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Contre les ordonnances de Fatshi nommant des nouveaux juges : des sénateurs saisissent la Haut cour

Contre les ordonnances de Fatshi nommant des nouveaux juges : des sénateurs saisissent la Haut cour 2020-10-20
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En voulant que la Cour Constitutionnelle éclaire leur religion sur la portée de l'article 158, les élus des élus restent dans une logique républicaine de respect des textes

Dans un Etat de droit, c'est des institutions. Le principe l'emporte sur des individus. Pas d'accord avec les récentes ordonnances présidentielles nommant des juges à la Cour Constitutionnelle et à la Cour de Cassation, un groupe de sénateurs a déposé un recours hier lundi 19 octobre 2020 à la Haute Cour, afin d'obtenir des éclaircissements sur le sens, la portée exacte et la bonne application de l'article 158 de la Constitution.

"Nous venons de déposer une requête en interprétation de l'article 158 de la constitution. Depuis quelques jours, deux ordonnances ont été signées par le chef de l'État notamment celle qui porte nomination de deux juges à la Cour Constitutionnelle et celle qui porte affectation de deux juges à la Cour de Cassation. Devant cette situation, nous sénateurs, nous représentons certains de nos collègues, avions pensé qu'il fallait saisir la Cour Constitutionnelle qui est l'organe habilité à interpréter la constitution pour nous donner la portée exacte de cet article de la constitution.

On veut savoir si les ordonnances 2008 et 2016 sont conformes à l'esprit et la lettre de l'article 158 de la Constitution", a déclaré Jean Bakomito Gambu, Président de la Commission PAJ du Sénat.

Les sages de la Haute assemblée font savoir que la réponse bien éclairée de la Haute Cour permettra au Sénat de " dissiper toutes les équivoques aujourd'hui, liées à l'application de cette disposition constitutionnelle ".

Il sied de noter que cette requête intervient à deux jours de la prestation de serment des nouveaux juges devant le président de la République et Parlement réuni en Congrès.

Ces sénateurs nourrissent l'espoir de voir toute activité dans le cadre de prestation de serment de ces nouveaux juges être suspendue jusqu'à la décision de la plus haute juridiction du pays.

"En déposant cette requête, nous pensons que toute autre activité sera suspendue. Parce qu'avant que l'on ne parle de prestation de serment de deux juges de la Constitution, nous pensons qu'il faille que la Cour Constitutionnelle interprète d'abord cet article et surtout sa portée", a poursuivi le Président de la Commission PAJ.

Par-delà tout, il faudra apprécier l'impératif du respect de l'Etat de droit qui caractérise la démarche de ces élus de la Haute assemblée.

Didier Kebongo
Forum des As / MCP, via mediacongo.net
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17 commentaire(s)

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Mampuya | T6L7OKA - posté le 20.10.2020 à 16:59

La force du droit et de la loi. Le respect des institutions. On organise pas des manifestations comme hier. Amener le peuple dans la rue sur un problème politique de revendication le respect des textes.

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AKA | 4RZNJS9 - posté le 20.10.2020 à 13:55

Le FCC est tellement fort dans les manœuvres dilatoires. C'est en 48h qu'ils jugent opportun de saisir la cour constitutionnelle pour tenter d'arrêter désespérément la prestation de serment des nouveaux juges? Ils sont connus dans la tricherie, ils veulent par cette manœuvre corrompre les juges pour qu'ils l'arrêt qui sera rendu soit à leur faveur. Aussi, la constitutionnelle siège avec 9 juges dont 3 nommés doivent d'abord prêter serment! Le camp KABILA a vraiment perdu le pouvoir; ils aboient maintenant.....

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Mampuya | T6L7OKA - posté le 20.10.2020 à 13:24

Bravo, défendre les institutions est un devoir de tous. Hier ceux qui manifestaient avaient leurs raisons.

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anaonyme | 92D3XD4 - posté le 20.10.2020 à 11:58

SUITE :les 800 conseillers "stratégiques", "hauts", "spéciaux","baufs", et autres "tribaux" ne peuvent pas dire à TSHILOMBO que cela est aberration ET GABEGIE FINANCIERE ;? Et aussi que le FMI,LA BANQUE MONDIALE,les ambassadeurs aux alures de soumission, fonts des RAPPORTS PERCUTANTS et pas tendre vers leurs pays et institutions respectives ?

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anaonyme | 92D3XD4 - posté le 20.10.2020 à 11:56

Pendant que les réserves de CHANGE fondent, que DES MILLIONS D’ ELEVES N' ETUDIENT PAS suite aux grèves des enseignants NON PAYES et que grèves de professeurs, médecins, infirmiers fusent de partout,QUE LES FARDC AUX FRONTS sont sous alimentés et impayés, on invite à KINSHASA pour une cérémonie conflictuelle DE TROIS HEURES, 25 gouverneurs de provinces ( et leurs harems et suites) et 25 présidents d'assemblées provinciales(AVEC idem ) :les 800 conseillers "stratégiques", "hauts", "spéciaux" ,"baufs" et autres "tribaux" ne peuvent pas dire à TSHILOMBO que cela est aberration ET GABEGIE FINANCIERE ;? Et aussi que le FMI,les ambassadeurs aux alures de soumission, ...

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Toyo toyo | BBPCU3K - posté le 20.10.2020 à 11:48

Si c'était à l'époque de RAIS personne n'aurait dit mot. La constitution a été faite en faveur de la règne de Kabila. Felix en hérite point barre. A quel niveau le problème se pose. Acceptons tous que cela se passe comme à l'époque de Kabila.

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JUSTICIER | 4TZW14P - posté le 20.10.2020 à 11:45

LES FANIK TRIBAUX confirment donc que CETTE NOFIFICATION,sans en tête ni armoiries, véritable amalgame de vulgarités WEWA " entrées chinois" d’inepties, D'INCOHERENCES,d’incongruités,d'outrecuidances et de non sens est authentique et a bien été rédigé par TSHILOMBO ? QU' ILS lE CONSEILLENT d'en changer vite la FORME et le FONDS qui risquent de faire s'abstenir de participer même les 3 FAMEUX corrompus juges tribaux,les autres "invités",ne comptez même pas les y voir demain

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Meso Mbuaki | 9KYSFK8 - posté le 20.10.2020 à 11:43

Les sénateurs FCC sont allés demander l’avis de la cour constitutionnelle dont nous savons tous, d’après l’audio de l’honorable Mende, que 5 d’entre eux sont Kabiliste ? Et la requête de Théodore Ngoyi elle est où ? UDPeste parle des nominations de ses frères par Félix . Rappelons - lui que l’UDPS n’a jamais contesté la composition de cette cour qui pourtant en 2018 comptait 6 swihiliphones sur 9 ( Kivu / Katanga) , 2 Kongo et 1 Tetela . Nous avons tous trouvé cela normal car ils étaient tous congolais.

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gomes | IQNKUTC - posté le 20.10.2020 à 11:41

Chers Congolais du PPRD/FCC, les juges qui vont preter serment et autres qui sont formés au niveau du pays savent aussi interpretter l'article en question. Pourquoi voulez-vous creer un mauvais ambiance sur le gouvernement Fatshi tandis que sont vous mêmes qui lui avez passé soit donné le pouvoir? Si vs vous sentez avoir commise une erreur, alors c'est trop tard. Le pouvoir rentre au peuple congolais original et pas mixte comme vous Rwacongolais par interêts. Bozonga Rwanda ndenge boyelaki.

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Eyovidie | S4RLC4P - posté le 20.10.2020 à 11:20

La prestation de serment c'est pour demain .10h30':arrivée de 2 présidents de chambres du Parlement.Si on ne les voit pas et juste après la cérémonie,ce parlement sera dissout et advienne que pourra.Le pays ne peut pas être pris en otage par des gens qui n'ont eu pour mérite que le pillage des deniers publics pour aller s'immuniser au parlement et au gouvernement.

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JUSTICIER | 4TZW14P - posté le 20.10.2020 à 11:20

TSHILOMBO ATTENTION DANGER. Jusqu’en Avril 1997,MOBUTU était entouré de dizaines de conseillers DJALELISTES « va ten guerre » En mai 1997,abandoné par TOUS,il a dû fuir SEUL son villlage NATAL,poursuivi par ses propres FRERES TRIBAUX, équivalents des « bakwa Ntombolo » Certains de ces conseillers ou leurs rejetons – agents doubles – guident THSILOMBO vers sa perte IRREMEDIABLE

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NDUNGU | NI5BDEI - posté le 20.10.2020 à 11:13

LOL

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justin | VGO35CA - posté le 20.10.2020 à 10:57

Honte à vous!!!Hier les grands violeurs de la constitution et aujourd'hui donneurs de leçon. Demain c'est mercredi.....wait see...kiekie

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Gagnant | 5HSYKNY - posté le 20.10.2020 à 10:45

Boko yoka bien bozalaki wapi chers sénateurs depuis longtemps ? A deux jours de l'événement non non personnellement je conseille au PR de passer à l'action demain le pays n'appartient pas au PPRD, ni à FCC et autres oyo ekoya eya le peupLe gagne toujours dixit ROSY MUKENDI

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justin | VGO35CA - posté le 20.10.2020 à 10:40

Honte à vous!!!Hier les grands violeurs de la constitution et aujourd'hui donneurs de leçon. Demain c'est mercredi.....wait see...kiekie

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UDPEST COVID-19 | TSWZGT3 - posté le 20.10.2020 à 10:23

Mercredi choc. Tshilombo revers sur revers....un type san vision, ni programme....au lieu de parler du social, Trichekedi se concentre sur le positionnement des Luba dans tous les postes....mawa! Lobi mokolo moko akolela.....le schema Mali en route!

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Ok | 3YT2AJC - posté le 20.10.2020 à 10:21

Perte de temps, Joseph kabila a fait lá meme chose

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