Comme leurs collègues de l’exécutif, ils veulent plaider pour la retenue à la source de la rétrocession des 40% de revenus nationaux dévolus aux provinces et autres entités décentralisées. Car aujourd’hui, malgré les promesses, les retards s’acculent, pas d’investissements, peu de budget de fonctionnement et des salaires impayés.

Même au regard des derniers chiffres du ministère du Budget, les institutions provinciales ont raison de se plaindre. Hormis Kinshasa, la capitale, le Nord-Ubangi et l’Équateur, fin juillet, les 23 autres provinces n’avaient toujours rien perçu du gouvernement central au titre des investissements prévus dans le budget 2020. Il faut dire qu’à peine adopté, ce budget avait été divisé presque par deux et le budget d’investissements de près de la moitié des provinces avait déjà été sacrifié à cette occasion.

Mais après plus de six mois d’exécution, les coupes sont encore plus sévères. Au 31 juillet, le pouvoir central avait versé 45 millions de dollars de moins que prévu. Les coupes se font aussi ressentir au niveau des budgets de fonctionnement. Seule la rémunération, dépense contraignante, est officiellement payée, toujours selon le ministère du Budget.

Mais des gouverneurs se plaignent de plusieurs mois d’arriérés dans la rétrocession et disent peiner à faire tourner leurs services. Les députés provinciaux affirment être à nouveau sur le point d’enregistrer leur neuvième mois de salaires impayés, alors que le gouvernement s’était engagé à commencer à purger ces arriérés.

« Il faudrait son implication directe pour que son gouvernement puisse nous payer, explique Michelin Moyombo, l’un des membres du collectif des députés provinciaux. À l’issue du protocole d’accord qui a été conclu entre le ministère concerné et le collectif de députés, il a été question de nous payer le mois d’août et aussi un mois d’arriérés. Il avait été dit que ce protocole devrait être effectif dès sa signature, mais malheureusement, on a signé le 24, nous sommes le 1er et rien n’est encore fait. »

Cette réduction drastique des transferts de revenus alloués aux provinces pèse d’autant plus sur celles qui n’ont pas ou peu de ressources propres. C’est pourquoi le collectif des députés provinciaux plaide aussi pour la mise en place effective de la caisse nationale de péréquation. Cette caisse prévue par la Constitution de 2006 était censée permettre d’équilibrer la répartition des revenus entre les provinces riches et les provinces pauvres de la RDC.