Bancarisation de la paie, quatre vérités sur les frais de tenue de compte de 3,6 USD par agent de l’Etat

Depuis 2012, l’Etat congolais paye pour chaque fonctionnaire de l’Etat dont la paie est bancarisée un montant de 3,6 USD au titre de frais de tenue de compte bancaire. Cela relève d’un accord signé entre le Gouvernement et l’Association congolaise des banques (ACB).

En effet, la réforme de 2011 sur la bancarisation de la paie des agents et fonctionnaires de l’Etat a présenté des avantages qui ne sont plus à rappeler au regard du satisfécit des bénéficiaires comparé aux tristes années de détournement cavalier des rémunérations par des agents payeurs adeptes de la friponnerie.

Primo. L’Etat congolais avait jugé utile de confier la charge de cette paie à des institutions privées spécialisées dans les opérations par voie de compte, en l’occurrence les banques commerciales.

Il s’en suivit, en 2012, la signature d’un Protocole d’accord entre le Gouvernement de la République et l’Association Congolaise des Banques.

En clair, l’Etat s’était engagé de payer les frais de tenue de comptes à hauteur de 3,6 dollars américains/agent ou fonctionnaire dans les grands centres (Article 2, point 3 du Protocole d’accord).

En 2016, grâce au Comité de Suivi de la Paie, cette tarification fut réduite, passant de 3,6 à 2,6 dollars américains.

Secundo. Au regard de l’évolution des effectifs bancarisés et de la charge y afférente en termes de rétribution, le Gouvernement a décidé en 2012 de ne prendre en charge que la catégorie des agents percevant moins de 92 000 francs congolais, soldats et policiers étant totalement exemptés de ces charges.

Pour des raisons de transparence dans la gestion de la rémunération, le Comité de Suivi de la Paie avait demandé et obtenu que ces frais soient inscrits sur le bulletin de paie de chaque agent.

S’il faut se référer à la paie de septembre 2020, les frais de tenue de comptes (FTC) sont repris sur les listings édités par la Direction de la paie et se montent à 3 348 francs congolais (équivalant à 3,6 dollars américains de l’époque) par agent ou fonctionnaire payé dans les grands centres. L’extrait ci-dessous l’atteste et tout titulaire de compte en est dûment informé.

Tertio. Contrairement aux infox distillées à travers les réseaux sociaux, le Comité de suivi de la paie (CSP) soutient, d’après une source proche, qu’il ne s’agit donc pas d’une ponction à son profit mais d’une rétribution reconnue aux opérateurs de paie pour les services rendus sur la base d’une tarification avantageuse.

« Affirmer que le Comité qui travaille pour le démantèlement des réseaux mafieux dans la paie se procure 3,6 dollars américains sur la rémunération de chaque fonctionnaire relève donc de la mauvaise foi et d’une confusion inouïe », déplore – t – il.

Au sein de ce Comité, les membres se demandent si ce discrédit que d’aucuns tentent de jeter sur cette structure technique du Gouvernement ne bénéficierait pas à ceux qui comptent sur une impossible marche en arrière de la réforme sur la paie par voie bancaire.

Et d’insister : « quoi qu’il en soit, les nobles objectifs de la réforme, à l’instar de l’assainissement du fichier de la paie, devraient être poursuivis. »

Quarto. Le Comité de Suivi de la Paie veille à faire exécuter sans faille cette mesure gouvernementale pour l’intérêt tant de l’Etat, des agents et fonctionnaires que des banques qui servent d’agents payeurs.

En effet, le CSP a été créé par arrêté interministériel pour assurer le monitoring des opérations liées à la rémunération du personnel de l’Etat, dans un contexte où la réforme sur la bancarisation de la paie venait d’être lancée pour mettre un terme aux arriérés de salaires et contribuer à maîtriser les effectifs et la masse salariale.

Il est constitué d’une Supervision, d’une Plénière et d’un Secrétariat technique. Dès lors, les propositions de la Plénière bénéficient de la validation de la Supervision.

Dans la pratique, le ministre ayant le Budget dans ses attributions donne les lignes directrices au Comité de Suivi de la Paie et autorise la mise en œuvre des plans d’actions annuels de ce dernier. Des points sur la paie lui sont hebdomadairement soumis afin d’obtenir des orientations pour la suite.

Au demeurant, les membres du CSP s’inscrivent en faux contre toute désinformation selon laquelle ils défalquent, à chaque paie l’équivalent de 3,6 dollars américains sur la paie de chaque fonctionnaire.

D’après notre source, ils s’indignent contre la divulgation calomnieuse des informations façonnées nuitamment dans des officines dans le seul but de discréditer cette réforme menée par l’expertise congolaise et ayant a abouti à des résultats indéniables.