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« La seule et unique instance habilité à dire si le chef de l’Etat a violé la constitution, c’est la Cour Constitutionnelle », Me Kalala (UDPS) répond au FCC

« La seule et unique instance habilité à dire si le chef de l’Etat a violé la constitution, c’est la Cour Constitutionnelle », Me Kalala (UDPS) répond au FCC 2020-12-09
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La décision du président de la République de nommer un informateur en vue d’identifier une nouvelle coalition suscite plusieurs réactions. Le Front commun pour le Congo (FCC) accuse le chef de l’Etat de s’écarter de la constitution en prenant cette décision. Mais pour le chargé des questions juridiques de l’UDPS, maître Evariste Kalala Kwete, aucune disposition de la constitution n’a été violée.

Ce juriste déclare que la plateforme politique de l’ancien chef de l’Etat Joseph Kabila est plutôt dans des simples présuppositions.

« Les violations de la constitution ne peuvent pas être présumées. La seule et unique instance habilité à dire si le chef de l’Etat a violé la constitution, c’est la Cour constitutionnelle. Je crois qu’il y a des éminents professeurs de droit au FCC qui doivent éclairer de la science leur plateforme », a-t-il dit.

En plus, Evariste Kalala Kwete indiqu’il ne faut pas seulement que le premier ministre démissionne pour qu’un informateur soit nommé.

« L’alinéa 2 de l’article 78 de la constitution précise qu’à chaque fois que la majorité s’effrite, ça veut dire qu’à chaque fois qu’il y a doute au tour de la majorité, le chef de l’Etat peut procéder à la nomination d’un informateur pour déceler cette majorité », a-t-il précisé, avant d’ajouter:

« Et dans le cas d’espèce, nous appuyons la démarche du chef de l’Etat par deux événements: la participation aux consultations de certains députés et cadres du FCC. Pendant que la plateforme avait pris l’option de ne pas participer aux consultations; Le deuxième événement, c’est la pétition contre le Bureau de l’Assemblée nationale. Une pétition qui a récolté plus de 250 signatures ».

Rappelons que c’est le dimanche dernier que le président de la République a annoncé ses décisions, en direct, depuis le Palais de la nation.

 

Fabrice Lukamba
Liberté Plus / MCP, via mediacongo.net
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9 commentaire(s)

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JUSTICIER | 4TZW14P - posté le 10.12.2020 à 00:41

CONGOLAIS ,Maitre Firmin YANGAMBI est le SEUL CONGOLAIS digne de REDRESSER la RDC EN REPRENANT DANS L' IMMEDIAT LA PRESIDENCE squattée de RDC. YANGAMBI le seul qui emprisonné DURANT 10 ANS par le régime KABILA et libéré à l'arrivé de TSHILOMBO malgré cela il continue comme sous KABILA, à défendre LA SEULE CAUSE JUSTE du moment : la destitution et mise en accisation de TSHILOMBO pour USURPATION DU POUVOIR et HAUTE TRAHISON par déstabilisation du pays en instaurant l 'ANARCHIE comme gouvernance

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JUSTICIER | 4TZW14P - posté le 10.12.2020 à 00:12

CONGOLAIS ,Maitre Firmin YANGAMBI est le SEUL CONGOLAIS digne de diriger la RDC dès 2023.Le seul qui emprisonné DURANT 10 ANS par le régime KABILA et libéré à l'arrivé de TSHILOMBO malgré cela il continue comme sous KABILA à défendre LA SEULE CAUSE JUSTE du moment : la destitution de TSHILOMBO pour fraude électorale et déstailisation du pays avec instauration de l 'anarchie comme gouvernance

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GHOST | QYMMORK - posté le 09.12.2020 à 21:55

Kie kie kie "KALALA" les mêmes noms.. il n´ya rien d´autre? 3 jours après où l´ordonance designant l´informateur? kie kie kie Article.."64" n´importe quel congolais peut constaterr la violation de la constitution.. point besoin des explications savantes d´un membre de l´UDPS qui ne peut même pas faire respecter les textes dans son propre parti politique.. Comment un président par intérim peut designer un "sécretaire général"?

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Jelkan | 2O8IPLZ - posté le 09.12.2020 à 21:39

LES MANGEURS DE MILOU ONT LA GROSSE GUEULE MAIS PAS POUR LONGTEMPS HEUREUSEMENT.

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Jean Jacques Bukasa | GFA7ICS - posté le 09.12.2020 à 21:38

Le PPRD doit dégager immédiatement! Notre attention à tous doit être totalement sur le peuple Congolais à partir de ce moment, c’est-à-dire la distribution des richesses du Congo vers ce peuple. Nous sommes fatigues de voir un enfant quelque part aller à l’école sans soulier parce que des adultes quelque part à Kinshasa ne pensent qu’à eux-mêmes, nous sommes malheureux de voir un enfant à l’Est du pays et ailleurs trembler des sons des balles . Honorables députés, cette fille de 14 ans, votre fille, à qui on va dans la semaine qui suit couper ses deux bras, n’a pas beaucoup de temps devant elle ; Libérez le Congo, sauvez-la !

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Mampuya | T6L7OKA - posté le 09.12.2020 à 20:20

Le jour où il va nommé un informateur, chose non faite encore, avec Ilunga en charge c'est le jour où il va violer la constitution.

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Kalume | ERWNEWG - posté le 09.12.2020 à 19:34

Tjb qu'est ce qui te fait rire Concretement monsieur dans son analyse

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Yakash | UXVNCC1 - posté le 09.12.2020 à 19:08

Je partage tout à fait votre avis maître. Ils sont foutus. TIC TAC TIC TAC, ce n'est plus que question de temps.

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TJB | 26JI5QT - posté le 09.12.2020 à 19:07

Ne nous faites pas rire,svp Monsieur.

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