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Covid-19: un projet de loi en france fait craindre la mise en place d'un "passeport vaccinal" pour voyager

Covid-19: un projet de loi en france fait craindre la mise en place d'un "passeport vaccinal" pour voyager 2020-12-22
Monde
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Le gouvernement a déposé lundi un nouveau projet de loi portant sur l'institution d'un "régime pérenne de gestion des urgences sanitaires". L'une des dispositions permet de réserver certaines activités et certains lieux à la production d'un test négatif ou d'un vaccin anti-Covid-19.

Le texte fait déjà réagir ce mardi, dans un pays où le président de la République a insisté sur l'absence de contrainte autour de l'administration d'un vaccin anti-Covid-19. Lundi, six jours seulement avant le début officiel de la campagne de vaccins, le gouvernement a déposé un projet de loi dont l'une des dispositions laisse la possibilité au Premier ministre de conditionne l'exercice de certaines activités et l'accès à certains lieux à certaines conditions sanitaires, comme la présentation d'un test négatif récent ou d'un certificat de vaccination.

L'écho d'un passeport

Dans l'article premier de ce projet de loi nº 3714 "instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires", on lit ainsi:

"Le Premier ministre peut, le cas échéant dans le cadre des mesures prévues aux 1° à 5°, subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transports ou à certains lieux, ainsi que l’exercice de certaines activités à la présentation des résultats d’un test de dépistage établissant que la personne n’est pas affectée ou contaminée, au suivi d’un traitement préventif, y compris à l’administration d’un vaccin, ou d’un traitement curatif."

Les numéros cités renvoient notamment à la possibilité de "réglementer ou interdire la circulation des personnes et des véhicules et réglementer l’accès aux moyens de transport et les conditions de leur usage".

Cette orientation semble faire écho au "passeport sanitaire", position défendue par plusieurs députés, dont le président du groupe UDI, Jean-Christophe Lagarde qui s'est exprimé dimanche auprès de France 2: "Je respecte absolument ceux qu’ils ne veulent pas se faire vacciner. Je peux les comprendre. Je dis seulement qu’être vacciné et ne pas être vacciné, ce n’est pas la même chose (…) Si vous vous faites vacciner, vous avez le droit de vivre normalement".

Le Conseil d'Etat préoccupé

Dans son avis, consultable sur le site officiel de l'institution, le Conseil d'État a toutefois relevé que la chose n'allait pas de soi et, au contraire, soulevait quelques préoccupations.

"Le Conseil d’État souligne toutefois que, sans être par elle-même assimilable à une obligation de soins, une telle mesure peut, si notamment elle conditionne la possibilité de sortir de son domicile, avoir des effets équivalents et justifie, à ce titre, un strict examen préalable de nécessité et de proportionnalité, dans son principe comme dans son étendue et ses modalités de mise en œuvre, au vu des données scientifiques disponibles", est-il développé.

Polémique à l'Assemblée nationale

L'entourage de Jean Castex précise cependant que l'objectif visé ici par le texte n'est pas d'empêcher une personne non vaccinée d'aller au restaurant ou au cinéma. Mais il pourrait par exemple permettre à une vaccination de se subtituer à l'obligation d'un test PCR négatif pour entrer sur un territoire.

Mais le flou autour de la portée du texte entraîne déjà de nombreuses critiques. Marine Le Pen, présidente du Rassemblement national et députée élue dans le Pas-de-Calais, s'est raidie sur Twitter ce mardi: "Jamais nous n’accepterons que le gouvernement impose par la coercition ce qu’il n’a pas été capable de faire accepter par la confiance. Il ne peut y avoir de citoyenneté de seconde zone pour les individus non-vaccinés. C’est profondément délétère et liberticide."

Sa nièce, Marion Maréchal Le Pen, figure du mouvement, avait elle aussi tempêté la veille: "Un véritable scandale se passe sous nos yeux! Le gouvernement fait voter en procédure accélérée la pérennisation de l’état d’urgence sanitaire et permet de transformer les non vaccinés en citoyens de seconde zone."

L'initiative ne déplaît pas qu'à l'extrême droite. Frédérique Dumas, députée élue dans les Hauts-de-Seine, émargeant au groupe Libertés et Territoires et ex-LaREM, a également protesté sur Twitter, dénonçant l'ensemble du projet: "On est en plein cauchemar... ⁦Emmanuel Macron et ⁦Jean Castex. On ne vous laissera pas faire".

Le choix de l'exécutif d'en passer par la procédure accélérée ajoute encore à la controverse. Ainsi, le projet de loi ne fera l'objet que d'une lecture unique à l'Assemblée nationale et au Sénat avant son adoption expresse. "Ne vous inquiétez pas on va discuter de cela avec la représentation nationale, les députés, les sénateurs", a plaidé Olivier Véran ce mardi. Le ministre de la Santé a défendu "un texte qui a vocation à faire son chemin, mûrir".


BFMTV / MCP, via mediacongo.net
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