Moïse Musangana : "Affaire Kamerhe, complot ou ligne de défense biaisée ?" (Tribune)

Vital Kamerhe, est malade, voire très malade. Ce qui retarde son procès en appel. Son évacuation à l’étranger pour des soins appropriés n’est toujours pas acquise. En attendant, la polémique enfle. La presse internationale, avec notamment la Belge Colette Braeckman, s’en mêle.

D’autre part, l’UNC, l’UDPS et le PPRD se rejettent la balle. Et d’aucuns de se demander s’il est victime d’un complot ou de ses propres turpitudes. Toutefois, les uns et les autres, à commencer par les avocats de la défense, ne se risquent pas à juger de la conformité oui ou non des actes qu’il a posés par rapport à la loi sur la passation des marchés publics. Qu’à cela ne tienne, il jouit, jusqu’à preuve du contraire, des droits fondamentaux de l’homme qui requièrent une attention eu égard à son état de santé.    

Les partisans de Vital Kamerhe croient dur comme fer à l’innocence de leur leader. Ils multiplient des déclarations crient à un complot visant à disqualifier un candidat potentiel pour la présidentielle 2023. Après un long silence et ne voulant pas commenter une affaire qui est entre les mains de la justice, l’UDPS vient de donner de la voix. De la manière cependant qui prête à confusion. La langue de son Secrétaire général Augustin Kabuya lui a fourché au point de désigner le FCC comme instigateur de son arrestation.

Les explicitations par la suite de sa pensée n’ont pas eu raison du très permanent Secrétaire du PPRD Ramazani Shadary, alias coup sur coup. Celui-ci a plutôt loué l’action menée en son temps par Tunda ya Kasende, alors Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, en instruisant le parquet pour connaître du dossier dit des 100 jours. Ce qui participe l’Etat de droit auquel le pays aspire. Il est aussitôt appuyé par un autre cadre du PPRD François Zekuye.

Député national de son état, il laisse entendre que c’est le Président Tshisekedi qui a instruit le Premier ministre d’enjoindre le Ministre de la Justice afin d’ouvrir une action judiciaire contre son propre allié. Et d’ajouter que les magistrats qui sont intervenus dans ce dossier ont été tous promus. Journaliste belge réputée experte dans les affaires du Congo, Colette Braeckaman n’y est pas allée aussi de main morte.

Dans un éditorial affiché  ce 27 novembre sur le blog du journal «Le Soir» intitulé «La descente aux enfers de Vital Kamerhe», elle insinue que le Directeur de Cabinet du Président Tshisekedi est victime d’une cabale judiciaire ; des preuves palpables de détournements de deniers publics n’existant, du reste, pas pour justifier sa condamnation et sa mise au frais. Même alors, elle ne réalise pas que, malgré l’inquiétude que suscite son état de santé, le Président de la République n’arrive pas à faciliter son évacuation. Pourtant, son père en a bénéficié en son temps de la part du Président Mobutu dont il était le farouche opposant. Elle ne comprend pas non plus que le Libanais Jammal ait été le seul à être autorisé d’aller se faire soigner à l’extérieur. Rien d’aussi faux que cette affirmation. Un bémol tout même dans son réquisitoire, l’évocation des frasques et de munificence dont le Président national de l’UNC a fait montre.

Point de doute. L’affaire dite Kamerhe ou procès des 100 jours suscite beaucoup de passion. Cela malgré la publicité sans commune mesure qu’il a connu de par la retransmission en direct de bout en bout sur la radiotélévision nationale.

Genèse du procès des 100 jours

Entre la prestation de serment du chef de l’Etat (le 24/01/2019) et l’entrée en fonction du Gouvernement (le 06/09/2020), il s’est écoulé 8 mois. Pour ne pas se tourner les pouces, le Gouvernement en place étant réputé démissionnaire, le Président Tshisekedi initie un plan d’urgence dénommé «Programme des 100 jours». En fait, il s’agit d’une sélection des projets non exécutés trouvés dans le pipeline du Gouvernement démissionnaire de Bruno Tshibala, voire bien avant, dont certains sont réadaptés.

Lancé le 02 mars 2019 à grande pompe au pied de l’Echangeur de Limete en pleine cité devant des milliers de Congolais, ce plan se veut ambitieux. Il embrasse divers secteurs de la vie nationale. Coût : 480 millions USD financés en grande partie par le Trésor (206,6 millions USD). La star du jour n’est même pas le Président de la République, mais plutôt son Directeur de Cabinet que le public appelle affectueusement «coach». C’est à lui que revient, du reste, la tâche de piloter ce programme. Il est «Premier ministre» de fait après avoir neutralisé le Gouvernement Tshibala de par son communiqué du 25 janvier 2019 l’interdisant de mouvementer les comptes du Trésor public.  

Pas de temps donc à perdre. Les travaux proprement dits commencent en trombe à la satisfaction de tous. En un temps record, certaines artères principales de la capitale jadis impraticables sont réhabilitées. Faute d’entretien, certaines d’entre elles sont en train de se délabrer. Le Lycée Mokengeli, dans la commune de Lemba, est reconstruit et modernisé. Une école moderne sort des terres au Camp Tshatshi sous les ruines des hangars d’un autre siècle. Dans ce camp attenant à la résidence du Président de la République, l’eau est rétablie vingt ans après. Des maisons préfabriquées pour officiers prennent forme.

Les sauts-de mouton sont une curiosité à Kinshasa. Mais, à la base des gigantesques embouteillages observés sur certaines grandes artères, le retard pris dans leur exécution finit par exaspérer les Kinois qui expriment leur dépit jusqu’à prendre d’assaut certains chantiers. Il s’ensuit une clameur publique ; les travaux étant à l’arrêt. Des députés nationaux, la société civile, des ONG, voire des partis politiques (UDPS), s’en mêlent.

Cette vocifération monte en décibel. La rumeur enfle au point que même le Président de la République n’est pas épargné. D’aucuns sont d’avis que son collaborateur le plus proche, sur qui pesait déjà le dossier de USD 15 millions de décote des produits pétroliers, agit sous sa bénédiction. Afin de faire jaillir la vérité de ce dossier de plus en plus explosif, il annonce au Conseil des ministres un audit sur le Programme des 100 jours, y compris dans tous les services de la présidence. Une semaine après, soit le 15 février 2020, il fait le tour des chantiers afin de palper du doigt la réalité.

Dans sa suite, son Directeur de Cabinet que la foule prend à partie. Il est accusé d’avoir dilapidé les fonds destinés au financement desdits travaux. L’agitation gagne les rangs de l’UNC. L’on crie à une machination de l’UDPS pour jeter en pâture son Président national, candidat potentiel à la présidentielle 2023. Par la suite, les échanges orageux entre celui-ci et le Ministre des Finances Sele Yaluguli, par médias interposés, en rajoutent à la polémique. Le premier soutient que les travaux sont exécutés à 70 %, tandis que le second les estime à 47 %, ce qui ne correspond pas à l’exécution financière qui a atteint 70 %.

Célestin Tunda ya Kasende

Vice-Premier ministre et Ministre de la Justice, Célestin Tunda ya Kasende prend en charge le dossier au niveau du Gouvernement. Il se veut diligent. En réalité, il pense cueillir le Président de la République au travers de son Directeur de Cabinet. Au nom du droit d’injonction sur le parquet que lui reconnaît la loi, il met en branle le Parquet général de Kinshasa-Matete, coiffé par Adler Kisula, Procureur général. Les entreprises ayant bénéficié de la manne du Trésor pour exécuter les travaux des sauts-de-mouton et des maisons préfabriquées sont entendues.

David Blattner, D.G de la société SAFRICAS en charge des sauts-de-mouton, ouvre le bal (le 20 février 2020). Il est placé sous mandat d’arrêt provisoire, puis en détention préventive, vu les indices sérieux de culpabilité à sa charge. Deux jours après, soit le 22 février, c’est le tour du Libanais Samih Jammal. Ses sociétés, SAMIBO Congo Sarl et HUSMAL Sarl, ayant gagné les marchés des maisons préfabriquées, ne sont pas suffisamment avancées neuf mois après avoir été payées en totalité, contrairement à la procédure en la matière, par le Trésor public. A son tour, il est placé sous mandat d’arrêt provisoire, puis en détention préventive.

Impliqué dans les travaux routiers, Herman Mutima Sakrini, DG de l’OR (Office des Routes), est aussi interpelé et gardé au frais (le 27 février 2020). Il en est de même de Benjamin Wenga, DG de l’OVD (Office de Voirie et Drainage). Interpelé, placé sous mandat d’arrêt provisoire (le 11/04/2020) et par la suite en détention préventive, son arrestation est liée à l’exécution des travaux confiés au FONER (Fonds National de l’Entretien Routier) dans le cadre du Programme des 100 jours. Fulgence Bamaros Lobota, N°1 du FONER, institution ayant financé les travaux des routes, est mis aussi sous les verrous (le 09/04/2020). Pour cause : détournement des deniers publics. Homme d’affaires domicilié à Goma, Modeste Makabuza, DG de l’entreprise SOCOC (Société Congolaise de Construction), en charge de la construction de 12 km de voirie à Goma et de 20 km à Bukavu, n’y échappe pas non plus. Il n’a réalisé que 4 km de route à Goma et 2 km à Bukavu. Arrêté le 13 avril à Goma, il est transféré par la suite à Kinshasa.

Le Belge Thierry Taeymans, Directeur général de RAWBANK, est interpelé le 13 mars 2020 pour des opérations bancaires louches. Il est soupçonné d’avoir fait volatiliser quelque 48 millions USD en liquide sur 57,5 millions payés, sur ordre du Ministre des Finances, à la société SAMIBO par la Banque Centrale du Congo (BCC) pour la construction de 1500 maisons préfabriquées dans cinq provinces, Kinshasa y compris, à raison de 300 par province. Il est aussi envoyé en taule. Il bénéficie par la suite de la liberté provisoire après avoir versé, par sa banque interposée, une caution de 37 millions USD. Sa réputation étant entachée, il est limogé de son poste et réduit au rang d’Administrateur. Patron de SAFRICAS, David Blattner se voit aussi accorder la liberté provisoire après avoir déposé une caution de 2,5 millions USD et pris l’engagement d’achever les travaux.

De fil en aiguille, le parquet en arrive, le 08 avril, à l’interpellation du Directeur de Cabinet du chef de l’Etat. Il est placé lui aussi sous mandat d’arrêt provisoire et conduit à la prison de Makala. Il est finalement mis en détention préventive. Par trois fois, toutes ses demandes de mise en liberté provisoire sont rejetées. Inculpé, son dossier est envoyé le 24 avril au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe aux fins de fixation. Il en découle une citation à prévenu le 29 avril et la première audience est fixée au 11 mai. Vital Kamerhe est poursuivi pour détournement des deniers publics et corruption. Avec le Libanais Samih Jammal, poursuivi en plus de blanchiment d’argent, ils sont accusés d’avoir détourné plus de 50 millions USD destinés aux maisons préfabriquées.

Effectivement, le procès Kamerhe s’ouvre en fanfare le 11 mai en audience foraine à l’ex-Prison de Makala. A sa demande et sur insistance de son parti politique, il connaît une forte publicité, parce que couvert en direct par la RTNC. Cette dernière bat le record d’audience. Pourtant, des voix s’étaient élevées pour prévenir Vital Kamerhe et ses partisans de l’effet boomerang de cette publicité ; la télévision étant un coûteau à  double tranchant.

Au terme des 4 audiences (11 et 25 mai, 3 et 4 juin), suivies du réquisitoire du Ministère public et des plaidoiries des parties (11 juin), la sentence tombe le 20 juin. Vital Kamerhe et son coaccusé Samih Jammal écopent de  20 ans de travaux forcés chacun. Peine assortie d’autres accessoires.

Les avocats du prévenu Kamerhe qualifient aussitôt après ce jugement de «non suffisamment motivé». A leur entendement, aucune preuve n’a été produite, démontrant l’implication de leur client dans le soi-disant détournement des deniers publics. Et d’ajouter : «Le jugement a été rendu sur base des témoignages aussi nombreux qu’inutiles». Pourtant, nombre des témoins ont été cités à comparaître par leur client.

Quatre jours après le verdict en première instance, soit le 24 juin, Vital Kamerhe forme appel.  La Cour d’Appel de Kinshasa-Gombe fixe la première audience le 24 juillet. Il s’ensuit trois autres les 7 et 21 août, et le 18 septembre. Toutes ces audiences connaissent des reports. Motif : non saisine régulière de la partie civile. Et depuis lors, plus de procès ; l’état de santé du prévenu ne le permettant pas.  Quant à la partie civile, elle se veut formelle : «Il s’agit-là du recours récurrent au dilatoire par la défense afin de repousser le fond et s’attirer en même temps la compassion de l’opinion face à ce qui risque d’apparaître comme un acharnement contre la personne de l’accusé».

La grande bourde

La grande bourde dans ce procès reste la ligne de défense de Vital Kamerhe. Une ligne de défense biaisée. Condescendant vis-à-vis de ses avocats, voire du Tribunal à certains moments, il choisit de botter carrément en touche. Son innocence, on s’en doute, ne doit pas résulter des preuves attestant les importantes sommes d’argent qui lui seraient revenues en sous-mains, mais beaucoup plus de la conformité oui ou non de ses actes ou de ses instructions eu égard aux règles régissant la passation des marchés publics en RDC. Lesquelles règles sont codifiées dans la Loi n°10/010 du 24 avril 2010 relative aux marchés publics et d’autres documents connexes tel le «Manuel de passation des marchés et des procédures techniques».

Les marchés de gré à gré avec SAMIBO de 1500 maisons préfabriquées pour un montant de 57, 5 millions USD et HUSMAL de 3000 maisons pour le même montant n’ont respecté aucune procédure en la matière. Cité à comparaître comme témoin au Tribunal, le Directeur général de la DGCMP (Direction Générale de Contrôle de Marchés Publics) l’a démontré noir sur blanc.

Des contrats sans sous-bassement juridique

Le premier contrat des maisons préfabriquées est signé avec la société SAMIBO appartenant au Libanais Samih Jammal. Il est signé du côté Gouvernement par Justin Bitakwira, alors Ministre du Développement rural dans l’équipe Bruno Tshibala. A l’origine, il porte sur 900 maisons pour un montant de 26 millions USD. Il ne connait aucune exécution jusqu’à la chute du Gouvernement Tshibala, réputé démissionnaire après les élections du 30 décembre 2018. Reconduit dans le Programme des 100 jours, il passe à 1500 maisons pour un montant de 57,5 millions USD.

Alors que par avis début juillet 2019, la DGCMP, sollicitée pour régularisation, conseille que ce marché soit scindé en 2 lots pour se conformer aux procédures, l’avenant ne pouvant aller au-delà de 15 % du montant initial, soit 26 millions USD, ce qui ferait en définitive 30,8 millions USD pour le 1er lot et le reste, soit près de 27 millions USD, pour le 2ème lot devant faire objet d’un nouveau marché, Vital Kamerhe va passer outre. Sans sous-bassement juridique, la totalité de l’argent était sortie deux mois avant que l’avis de la DGCMP lui parvienne et sans qu’aucune maison ne soit sortie des terres. Pis, la société attributaire, en l’occurrence SAMIBO, est comme dispensée des obligations légales : pas de garantie versée, pas d’attestation de fiscalité, etc. Par ailleurs, moins de 8 millions USD sont retracés à travers la licence de l’importation livrée par la Banque Centrale du Congo pour l’achat des maisons en Turquie. Le gros du montant est touché en liquide, contrairement à la règlementation, aux guichets de RAW BANK à Kinshasa alors que la banque destinataire était ECOBANK !

Le deuxième marché avec HUSMAL porte sur 3000 maisons pour le même montant (57,5 millions USD). Une société mystérieuse dont on ne connaît pas le propriétaire. Curieusement, Vital Kamerhe la recommande à la DGCMP, vantant ses performances et expériences. Aucun contrat n’est signé avec celle-ci et la DGCMP n’a jamais donné un quelconque visa d’agrément. Mais, sur ordre du Directeur de Cabinet du chef de l’Etat et ce, sans sous-bassement juridique avéré une fois de plus, le Ministre des Finances Yav Muland débloque, sur acompte sollicité de 30 % (17,25 millions USD), 2,1 millions, du reste, jamais retracés. Comble de tout, les proches de Vital Kamerhe déclarent à la barre ne plus se souvenir des responsables de HUSMAL qu’ils avaient pourtant rencontrés et à qui ils avaient confié le marché !

Pourquoi, sans sous-bassement juridique et contrairement aux procédures en la matière, contraindre l’argentier congolais à sortir l’argent de la République ? Quel intérêt avait-il pour agir de la sorte ? Pour sa part, l’avocat de la République Kaluba va parler d’un «détournement intelligent», expression restée depuis lors célèbre au Congo. Et le Ministère public s’en  prévaudra pour soutenir que «la volonté du prévenu de violer systématiquement la procédure en vigueur sur la passation des marchés publics est l’une des preuves suffisantes de son intention frauduleuse de détourner les frais de l’Etat».

D’autre part, tous les témoins cités à comparaître par Vital Kamerhe, réputés membres de la Commission de supervision des travaux au même titre que lui, à savoir les anciens ministres Thomas Luhaka, Pierre Kangudie, Yav Muland, ainsi que le Gouverneur de la Banque Centrale Déogracias Mutombo, ne font pas dans la dentelle. Ils le cloué au pilori devant la barre. Ils laissent entendre qu’ils n’ont jamais fait partie de cette commission dont ils apprennent pour la première fois l’existence devant le Tribunal. Pour le Ministère public, Vital Kamerhe était le seul et principal ordonnateur et la fameuse commission de supervision n’était réduite qu’à lui et à 3 de ses proches.

Point n’est besoin de rappeler la stratégie de dénégation à la première audience qui a consisté à dire qu’il n’a jamais rencontré de sa vie Samih Jammal et vice-versa. Confondu par le témoignage de l’ancien Ministre du Budget Pierre Kangudie, le Libanais finit par avouer l’avoir rencontré pendant 3 à 5 minutes dans son bureau. Et l’ancien Ministre de Budget d’enfoncer le clou en relevant qu’aucune procédure dans le cadre de la chaîne de dépenses n’a été respectée pour 37 millions USD sur les 57,5 touchés par SAMIBO.

Il va donc sans dire que la ligne de défense de Vital Kamerhe aura été biaisée de fond en comble. Ses avocats n’ont pas touché à l’essentiel dans ce dossier qui ne constitue qu’un lot d’entre les marchés du Programme des 100 jours. Des révélations tardives faisant état des lots de maisons préfabriqués en Angola et en Zambie ne tiennent pas vraiment la route au regard de la licence d’importation. Quoiqu’il en soit, il bénéficie, jusqu’à preuve du contraire des droits en ce qui concerne son état de santé. Mais, il reste que les tribunaux congolais ont de l’expérience en matière de dilatoire.