Il y a 75 ans, le procès de Nuremberg ouvrait la voie à la justice pénale internationale

Vingt et un hauts responsables nazis sur les banquettes en bois des accusés. Dix mois d’audiences, nourries par 3000 tonnes de documents et 6600 pièces à conviction et les contributions à la barre de 94 témoins : le procès de Nuremberg était un gigantesque défi, alors même que la seconde guerre mondiale venait de s’achever et que ses plaies étaient encore béantes.
 
La ville de Nuremberg elle-même en témoignait, vitrine de propagande des nazis devenue champ de ruines, mais son palais de justice avait été épargné. C’est là que se donnera le procès et que seront prononcées les sentences : 12 condamnations à mort, 3 acquittements et 7 peines de prison entre 10 ans et la perpétuité.

Marie-Claude Vaillant Couturier a livré un long témoignage, précis, des atrocités qu’elle a vues et vécues au camp d’Auschwitz-Birkenau dont elle était rescapée. © STRINGER (Crédit AFP)

Mais outre l’ampleur du procès, outre l’importance cruciale du moment et la symbolique du lieu, le Nuremberg est aussi entré dans l’Histoire parce que c’était une première fois. La première expérience de justice pénale internationale, la première fois que des juges de plusieurs états se réunissaient pour juger ensemble des criminels de guerre.

Une idée jusque-là dans les tiroirs

Cela faisait pourtant très longtemps que l’idée avait émergé.

L’idée d’une juridiction pénale internationale qui condamnerait les violations du droit international humanitaire a été formulée en 1872 par l’un des fondateurs de la Croix-Rouge, Gustave Moynier, face aux atrocités de la guerre franco-prussienne. Mais ni à l’époque, ni au lendemain de la Première Guerre mondiale une telle expérience de justice internationale n’a pu concrètement voir le jour.

Ce sont les atrocités de la Seconde Guerre mondiale qui ont ouvert la voie.

À Nuremberg, c’est bien une Cour internationale qui a pris place dans la grande salle d’audiences : les 4 juges et 4 suppléants étaient issus des 4 puissances victorieuses de la guerre : la France, la Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis. La Belgique était représentée par la France.

La conscience de poser un jalon pour l’Histoire était forte. Les audiences, dans 4 langues, ont été intégralement filmées : c’est une première aussi. Et elles ont été largement relatées par les 400 journalistes qui ont fréquenté le prétoire.

Les chevilles ouvrières de Nuremberg savaient qu’elles laissaient un vaste témoignage pour la postérité et un héritage.

Sur les traces de Nuremberg

La salle d’audience de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, aux Pays-Bas © MARTIJN BEEKMAN AFP

La Cour pénale internationale (CPI), à La Haye, est née en 1998 pour juger les pires atrocités de l’humanité, crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocides.

1998, soit plus d’un demi-siècle après la fin de la deuxième guerre mondiale, parce que malgré les portes ouvertes à Nuremberg, la voie a encore été pavée d’obstacles. Il a fallu la fin de la guerre froide pour concrétiser l’ambition de cette Cour pénale internationale, juridiction permanente à laquelle adhèrent 123 États, aujourd’hui.

Les "Tribunaux Pénaux Internationaux" (TPI) mis en place pour le Rwanda ou l’ex-Yougoslavie ont aussi été partiellement fondés par cette première expérience.

Damien Vandermeersch est bien placé pour mesurer l’héritage de ce grand procès de 1945.

Comme professeur de droit pénal international. Mais aussi, et surtout, pour son travail de juge d’instruction chargé des enquêtes sur le génocide des Tutsis au Rwanda, pour les procès aux Assises de Bruxelles et le Tribunal pénal international pour le Rwanda.

Dans sa réflexion sur la façon de rendre justice ensemble après des atrocités, il voit le procès de Nuremberg comme une pierre fondatrice.

Nuremberg a prouvé que c’était possible

"On a appris à Nuremberg qu’un procès au niveau international, avec des juges venant de différents pays, était possible" commente Damien Vandermeersch.

Et bien que le procès ait démarré six mois à peine après la fin de la guerre, note-t-il, ce ne fut pas une justice expéditive. "Les droits de la défense n’ont pas été réduits à néant. Ils n’étaient pas à la hauteur des standards d’aujourd’hui mais les accusés avaient des avocats, ils ont été entendus au cours du procès, et il y a eu quand même trois acquittements, ce qui montre que tout n’était pas jugé d’avance, par des juges aux idées préconçues dans un simulacre de procès… Non, ils ont examiné la situation de chacun des accusés."

Une justice qui permet de comprendre

Le procès de Nuremberg a contribué à comprendre ce qui a mené aux atrocités, dit Damien Vandermeersch, comme dans son sillage, les procès récents pour crime de guerre, crime contre l’humanité, génocide.

"C’est ça la vertu d’un tel procès. Les crimes abordés dépassent l’entendement : on a des difficultés à en percevoir la réalité et l’ampleur. Or l’enceinte judiciaire a cette qualité-là : on va y donner la parole sans préjugés à tout le monde, aux victimes, aux témoins et même aux accusés qu’on voudrait déjà qualifier à l’avance de "monstres" de "bouchers", de "brutes sanguinaires".

L’intérêt, dit-il, est "de percevoir, par rapport à cette réalité épouvantable, qui sont ces personnes derrière ces crimes, comment elles en arrivent là, par quels choix ou non-choix, quels parcours, quels mobiles… Comment on entre dans un engrenage jusqu’à des crimes d‘une ampleur sans précédent".

S’inspirer encore de Nuremberg

Ce que relève Damien Vandermeersch, c’est aussi la durée du procès de Nuremberg : moins d’un an entre la constitution du tribunal et les jugements.

À cet égard, pas d’héritage évident. Les procès internationaux actuels en sont bien éloignés.

"C’est l’un des plus gros problèmes de la justice internationale, le facteur temps. Ces procès sont démesurément longs… Je pense au procès de personnes que j’ai arrêtées en Belgique : ils ont mis 20 ans à être jugés. Ça ne va pas ! Ces affaires devraient être jugées plus rapidement. Je pense qu’on devrait se focaliser sur quelques chefs d’accusation principaux. J’ai l’impression qu’aujourd’hui, la justice internationale se perd un peu dans le détail, dans la procédure et qu’on ne va plus à l’essentiel : coupable ou pas coupable, et quels crimes sont reprochés."

Celui qui a longuement travaillé sur les procès Rwanda concède évidemment que Nuremberg était un procès "militaire et dans un contexte particulier. Et qu’ils ont sans doute pu mettre la main rapidement sur beaucoup de preuves. Mais encore fallait-il faire le tri et présenter une accusation qui tienne la route, réaliser un procès public".

Une justice des vainqueurs

Les limites du procès de Nuremberg ont également inspiré l’actuelle justice pénale internationale. Nuremberg, c’était la justice des vainqueurs sur les vaincus, une justice à sens unique.

"C’était un reproche fondé, adressé déjà à l’époque à Nuremberg, puisqu’il n’y a jamais eu de jugement des crimes commis par les alliés. On ne peut pas qualifier cette justice d’"indépendante", il faut pouvoir juger les crimes de part et d’autre" commente Damien Vandermeersch.

C’était l’idée de la Cour pénale internationale, plus d’un demi-siècle plus tard, "fonder une juridiction véritablement internationale créée par un traité (une convention internationale) et orientée vers le futur. Donc on tend vers une plus grande universalité et dès lors une plus grande crédibilité".

Même si… Cette universalité, cette crédibilité, restent pour l’heure grippées par l’absence de grands États. Ni les États-Unis, ni la Russie, ni la Chine, ni l’Inde ne prennent part à la CPI, ce qui leur évite de s’exposer à une comparution devant la Cour internationale et à d’éventuelles condamnations.