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Les ordonnances de nomination de Ilunga et ses ministres attaquées devant la cour constitutionnelle

Les ordonnances de nomination de Ilunga et ses ministres attaquées devant la cour constitutionnelle 2020-10-28
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Le greffe de la Cour Constitutionnelle a enregistré le lundi 26 octobre 2020 la requête de Jean-Paul Ilunga Civuila, président national du MCV (Mouvement des Congolais Unis), déposée par ses avocats, Maîtres Mazu Makumbu et Elie Panzu, sollicitant l’annulation pure et simple des ordonnances présidentielles portant nomination du Premier ministre, Sylvestre Ilunga Ilunkamba des vice-premiers ministres, des ministres d’Etat, des ministres, des ministres délégués et des vice-ministres. On rappelle que lesdites ordonnances remontent respectivement au 20 et au 26 mai 2019.

Selon le requérant, dont le document date du 20 octobre 2020, lesdites ordonnances violent les articles 78, 79 alinéa 3 et 90 alinéa 3 de la Constitution.

Il relève en effet qu’avant de nommer Ilunga Ilunkamba et consorts, le Chef de l’Etat aurait dû commencer par signer une ordonnance portant nomination d’un Informateur, compte tenu du fait qu’après les élections législatives du 30 décembre 2018, aucune majorité parlementaire ne s’était dégagée.

Il fait remarquer par ailleurs que la « plate-forme de droit privé » dénommée FCC (Front Commun pour le Congo) n’était nullement représentative de la majorité parlementaire. Il souligne enfin que l’accord signé entre le FCC et CACH (Cap pour le Changement) en vue de constituer un gouvernement de coalition, n’engageait ni la République Démocratique du Congo, ni le peuple congolais.

Par conséquent, la Cour Constitutionnelle est saisie pour constater ces violations de la Constitution et annuler l’ordonnance n°19/056 du 20 mai 2019 portant nomination d’un Premier ministre et n°19/077 du 26 mai 2019 portant nomination des vice-premiers ministres, des ministres d’Etat, des ministres, des ministres délégués et des vice-ministres.

Ainsi, il a été demandé à la Cour Constitutionnelle « d’ordonner au Président de la République, sans atermoiement aucun, de pourvoir à la désignation d’un informateur en vue d’identifier la coalition conformément à l’article 78 in fine, en vue d’un retour à l’ordre constitutionnel ».

Il sied de noter qu’à ce stade, la balle se trouve dans le camp de la Cour Constitutionnelle, qui affiche complet depuis le mercredi 21 octobre 2020, et qui est placée devant un dossier hautement sensible pour la République.


Election - Net / MCP, via mediacongo.net
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30 commentaire(s)

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Meso Mbuaki | 9KYSFK8 - posté le 29.10.2020 à 18:13

@ SHAKA , La constitution parle des partis politique , elle ne reconnaît pas les plateformes . Connaissant votre attachement au respect strict de la constitution , comme vos écrits de ces dernières semaines nous le prouve , vous comprendrez que la cour donne son avis sur ce sujet .

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Emma | HVZ53G8 - posté le 29.10.2020 à 11:30

c'est ce qui va se discuter à kinzau vwete et kingakati

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Yes or No | 4IDYVS3 - posté le 29.10.2020 à 08:30

Voilà une autre raison qui poussera l'Assemblée Nation à destituer le Président pour violation de la constitution.

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Christopher Columbus | VLQA7LZ - posté le 29.10.2020 à 06:25

Shaka c'est toi qui n'es pas serein, mokt j'affirme tranquillement que ce monsieur à qui les Kyungu et consorts ont donné le nom de Joseph Kabila Kabange s'appelle Hyppolite Kanambe. Tu ne changeras pas ça. Il y avait déjà une majorité et nous nous n'avait pas besoin d'un informateur ? Shaka, maintenant on va respecter la constitution on va nommer un informateur, voilà. Cherchez les bons médecins, AVC en route !!

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Yes or No | 4IDYVS3 - posté le 29.10.2020 à 06:10

Voilà une autre raison qui poussera l'Assemblée Nation à destituer le Président pour violation de la constitution.

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Ripaddy | UEUZGXF - posté le 29.10.2020 à 05:06

Les choses sérieuses commencent

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SHAKA | 2ZKD172 - posté le 29.10.2020 à 02:33

Méso mbwaki :du moment il y avait une majorité claire entre le fcc et cash qui avaient décidé d'un programme commun du gouvernement plus besoin d'un informateur

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SHAKA | 2ZKD172 - posté le 29.10.2020 à 01:33

Christopher Colombus tu es frustré pourquoi si tu es sûr de toi ? Tu perds le contrôle nous on reste serein parce qu'il n'y aura rien connaissant les politiciens congolais

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Christopher Columbus | VLQA7LZ - posté le 28.10.2020 à 23:14

La vérité, c'est y compris que ce monsieur est partie prenante dans le complot de l'assassinat de son fameux "père", qu'il n'a jamais pleuré et dont il a tout fait pour étouffer le dossier judiciaire en enfermant jusqu'à la mort les prétendus accusés, au lieu de rechercher la vérité. Tout va se savoir.

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Christopher Columbus | VLQA7LZ - posté le 28.10.2020 à 23:09

Tika bilobela ya pamba. "Le dernier à penser encore que Kabila est rwandais"? C'est toi qui es stupide de croire qu'on gagne une nationalité juste parce qu'on a effacé les traces de son origine. Ce monsieur était appelé "commandant Hyppo" lors de la guerre de l'AFDL à Kisangani. Ce sont les Kyungu sa Kumwanza et autres katangais qui lui ont donné ce nom. On connaît tout. La vérité est têtue, elle reviendra à la surface. Patience.

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TJB | 26JI5QT - posté le 28.10.2020 à 22:07

Christopher Columbus,vous êtesle dernier sur cette terre à penser que encore Kabila est un Rwandais.Posez la question à Félix,lui qui comme son père,Ngbanda et tant d'autres vous ont manipulé. Celui qui aurait violé la loi ici,ce serait Félix qui a signé ces ordonances,ce n'est pas celui qui a été nommé qui l'aurait violé.

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Ananie | PXV9MLR - posté le 28.10.2020 à 22:03

Il y a bcp d'imbeciles dans ce pays. La haine rend idiot jusqu'a ce niveau!

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Mampuya | T6L7OKA - posté le 28.10.2020 à 22:02

(suite). Meme le Président Tshilombo peut etre poursuivi comme faussaire d'un acte Publique. Cdà dire Tshilombo doit demontrer qu'il ne savait pas ce qu'il signait.

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Mampuya | T6L7OKA - posté le 28.10.2020 à 22:01

Les mercenaires volontaristes de l'Union Sacrée, un objet du futur, vont continuer à s'agiter. Certains ne se souvienent pas le long dèbat qu'il y'avait alors,avant la nomination de Ilunga. De toute le façon cette histoire n'est nullement nouvelle. Seulement avec la nouvelle cours constitutionelle, de nouveau mise en circulation. Dans la pire hypothése la cour peut dire dire si, il y'a eu violation de loi,mais ne va pas raccomander l'annulation des ordonnances pour éviter le fonctionnement de l'Etat. Parceque tous actes des ces ministres à l'intérieur du pays, comme à l'extèrieur devienent nuls. Meme le Président Tshilombo peut etre poursuivi comme faussaire d'un acte Publique....

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Christopher Columbus | VLQA7LZ - posté le 28.10.2020 à 21:22

Vous vous imaginiez que le Congo est un bien privé du rwandais alias Joseph Kabila ? Vous croyiez que le deal c'était : " Bon, nous te mettons les bâtons dans les roues, tu ne pourras rien faire, tu vas avoir un bilan médiocre et en 2023 nous dirons au peuple congolais : "Vous voyez ? Ils ne peuvent rien faire, c'est nous qui méritons d'être au pouvoir" et nous allons récupérer le pouvoir, d'accord ?" Quel congolais digne de ce nom peut accepter un deal pareil ? Bande d'imbéciles. Vous allez comprendre que le Congo n'appartient pas au rwandais alias JKK.

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Christopher Columbus | VLQA7LZ - posté le 28.10.2020 à 21:14

Cherchez d'ores et déjà de bons médecins pour votre prise en charge. Les AVC arrivent, bandes d'imbéciles !!!

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Christopher Columbus | VLQA7LZ - posté le 28.10.2020 à 21:11

Bokolela! Vous vouliez le respect de la constitution, vous serez servis. On reprend tout à zéro. Bande d'imbéciles. Bokolela !!

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Meso Mbuaki | 9KYSFK8 - posté le 28.10.2020 à 21:11

@ SHAKA , je connais deux juges de la cour constitutionnelle qui ont décidé de refuser leurs nominations alors que le délai de rétractation étau déjà dépassé et qu’entre temps ils sont passés prendre les mesures pour les nouvelles toges et ont même assisté aux répétitions de la prestation de serment. Pour cette affaire la question est la suivante : La constitution dit que c’est un informateur qui doit déceler une majorité, ça a été fait ? Non alors...

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SHAKA | 2ZKD172 - posté le 28.10.2020 à 20:57

les avocats congolais qui découvrent l’inconstitutionnalité du gouvernement 2 ans après, et ce meme gouvernement il a fallut 7 Mois pour l'avoir ou etait ces soit disant avocats ? on prends le peuple pour des moutons ,ce ridicule

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SHAKA | 2ZKD172 - posté le 28.10.2020 à 20:55

les avocats congolais qui découvrent l’inconstitutionnalité du gouvernement 2 ans après, et ce meme gouvernement il a fallut 7 Mois pour l'avoir ou etait ces soit disant avocats ? on prends le peuple pour des moutons ,ce ridicule

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Benoit kangoma | DL8NMG7 - posté le 28.10.2020 à 20:55

le fcc a des problemes serieux du jour au jour, eyindi !!

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Benoit kangoma | DL8NMG7 - posté le 28.10.2020 à 20:50

Eyindi !

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TJB | 26JI5QT - posté le 28.10.2020 à 20:47

Ça c'est encore une manœuvre qui a pour but de mettre à mal le FCC,mais au final c'est le Président qui a violé la loi,si violation il y a,en signant la nomination d'Ilunga.Imaginez un peu si Félix avait été élu,si il l'a été,avec la majorité au Parlement.

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IMBONGA | 263ENWS - posté le 28.10.2020 à 20:35

Les actes que posent ceux qui sont à la manette maintenant ne riment pas avec ce qui se fait dans un Etat de droit. Attention peuple congolais, nous sommes entrain de tomber plus bas encore, et c'est fort regrettable.

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SHAKA | 2ZKD172 - posté le 28.10.2020 à 20:14

pays des merdes ils passent leurs temps a des conneries ,personnes ne parlent economies et sociales que nomination et strategies pour le pouvoir ,la RDC n'as jamais etait dans cette situation depuis le conflit Lumumba et kasa vubu

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FUTUR PRÉSIDENT DE LA DRC | XDO4DGV - posté le 28.10.2020 à 19:54

L'un des politiciens ici au Kenya avait dit "NOUS LES POLITICIENS, NOUS SOMMES COMME SATAN". Parfois je confirme cela, et encore plus quand il s'agit des politiciens congolais. Il n'ont jamais pensé au peuple même une seule fois, excepté Kabila père et Lumumba. Les autres ? Ce sont des grands mangeurs égoïstes. Nous avons besoin d'une nouvelle génération patriotique ! C'est tout ! Away with these old gloutons!

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FUTUR PRÉSIDENT DE LA DRC | XDO4DGV - posté le 28.10.2020 à 19:45

L'un des politiciens ici au Kenya avait dit "NOUS LES POLITICIENS, NOUS SOMMES COMME SATAN". Parfois je confirme cela, et encore plus quand il s'agit des politiciens congolais. Il n'ont jamais pensé au peuple même une seule fois, excepté Kabila père et Lumumba. Les autres ? Ce sont des grands mangeurs égoïstes. Nous avons besoin d'une nouvelle génération patriotique ! C'est tout ! Away with these old gloutons!

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Le sage | SD3Y66Q - posté le 28.10.2020 à 19:43

Pays des comediens!

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Gardien du Monastère | NIFLBHF - posté le 28.10.2020 à 19:42

L'UDPS va très loin dans sa schéma... Qui vivra verra!

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Lanceur d'alerte | WUSQ2J3 - posté le 28.10.2020 à 19:38

Si ces ordonnances voilent la constitution ça veut dire que c'est le PR qui avait violé la constitution pcq c'est lui qui avait signé ces ordonnances

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