Antitrust : le Congrès américain propose une régulation très musclée des Gafa

Google, Amazon, Apple et Facebook sont lourdement mis en cause et le rapport de la Chambre des représentants va même jusqu’à évoquer « un démantèlement des plateformes dominantes ».

Quinze mois de travail, plus d’un million de documents épluchés et plusieurs auditions, parmi lesquelles celle des grands PDG des Gafa, le Congrès américain a enfin rendu son rapport sur la concurrence sur les marchés numériques. Google, Amazon, Facebook et Apple en prennent pour leur grade dans ce document de 449 pages riche en informations et en propositions. En voici les principales conclusions.

Amazon

La firme de Jeff Bezos est décrite comme exerçant un pouvoir de monopole sur les petites et moyennes entreprises du commerce en ligne. Plusieurs acquisitions de concurrents et la collecte des données ont joué un rôle clé dans la croissance de la compagnie. Le rapport pointe le double rôle de l’entreprise qui officie en tant qu’opérateur de marché et vendeur sur ce même marché. Cela provoque « un conflit d’intérêt » qui incite Amazon à exploiter les informations des vendeurs tiers.

Google

L’entreprise assure son monopole via « une série de tactiques anticoncurrentielles ». Est notamment cité le fait que la firme de Mountain View force les fabricants de smartphones à installer Google pour accéder à son logiciel Android. La compagnie se trouve par ailleurs en situation de position dominante sur le marché de la publicité grâce aux achats de DoubleClick et d’AdMob.

Apple

Pour la firme de Cupertino, le rapport s’est surtout concentré sur l’App Store. Selon les parlementaires, la marque à la pomme utilise sa boutique en ligne d’applications pour discriminer ses concurrents et privilégier ses propres produits. Ces conclusions devraient plaire à Epic Games et Spotify, engagés dans un dur combat avec l’entreprise.

Facebook

Les acquisitions de l’entreprise de Mark Zuckerberg sont pointées du doigt, en particulier celle d’Instagram qui la maintient en position de monopole. The Hill a repéré que les auteurs ont eu accès à de vieux e-mails de son PDG datant de 2012, qui décrivent le rachat de la plateforme comme un moyen de neutraliser une menace concurrentielle.

Les réactions des entreprises

Pointés du doigt, les Gafa ont rapidement répondu aux conclusions de ce rapport. Amazon a affirmé que « les grandes entreprises ne sont pas dominantes par définition. La présomption selon laquelle le succès ne peut être que le résultat d’un comportement anticoncurrentiel est tout simplement erronée. »

Même son de cloche du côté de Google qui a déclaré à The Hill : « De nombreuses propositions évoquées dans les rapports d’aujourd’hui – qu’il s’agisse de démanteler des entreprises ou de sous-coter l’article 230 – porteraient un préjudice réel aux consommateurs, au leadership technologique américain et à l’économie américaine – le tout sans gain évident. »

Apple a également exprimé son désaccord : « Nous avons toujours dit que l’examen de nos pratiques était raisonnable et approprié, mais nous ne sommes pas du tout d’accord avec les conclusions tirées dans ce rapport en ce qui concerne Apple. Notre entreprise n’a pas de part de marché dominante dans aucune des catégories où nous exerçons nos activités. »

Enfin, Facebook s’insurge en indiquant : « Nous sommes en compétition avec une large variété de services avec des millions, et même des milliards, de personnes les utilisant. »

Quelle régulation pour les Gafa ?

Fort de ses constatations, le Congrès a aussi fait des propositions concrètes pour lutter contre ces différents monopoles. Comme le relèvent nos confrères des Échos, la recommandation la plus choc serait de démanteler les plateformes dominantes. Cela pourrait potentiellement remettre en cause les rachats d’Instagram par Facebook ou de YouTube par Google.

L’idée serait aussi de forcer ces grandes entreprises à n’exercer que dans un seul secteur d’activité. Lorsque l’on sait à quel point ces dernières se diversifient sur de nombreux marchés, il s’agirait d’une vraie révolution. L’objectif affiché est par ailleurs de geler les fusions et acquisitions de ces compagnies déjà en situation dominante dans leur domaine.

Pour mener à bien ces préconisations, les parlementaires prônent un renforcement des lois antitrust existantes, et souhaitent que les agences chargées d’appliquer ces textes obtiennent plus de financement.

Reste à voir maintenant quelle suite sera donnée à ce rapport. Les auteurs sont principalement des démocrates et alors que la campagne électorale bat son plein, ils ont bien du mal à obtenir le soutien de leurs collègues républicains. Le résultat des scrutins de novembre sera donc primordial pour que ces différentes recommandations soient suivies d’effet.