Le président américain Donald Trump peut-il se gracier lui-même ?

Après les violents incidents au Capitole, de nombreuses voix s’élèvent aux États-Unis pour réclamer des poursuites criminelles ou une procédure d’impeachment à l’encontre de Donald Trump. Le futur ex-locataire de la Maison Blanche peut-il s’auto-amnistier pour échapper à la justice ? France 24 fait le point sur les différents scénarios possibles.

L’hypothèse est évoquée depuis plusieurs semaines. Mais elle prend une nouvelle épaisseur depuis le chaos provoqué, mercredi 6 janvier, par des manifestants pro-Trump au Capitole : Le président américain qui ne cesse de contester le résultat des élections américaines du 3 novembre dernier, peut-il s’accorder l’amnistie ? 

Donald Trump a déjà abordé le sujet dans un tweet de juin 2018, en pleine enquête sur les soupçons d’ingérence russe. "Comme cela a été établi par de nombreux experts, j’ai le droit absolu de me gracier moi-même, mais pourquoi ferais-je cela quand je n’ai rien fait de mal ?"

As has been stated by numerous legal scholars, I have the absolute right to PARDON myself, but why would I do that when I have done nothing wrong? In the meantime, the never ending Witch Hunt, led by 13 very Angry and Conflicted Democrats (& others) continues into the mid-terms!

— Donald J. Trump (@realDonaldTrump) June 4, 2018
Cependant, la question est bien moins simple que ce que voudrait faire croire le président sortant. Si le pouvoir de grâce est extrêmement étendu, il n’est pas non plus sans limites. 

Aux États-Unis, la fin de mandat d’un président est un moment d’intenses tractations au sujet des grâces. Mais Donald Trump a déjà utilisé ce pouvoir pour offrir l’immunité à ses proches, comme à son ancien conseiller à la Sécurité nationale, Michael Flynn. Il pourrait aussi amnistier d’autres collaborateurs, comme son avocat personnel Rudy Giuliani. 

Pour se protéger, le président sortant envisagerait aussi, selon le New York Times, la possibilité de gracier "préventivement" des membres de sa famille.

Partie prenante

Mais Donald Trump peut-il s’appliquer ce pouvoir à lui-même ? La question divise et ne semble pas totalement tranchée. "Cela a beaucoup été débattu aux États-Unis mais la réponse qui semble majoritaire est le ‘non’", assure à France 24 le professeur de droit public à l'université de Paris-Saclay, Julien Boudon.

"Le premier problème d’une éventuelle auto-amnistie est que l’on ne peut pas être juge et partie", abonde la juriste Anne Deysine, spécialiste des États-Unis. "Cette grâce serait immédiatement contestée devant les tribunaux". En effet, aucune jurisprudence n’existe sur la possibilité pour un président de se gracier lui-même.

"Ce n’est pas clair", résume Reed Brody, avocat américain et ancien substitut du procureur dans l’État de New York, à l’antenne de France 24. Par ailleurs, une éventuelle amnistie ne concernerait que les crimes et délits fédéraux mais n’éteindrait en aucun cas les enquêtes lancées contre lui par des tribunaux locaux, comme à New York sur le dossier très sensible des impôts et des revenus du milliardaire Donald Trump.

Ce n’est pas la première fois que cette question se pose dans l’histoire américaine. En 1974, l’avocat de Richard Nixon, empêtré dans l’affaire du Watergate, avait déjà envisagé la possibilité d’une "autogrâce". Un scénario alors jugé impossible dans un mémo rédigé par le ministère de la Justice.

"Depuis, cette doctrine n'a jamais été remise en cause, explique Julien Boudon. À l'époque, Richard Nixon ne s’est pas pardonné à lui-même. Il a démissionné et attendu la grâce de la part de son successeur, son vice-président, Gérald Ford. Cela montre bien que Nixon reconnaissait qu’il ne pouvait pas s’autogracier".

À moins de deux semaines de la fin du mandat présidentiel, un arrangement similaire entre Donald Trump et Mike Pence, dont le divorce semble consommé, est plus qu’improbable. Par ailleurs, le coût politique serait astronomique pour le vice-président, à qui l’on prête des ambitions pour 2024.

Une fin de mandat écourtée ?

Au lendemain des violences qui ont secoué le Capitole de Washington, la leader de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, s’est prononcée en faveur d’une destitution du président américain via le 25e amendement ou par l’impeachment si nécessaire. Au total, plus de 100 élus démocrates s’y sont déclarés favorables. 

Cependant, le calendrier est beaucoup trop serré pour lancer une procédure d’impeachment, selon Julien Boudon. "C’est farfelu car la procédure de destitution est extrêmement lourde et prendrait des semaines", estime le professeur de droit.

Reste le 25e amendement, qui permet de démettre un président jugé "inapte" à ses fonctions, de manière temporaire ou définitive, lorsque la situation est jugée nécessaire et dans des circonstances extraordinaires. Cette inaptitude peut être liée à une destitution, un décès ou une démission.  

Le 25e amendement prévoit également qu’un président peut être démis de ses fonctions si le vice-président et une majorité du cabinet déterminent qu’il est "incapable de s’acquitter des pouvoirs et devoirs" de la fonction. Le président peut contester la décision, mais si le vice-président et le cabinet persistent, il appartient alors au Congrès d’ordonner la destitution du président par un vote des deux tiers des deux chambres. 

"Or, on voit mal Mike Pence convertir une majorité des 15 membres du cabinet dans une période aussi brève, tempère Julien Boudon. On note d’ailleurs que Donald Trump a donné des signes d’apaisement notamment en s’engageant à favoriser une transition pacifique et ordonnée".

De nouveaux chefs d’accusation ?

Déjà cerné par de nombreuses affaires pour des soupçons d’entraves à la justice, d’agressions sexuelles ou encore concernant ses activités financières, Donald Trump pourrait également être inquiété pour sa responsabilité dans les violences commises au Capitole.

Selon Julien Boudon, "l’expression ‘marcher sur le Capitole’ utilisée dans le discours de Trump pourrait servir de base légale" à des poursuites. 

"Il pourrait être poursuivi pour ce qui s’est passé à Washington", confirme Reed Brody, mais aussi pour d’autres affaires comme cet appel téléphonique dans lequel il fait pression sur le secrétaire d’État de Géorgie pour lui ‘trouver’ 12 000 voix et renverser le résultat".

Ce sera donc aux nouvelles autorités et au nouveau ministre de la Justice, Merrick Garland, de prendre la décision d’engager des poursuites inédites contre un ancien président.

Politiquement, le président élu, Joe Biden, marche sur des œufs car des poursuites contre Donald Trump pourraient être perçues comme une vendetta menée par les démocrates. 

"Aux États-Unis, on estime que la justice ne doit pas être utilisée pour régler ses comptes. La tradition consiste plutôt à tourner la page, analyse Reed Brody. En même temps, ne pas poursuivre un président qui appelle à la sédition ou demande à renverser le résultat des élections, cela signifierait que le président serait au-dessus des lois".

Dans un communiqué publié jeudi, l’équipe de Joe Biden a particulièrement insisté sur l’indépendance du prochain ministre de la Justice. Merrick Garland et son équipe "seront les avocats du peuple américain, et non le cabinet d’avocats du président", une manière de réaffirmer l’État de droit dans ce contexte de passation de pouvoir potentiellement explosif.