Arrestation de Roger Lumbala: pourquoi une mise en examen par une juridiction française pour des faits commis en RDC ? (Tribune)

Jean Henoc’k-Kabalo est un essayiste en droit pénal international comparé, actualité oblige, après la mise sous écrous de Roger Lumbala en France, pour des faits reprochés en RDC, sur base du rapport Mapping, plusieurs questions de droits se posent sur la forme et le fond de la procédure pénale engagée contre l’acteur politique congolais.

Le Parquet national antiterroriste (PNAT) a officialisé la nouvelle dans un communiqué publié deux jours plus tard, précisant les lourdes charges retenues contre lui : « complicité de crimes contre l’humanité » et « participation à un groupe formé en vue de la préparation de crimes contre l’humanité ».

Pillages, meurtres et viols.

Les faits reprochés à Roger Lumbala remontent à la deuxième guerre du Congo (1998-2003) et se sont déroulés entre 2001 et 2003. Roger Lumbala est à l’époque à la tête du Rassemblement congolais pour la démocratie nationale (RDC-N), un groupe rebelle soutenu par l’Ouganda. Disposant de troupes restreintes, le RCD-N est impliqué dans de nombreux affrontements dans le district du Haut-Uele, aujourd’hui province du nord-est du pays.

Aux côtés de certains éléments du Mouvement de libération du Congo (MLC) de Jean-Pierre Bemba, Lumbala et ses hommes participent aux combats contre l’Armée du peuple congolais (APC), un groupe ennemi, notamment dans le cadre de l’opération « Effacer le tableau », lancée en octobre 2002.

La plupart de ces faits sont documentés dès février 2003 dans un rapport onusien qui souligne que « [le but de l’opération] semblait être de permettre aux forces du MLC/RCD-N d’aller de ville en ville en détruisant tout ce sur quoi elles pouvaient mettre la main ». Certaines suspicions d’actes de cannibalisme sont aussi relayées. Si le rapport Mapping des Nations unies, paru en 2010, n’a pas été en mesure de les confirmer, il évoque « un schéma de pillages, de meurtres et de viols comme tactique de guerre ».

En 2004 une loi d’amnistie a été promulguée pour amnistier les seigneurs de guerre, malheureusement Roger Lumbala a été déclaré » non amnistiable

Sans préciser ce qui a déclenché la saisine dans le cas Lumbala, « le PNAT peut ouvrir une enquête préliminaire sur le fondement d’un simple soupçon constitué par tout élément : un témoignage, un article de presse ou un rapport de l’ONU. » La règle de la compétence universelle consiste en l’aptitude d’un juge à connaître d’une infraction indépendamment du lieu où elle à été commise et quelles que soient la nationalité de l’auteur et celle de la victime « La règle de la compétence universelle permet aussi à la France d’enquêter sur un auteur étranger ayant commis des atrocités à l’étranger à partir du moment où sa résidence habituelle est située sur son territoire, qu’il y détient un logement, des comptes bancaires, etc. »

Noté bien, Roger lumbala était en quête d’un asile politique en France.

Affaire à suivre!