Les démocrates lancent leurs démarches visant à évincer Trump du pouvoir

La Chambre des représentants, contrôlée par les démocrates, a entrepris lundi une double démarche visant à démettre le président Donald Trump de ses fonctions dans la foulée de l’assaut de ses partisans sur le Capitole mercredi dernier.

La chambre basse du Congrès a ainsi présenté une résolution contenant un acte d'accusation pouvant mener à un éventuel procès en destitution du président. Elle y accuse le président d'incitation à la violence contre le gouvernement des États-Unis en lien avec l'assaut de ses partisans sur le Capitole mercredi dernier.

L'acte d'accusation présenté par les démocrates évoque spécifiquement l'article 3 du 14e amendement de la Constitution, qui interdit à toute personne impliquée dans une insurrection ou une rébellion contre les États-Unis de représenter le pays.

Une seconde résolution, sommant le vice-président Mike Pence de démettre immédiatement le président Donald Trump de ses fonctions en évoquant l’article IV du 25e amendement de la Constitution américaine, a aussi été déposée à la Chambre des représentants.

La stratégie des démocrates consiste d'abord à soumettre aux voix cette seconde résolution, qui donne 24 h à M. Pence pour démettre le président. Cela doit avoir lieu mardi, puisque des républicains ont empêché qu'elle soit adoptée par consentement unanime lundi matin.

Si cette démarche lancée dans la foulée des violences survenues au Capitole la semaine dernière échoue, ce qui semble vraisemblable, les démocrates entendent soumettre au vote l'acte d’accusation pouvant mener à un procès en destitution du président. Un vote à ce sujet pourrait avoir lieu dès mercredi.

Une part de responsabilité

Tard dans la soirée de lundi, l’agence Reuters a rapporté que le président Trump reconnaissait qu'il portait une part de responsabilité, selon Kevin McCarthy, chef de la minorité républicaine à la Chambre des représentants.

Ce dernier a fait part des détails d'une conversation téléphonique qu'il a eue avec M. Trump lors d'une longue conférence téléphonique avec des élus républicains, que certaines sources ont décrite comme étant emplie d'émotion.

Cependant, les républicains restent divisés sur l’assaut du Capitole. J'ai été très clair avec le président. Il porte une responsabilité pour ses mots et ses actes, a déclaré Kevin McCarthy. Je lui ai demandé personnellement aujourd'hui s'il portait une responsabilité pour ce qui s'est passé, s'il se sentait mal à propos de cela. Il m'a dit qu'il avait une part de responsabilité dans ce qui s'est produit, a ajouté M. McCarthy, précisant avoir conseillé à Donald Trump de passer un appel téléphonique à Joe Biden pour le bien de la nation.

Un article jamais utilisé

L’article IV du 25e amendement de la Constitution américaine, jamais utilisé, permet au vice-président de remplacer le président si la majorité des membres de son Cabinet sont d’avis que le président est incapable de faire son travail.

La résolution plaide que le président a encouragé une foule insurrectionnelle à prendre le Capitole d’assaut mercredi dernier, et a cherché à remplacer les résultats de la présidentielle par des chiffres frauduleux et fabriqués.

Donald Trump a démontré de façon répétée, continue et spectaculaire son incapacité absolue à exercer les pouvoirs et les devoirs de sa fonction, incluant, récemment, son devoir de respecter les résultats légitimes de l’élection présidentielle.

Extrait de la résolution soumise à la Chambre par les démocrates

La résolution soutient également que le président a échoué à protéger et à faire respecter la Constitution des États-Unis, ce qui inclut le comptage des votes du Collège électoral par le Congrès, qui a été interrompu par l’assaut de ses partisans sur le Capitole.

Trump considéré comme une menace à la sécurité nationale

L'acte d'accusation reprend ces arguments, en stipulant que le président Trump a gravement mis en danger la sécurité des États-Unis et les institutions de son gouvernement, a menacé l'intégrité du système démocratique, s'est ingéré dans la transition pacifique du pouvoir et a mis en péril une branche égale du gouvernement.

Pour cette raison, Donald John Trump, par ce comportement, a démontré qu'il va demeurer une menace à la sécurité nationale, à la démocratie et à la Constitution s'il lui est permis de rester en poste, et qu'il agit d'une manière grossièrement incompatible avec l'autonomie gouvernementale et la règle de droit. 

Extrait de l'acte d'accusation déposé à la Chambre des représentants

Selon le site Politico, au moins 218 démocrates soutiennent la résolution sur la destitution, ce qui suffit à son adoption. Il n'est cependant pas clair que l'acte d'accusation, s'il est approuvé, sera transmis immédiatement au Sénat, où se déroulerait son procès.

Le numéro trois de la hiérarchie démocrate à la Chambre des représentants, James E. Clyburn, a indiqué à CNN en fin de semaine que l'acte d'accusation pourrait n'être transmis que plus de 100 jours après la prise du pouvoir par M. Biden, afin que le procès n'empêche pas le nouveau président de mettre en œuvre son programme.

En vertu de la Constitution, le Sénat doit lancer le procès de M. Trump immédiatement après avoir reçu l'acte d'accusation.

Pence serait opposé au 25e amendement

Selon des sources de plusieurs médias américains, le vice-président Pence serait personnellement opposé à la procédure prévue par le 25e amendement, ce qui rend plausible la mise aux voix rapide de l'acte d'accusation.

L’opinion des membres du Cabinet sur le sujet est par ailleurs inconnue. Les secrétaires à l’Éducation et aux Transports, Betsy DeVos et Elaine Chao, ont déjà démissionné pour protester contre les agissements de M. Trump la semaine dernière.

Si M. Pence devait en fin de compte évoquer le 25e amendement avec l’appui du Cabinet, il devrait signifier la décision par écrit au Sénat et à la Chambre qu’il assume désormais les fonctions de président.

M. Trump aurait toutefois la possibilité de contester cette décision en écrivant à son tour aux deux chambres du Congrès. Le cas échéant, il retrouverait son poste et il reviendrait au Congrès de trancher le débat. Les deux tiers des élus devraient alors approuver la décision de démettre le président de ses fonctions.

Cinq personnes, dont un policier, sont mortes dans l'assaut sans précédent des partisans du président sur le Capitole, et plus d’une cinquantaine d’autres ont été blessées.

Le Pentagone a indiqué lundi avoir autorisé le déploiement de 15 000 soldats de la Garde nationale en vue de l'investiture de Joe Biden.