Athanase Matenda : la TVA ne serait plus l’unique instrument pour maximiser les recettes

Ancien ministre des Finances, Athanase Matenda pose une réflexion critique sur l’introduction de la TVA en RDC et propose une alternative, plus rentable.

Le dimanche 1er janvier 2012, la République démocratique du Congo devenait le 48e Etat Africain sur 54 à se doter de la TVA. C’est une ordonnance-loi, du 20 août 2010, prise sur habilitation législative et complétée par un décret du 22 novembre 2011 qui a fait de ce pays le dernier géant du continent à opérer la transition fiscale inspirée par le FMI.

Des dizaines de nations d’Afrique et d’autres continents ont ainsi déplacé leurs systèmes fiscaux pour aller des recettes douanières, qui leur assuraient jusqu’à deux tiers de leurs recettes publiques, à des recettes provenant de l’imposition des revenus et de l’assujettissement à la TVA précisément. Par mimétisme ou mieux par transhumance au point de la considérer comme un dogme fiscal. C’est cela, en grande partie, la transition fiscale. Un transfert en final de la charge sur les ménages  nationaux et leur consommation, plutôt que sur les exportateurs étrangers et leurs livraisons.

En République démocratique du Congo, il a fallu dix ans de travaux au sein de la DGI, en participation avec les professionnels et sous le contrôle permanent d’un représentant à demeure du FMI et de missions semestrielles de contrôle, pour que cet impôt s’applique à près de 7000 assujettis réalisant plus de 80.000 dollars de chiffre d’affaires annuel, avec un espoir d’arriver à 15.000 dans un pays à environ 70 millions d’habitants.  

Par conséquent, si l’élaboration progressive et participative de cette TVA est une réussite intégralement administrative, puisqu’à part une brève consultation du sénat, l’Assemblée nationale n’a pas eu à connaitre de cette loi, même après sa réélection en 2011. Au bout d’un an d’une gestion qui a posé les difficiles problèmes attendus, notamment le traitement comptable des remboursements de la TVA d’amont, une question iconoclaste reste posée : était-ce vraiment une nécessité que d’avoir une TVA dans un pays où la guerre endémique sévissait dans l’Est ?

Certes, les autres pays Africains l’ont. Le modèle RDC de la TVA introduite, s’inspire d’ailleurs largement du paradigme fiscal du FMI, avec des seuils d’imposition élevés, des exonérations et une unicité de taux, le tout conforme aux prescriptions des directives harmonisatrices des unions régionales.

Point n’est besoin aujourd’hui de se poser la question de savoir si c’était opportun aux pays Africains comme à tous les 153 pays de l’univers, qui l’appliquent comme instrument par excellence d’optimisation des recettes budgétaires au détriment de l’impôt sur le chiffre d’affaire et des droits de douane, de l’adopter. Les paramètres d’appréciation de son efficacité, surtout budgétaire ont été mis en place pour convaincre, sans aller en profondeur de la compétence consolidée de l’efficience.

Certes, les recettes fiscales ont été nettement améliorées, par rapport à celles de l’ancienne taxation du chiffre d’affaires, mais n’aurait-il pas été plus efficace d’aller à l’audace d’une mutation de la technologie des droits de douane, pour les rendre déductibles, tout en les conservant, au lieu de s’aligner sur la solution classique de leur réduction et de leur suppression, avec en compensation l’introduction précisément d’une TVA ?  C’est ce changement de paradigme dans la politique fiscale que l’ancien ministre des Finances a proposé en final dans sa thèse de doctorat, soutenue le 13 décembre dernier à l’Université Panthéon-Assas, en France. Il a obtenu du jury « la mention très honorable, avec les félicitations du jury et la demande expresse de publier l’ouvrage ».

La problématique de sa thèse est : le processus d’introduction d’une réforme fiscale, en l’espèce la TVA, en RD Congo ; mais abordé en trois phases qui sont :

1er : Le processus décisionnel d’élaboration (1ère partie) qui répond à la question de savoir : « qui a décidé d’introduire la TVA et comment ?

2ème : Le processus normatif de législation, en d’autres termes la question est celle de savoir : De quoi s’inspire-t-on pour déterminer le régime de la TVA introduite ! Et quel est ce régime ?

3ème : Le processus administratif d’application de la TVA introduite, qui répond à la préoccupation de la mise en œuvre de la TVA avec ses multiples obstacles ainsi que des méthodes de leur dépassement. 

Avec une conclusion générale qui jette un regard prospectif vers une technologie fiscale et douanière du futur portant sur les « DROITS DE DOUANE DEDUCTIBLES ».

Mais, pourquoi avoir choisi de faire une thèse sur un sujet sur lequel d’autres éminents professeurs se sont déjà penchés, à l’instar de Jean-Baptiste Fotsing, Robert Meyeng, Akasha Amal etc. et Jean-Claude Martinez avec son statut du contribuable et Norma Caballero avec ses 72 codes fiscaux ?  Réponse du Professeur Athanase Matenda : « La richesse, la densité et la complexité qui ont entouré l’introduction de la TVA en RDC, m’ont poussé et avec moi, mon maître Jean-Claude Martinez à imaginer qu’il y avait de quoi enrichir le Droit fiscal comparé mais plus, à faire un saut remarquable vers le droit fiscal commun aux nations de toute l’humanité ». Y-a-t-il malaise d’écrire sur un processus dont il a piloté les travaux pendant trois ans en tant que ministre de finances ? Au contraire, pense le nouveau Docteur en Droit Fiscal : « L’originalité de l’étude est que l’auteur, que je suis, a été en même temps, comme ministre des finances et député, acteur de la réforme qu’il décrit et qu’il observe. Tout est si bien qu’il y a entre l’introduction de la TVA en RDC et les commentaires de cette introduction, une double dialectique du sujet et de l’objet ; voire une triple dialectique. Puisque le tout se fait en temps réel. Le temps de la recherche sur l’introduction est le temps de l’introduction elle-même ».

Sa réflexion critique n’aboutit pas à l’abandon de la TVA précise-t-il : « L’introduction de la TVA en RDC s’est caractérisée par les obstacles classiques liés à l’assiette, aux taux, au seuil et tout naturellement à l’énigme constituée par l’incertitude d’assurer les remboursements de la TVA en amont, à travers les mécanismes de déduction en aval.

Des processus de dépassement de ces obstacles ont été appliqués, mais têtue comme une mule, la TVA en RDC ne s’est pas débarrassée de ses tares que sont la faiblesse de l’Administration, la culture anthropologique, l’étroitesse du budget, le manque d’une confiance légitime, etc. ».

De là à se poser la question de savoir : « si la TVA a gagné l’Afrique, l’Afrique a-t-elle gagné avec la TVA ? La même question se pose en ce qui concerne l’impôt sur les revenus et l’impôt sur les sociétés.

La réponse mitigée à cette question tout aussi embarrassante, dans la mesure où l’efficacité de la TVA mesurée à travers des paramètres qui ne prennent pas en compte la perte des recettes occasionnée par la réduction ou la suppression des droits de douane, ne convainc plus.

« C’est à ce stade, argumente le Professeur Athanase Matenda, que notre analyse propose une alternative, si pas une technologie fiscale douanière du futur, complémentaire déjà conçue par l’école holistique conduite par Jean-Claude Martinez à paris II et dont l’expérimentation audacieuse partirait de la République démocratique du Congo ».  Hypothèse de la faisabilité : « Mon pays, pourrait, à partir d’un accord commercial bilatéral avec un autre, l’Afrique du Sud par exemple, dans le cadre d’une union économique, en l’occurrence la SADEC, conclure un partenariat à partir duquel on pourrait prévoir une clause d’introduction du mécanisme des droits de douane déductibles. Le processus débuterait en bilatéral pour déboucher sur un endossement par l’ensemble des pays membres de la région en multilatéral. Car, l’Afrique doit prendre conscience que grâce à la planétisation de l’économie, une autre physique fiscale est en train de voir le jour, c’est la physique quantique qui prend en compte les deux concepts quantiques de l’infiniment petit, à savoir la non localisation et la non séparabilité des législations fiscales. Il faut en prendre acte et travailler à construire un nouvel ordonnancement doctrinal pour la fiscalité, la douane et le droit financier ».