Impayés depuis 17 mois : les sénateurs honoraires s’en remettent au chef de l’Etat

Les sénateurs à la retraite en ont marre. Depuis 17 mois, ils n’ont pas perçu leur pension de retraite alors qu’ils ont régulièrement cotisé durant les 12 ans de leur mandat, parce qu’ils ont travaillé durant la législature 2007–2019. Aussi sollicitent-ils l’implication personnelle du président Félix-Antoine Tshisekedi pour que justice leur soit rendue.

Les sénateurs de la législature 2007-2019 sont très remontés contre le bureau du Sénat que dirige Alexis Thambwe Mwamba qui reste sourd et insensible à leur cri de détresse.

A la faveur d’un point de presse animé, le samedi 5 septembre 2020 dans la salle de conférences de la paroisse Notre Dame de Fatima, à Gombe, ils ont exprimé leur ras-le-bol et exigé du bureau du Sénat dirigé par Alexis Thambwe Mwamba le paiement de leur pension de retraite. Pour eux, cette pension « n’est pas un cadeau, ni un don, mais un salaire différé comme c’est le cas pour tout autre travailleur ».

Les sénateurs honoraires accusent le bureau Thambwe Mwamba de faire preuve de mauvaise foi manifeste et de mépris à l’endroit des sénateurs honoraires. « Plusieurs démarches en termes de contacts effectués auprès du bureau du Sénat ; des correspondances lui adressées afin de décanter cette situation et permettre ainsi de rétablir les sénateurs honoraires dans leur droit sont restées vaines », révèlent-ils. Aussi ont-ils été amenés à recourir aux services d’un cabinet d’avocats pour porter leur cause devant les cours et tribunaux. Là aussi, « le Conseil d’État qui a été saisi depuis le mois de mai dernier tarde toujours à se prononcer sur cette question », notent-ils par ailleurs.

Face à la situation on ne peut plus chaotique de violation flagrante de la loi ils sont victimes dans un pays qui aspire à un Etat de droit depuis la fin de leur mandat, ils s’en remettent à la sagesse du président de la République, magistrat suprême, pour que justice leur soit rendue.

Les sénateurs à la retraite crient à l’injustice

En tout état de cause, les sénateurs à la retraire ne peuvent pas cautionner l’injustice pourtant autant qu’ils ont régulièrement cotisé durant les 12 ans de leur mandat, parce qu’ayant exercé leur mandat pendant la période de 2007 à 2019. A leur actif plus, ils ont produit 360 textes de lois votés, lesquels textes servent actuellement la République.

Entretemps, la loi n°88/022 du 29 janvier 1988 portant régime spécial de sécurité sociale pour les parlementaires, telle que modifiée et complétée à ce jour par la loi n°12/006 du 4 octobre 2012 et celle n°18/030 du 13 décembre 2018, fait obligation à tout parlementaire de cotiser mensuellement par voie de retenue à la source, une quotité de sa rémunération pour sa pension de retraite à la fin de son mandat. Et cette retenue opérée mensuellement par les services du Sénat est versée à la caisse de retraite dont le suivi est assuré par le Service social des parlementaires, (SESOPA).

Seulement voilà, dix-sept mois après la fin de leur mandat, aucun sénateur à la retraire de la législature 2007-2019 n’a perçu sa pension de retraite en violation flagrante des dispositions pertinentes de la même loi précitée.

Même la lettre de mise en demeure adressée à monsieur l’honorable Président du bureau du Sénat via notre avocat-conseil, datée du 13 mai 2020, par laquelle ils sollicitent le paiement de leur pension de retraite au plus tard le 30 mai 2020 n’a rien changé à leur situation.

Entretemps, le non-paiement de cette pension a placé les sénateurs honoraires dans une situation d’inconfort et de précarité. Par ailleurs, ils révèlent avec dépit que six de leurs compères à la retraite ont perdu la vie sans avoir perçu le moindre sou de leur pension de retraite.

En même temps, ils constatent que, pendant qu’ils sont privés de leur droit, le bureau du Sénat est actuellement occupé à procéder à la retenue sur les rémunérations des sénateurs de la législature en cours pour alimenter la caisse de retraite afin que ces derniers bénéficient de leur pension à la fin de leur mandat conformément à la loi.

Et les sénateurs à la retraite de se poser cette question : « Sur base de quel principe, les sénateurs toucheront-ils leur pension à la fin de leur mandat et pas eux qui sont fin mandat depuis mars 2019, la loi étant restée la même ? ».