FEC : l’Etat de droit à l’épreuve, Kasembo va en appel

Jusqu’où ira la «guerre» entre deux hommes pour la présidence de la Fédération des Entreprises du Congo ? Dieudonné Kasembo vient de saisir la Cour d’appel. Il a interjeté appel pour contester l’annulation de son élection et la confirmation d’Albert Yuma comme président du patronat par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe.

La bataille est rude entre les deux hommes et pourrait atteindre une dimension mystique selon une source proche du dossier. La justice est donc appelée à mettre un terme à l’imbroglio.

L’Etat de droit à l’épreuve

Au début de cette semaine, le TGI a rendu un arrêt confirmant Albert Yuma comme président de la FEC. Le même arrêt annule l’élection du 23 décembre dernier organisé par le Conseil d’Etat et ayant porté Dieudonné Kasembo à la présidence de la FEC. Le TGI condamne aussi ce dernier à payer 20.000 $ US des dommages et intérêts à Albert Yuma. 

Cependant, il existe un sérieux problème de fond et de forme dans cette saga judiciaire. La Cour constitutionnelle a envenimé la situation. En reconnaissant la compétence du TGI quant aux contentieux dans les ASBL, la haute cour a créé la cacophonie. Le différend à la FEC concerne deux personnes physiques (Kasembo et Yuma) et non l’ASBL FEC comme personne morale. A cet effet, la compétence du TGI était mise en cause par les avocats de Kasembo dès le départ.

Après la décision de la Cour constitutionnelle de renvoyer l’affaire au TGI, la partie Kasembo avait déjà relevé l’incompétence de cette juridiction en la matière. Ses avocats ont souligné aussi une anomalie dans la composition du jury. Les juges ont changé d’une audience à une autre.

Pourquoi ? Aucune raison n’a été avancée. Un problème d’humeur ? On ne sait pas. Les avocats de Kasembo avaient même récusé la deuxième équipe des juges lors de l’audience du 3 février 2021.

Aussi curieux que cela puisse paraître, le TGI a procédé par un mixage ; mieux, un brassage des juges issus de deux compositions différentes. Le président du TGI devait signer une ordonnance. Hélas, cela n’a pas été fait. La partie Kasombo avait même suggéré le report de l’audience mais, elle n’a pas été écoutée. Bien au contraire, les avocats étaient contraints à plaider pour leur client. 

Kasembo a interjeté appel mais, le TGI l’a zappé

Après avoir constaté un vice de procédure et certaines anomalies, Dieudonné Kasembo a saisi la Cour d’appel. Ses avocats ont demandé la surséance de l’audience du 3 février. Ils ont rappelé à la justice que le conflit oppose deux personnes physiques (Yuma à Kasembo). La FEC n’a jamais été convoquée au procès et devrait être à l’écart en vue d’éviter tout amalgame.  De plus, lorsque la Cour constitutionnelle a renvoyé le dossier devant le TGI, il fallait une nouvelle requête. Dommage, ce ne fut pas le cas.

Toutes les parties ne désarment pas

Bien des observateurs redoutent l’utilisation des moyens non conventionnels et asymétriques par l’une des parties en conflit. D’après nos enquêtes, certains groupes d’intérêts profiteraient de ce conflit. Les investigations continuent. L’opinion sera informée au moment opportun.

Un diplomate occidental basé à Kinshasa ayant requis l’anonymat et qui suit attentivement ce dossier, a déclaré récemment ceci : «J’ai l’impression que l’Etat congolais banalise le conflit à la FEC. Pourtant, les opérateurs économiques se plaignent de la détérioration du climat des affaires. Si ce litige n’est pas bien réglé, il peut accentuer l’insécurité juridique déjà décriée en RDC.

La justice doit accompagner le président Tshisekedi qui tient à attirer les investisseurs. Pour y arriver, il faut de l’ordre. La justice est invitée à verrouiller toutes les portes des actes pouvant déboucher sur la corruption. Le conflit à la FEC inquiète».

Ces propos sont à prendre au sérieux. Les diplomates représentent les intérêts de leurs pays à l’étranger. Derrière ces intérêts, se trouvent ceux des entreprises multinationales. Celles-ci influencent la politique des gouvernements. Tout Etat qui se respecte doit être attentif aux câbles diplomatiques.

Si le patronat qui est l’interface entre l’Etat et les opérateurs économiques ne prône plus l’éthique, les pays aura du mal à attirer les investisseurs.

Martin Luther King disait : «Un homme meurt lorsqu’il refuse de défendre ce qui est juste. Un homme meurt lorsqu’il refuse de combattre pour la justice. Un homme meurt lorsqu’il refuse de prendre position pour ce qui est vrai».  La justice est  donc tenue à l’œil et attendue au tournant. Nous y reviendrons !