Des organisations de la Société Civile exigent des enquêtes sur l’utilisation de 25 millions USD du FOMIN

Des organisations de la Société Civile intervenant dans  le  secteur des ressources  naturelles en RDC; condamnent l’utilisation de 25 millions  USD du Fonds Minier pour les générations futures (FOMIN); à des dépenses non  prévues dans son mandat; et exigent des organes de contrôle et l’ouverture des enquêtes.

Dans un communiqué de presse conjoint signé ce vendredi 5 février 2021; 23 organisations disent désapprouver  fermement  l’utilisation «inappropriée» de ces fonds par  le  Gouvernement  Ilunkamba; et demandent à la  Cour  des  Comptes  d’ouvrir  des enquêtes sur ce dossier afin d’établir les responsabilités. 

«En  effet,  suivant  l’article    publié  le  23  janvier  2021  par  le  journal  en  ligne  DESK  ECO;  il  est  reporté  l’utilisation par le gouvernement Ilunkamba; d’une somme de 50,0 milliards de CDF (environ 25 millions  USD) du FOMIN; pour combler les dépenses publiques de décembre 2020. Cette opération déplorable  est en marge des articles 8 bis et  2424 du Code minier révisé; qui prévoient que  10% de la quotité de la  redevance minière soient réservés au bénéfice des générations futures. Le comportement du gouvernement présage ainsi une gestion non orthodoxe de ces fonds; et subséquemment un détournement de la vision et de la mission même du FOMIN.» disent ces organisations.

A cette occasion, les organisations signataires de cette déclaration exigent l’organisation en toute urgence d’un atelier de toutes les parties prenantes dans le cadre  de l’ITIE ;  pour  réexaminer les  objectifs  du FOMIN et  sa  stratégie  d’intervention;  conformément à  l’esprit  des  travaux  tripartites  d’élaboration  des  amendements  au  Code  Minier  de  2002  et  aux  dispositions des articles 8 bis et 242 du Code minier révisé.

Ces organisations demandent à l’Assemblée nationale de diligenter une commission d’enquête pour  établir les  responsabilités sur cet  acte  de  «détournement présumé des fonds qui doivent bénéficier aux générations futures» ; mais aussi  interpeller le Premier ministre pour violation de l’article 2 du décret N°19/17 du 25 novembre  2019,  pour qu’il puisse éclairer l’opinion sur ces faits.

Elles demandent également au Gouvernement congolais de prendre « de toute urgence » des  mesures  nécessaires  pour  rendre  le  FOMIN  opérationnel,  notamment par la nomination de ses animateurs.