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La Cour de cassation saisie en appel alourdit les peines des DG de FONER, OVD et SOCOC

La Cour de cassation saisie en appel alourdit les peines des DG de FONER, OVD et SOCOC 2020-09-30
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La Cour de cassation qui avait été saisie en appel contre l’arrêt de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, a alourdit ce mercredi 30 septembre 2020; les peines des Directeurs Généraux de l’OVD, Benjamin Wenga, de FONER, Fulgence Baramos, ainsi que de la SOCOC, Modeste Makabuza.

M. Wenga et M. Baramos qui étaient condamnés à 3 ans de travaux forcés ont vu leurs peines s’alourdir à 5 ans chacun.

M. Makabuza qui avait lui écopé d’une année de travaux forcés, a vu sa peine passer à 2 ans et demi.

En principe, sur l’appel du seul prévenu, la cour ne peut que confirmer la peine, la diminuer ou relaxer. Mais dans ce dossier, le ministère public avait requis vendredi 15 ans de prison; et réparation des dommages-intérêts contre ces 3 chefs d’entreprises. La cour n’ayant pas satisfait sa demande, il est comme la défense allé en appel.

Tous ces responsables d’entreprises sont détenus à la prison Makala. Fulgence Bamaros du FONER est accusé d’avoir détourné 12.500.000 USD; destinés aux travaux de voiries dans les villes de Goma et Bukavu, que devait réaliser SOCOC. 

Quant à Benjamin Wenga, DG de l’OVD, il lui est  reproché d’avoir participé activement à la commission de l’infraction de détournement des fonds; en signant avec SOCOC un contrat de 30 millions de dollars, alors que cette société n’avait pas encore exécuté par préfinancement les travaux des voiries précitées. 

Me Eric Birindwa, avocat du DG de SOCOC, a dit ce mercredi que son client ira incessamment en pourvoi en cassation. En effet, le pourvoi en cassation constitue une voie de recours ouverte à l’encontre des décisions rendues en dernier ressort; c’est-à-dire contre les arrêts des cours d’appel ou les jugements insusceptibles d’appel.


MEDIA CONGO PRESS / Prunelle RDC
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Le sage | SD3Y66Q - posté le 01.10.2020 à 09:04

Et Eteni Longondo l'UDPESTE, a quand son arrestation? Deux poids, deux mesures!

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