Nomination des trois nouveaux juges constitutionnels: des députés et sénateurs pro-FCC attendent toujours l'arrêt d’interprétation de la Cour constitutionnelle

Alors qu’au Conseil d’Etat, la requête du Député Albert Fabrice Puela contre Jeanine Mabunda, la Présidente de l’Assemblée Nationale, a été traité en un temps record, à la Cour Constitutionnelle, les choses traînent. Tel est le constat qu’un certain de Députés, 203 au total, et 22 Députés Sénateurs, réalisent, au regard de l’évolution de leurs requêtes en interprétation des articles 79 et 158 de la Constitution.

Depuis le 20 octobre 2020, en effet, celle des Députés Nationaux, par exemple, n’a jamais connu le moindre début de traitement, ni même été formellement programmée au greffe. Ces Députés réclament ainsi le déblocage et réclament justice.

De manière globale, ces Députés et Sénateurs pro-FCC posaient, dans toutes ces requêtes, un problème de fond, quant à la problématique des ordonnances portant nomination de trois nouveaux juges constitutionnels.

Ainsi qu’ils le disent, eux-mêmes, ils se référaient à la Cour Constitutionnelle pour obtenir la meilleure interprétation des articles 79 et 158 de la Constitution portant notamment, sur le contreseing du Premier Ministre et sur la périodicité du renouvellement de la Cour Constitutionnelle et, surtout, quand est-ce ce dernier pourrait normalement intervenir.

Ils espéraient qu’à l’issue de leurs démarches, la réponse de la Haute Cour permettrait à la Représentation Nationale de dissiper les équivoques en ce qui concerne, particulièrement, l’application de toutes les dispositions constitutionnelles relatives à ces deux sujets qui, si elle était intervenue plus tôt, aurait évité à la coalition FCC-CACH de sombrer dans cette crise qui, aujourd’hui, provoque des incompréhensions et des différends susceptibles de porter préjudice au bon fonctionnement des institutions.

Dans tous les cas, ces Députés et Sénateurs qui, d’ores et déjà, fustigent le blocage, demandent à la Cour Constitutionnelle de leur donner la réponse dans le meilleur délai et dans le respect de la Constitution, des lois et procédures judiciaires en la matière.

Tout en plaidant pour une justice équitable, les requérants restent, toutefois, convaincus que la Haute Cour est obligée de dire le droit, rien que le droit, pour vider ce contentieux né de l’interprétation des textes, plus spécialement, de ces deux articles 79 et 158 de la Constitution en vigueur en RD. Congo.