Afrique
Une dizaine d’organisations de défense des droits humains réunis au sein du Comité de suivi des mécanismes de protection des droits humains au Sud-Kivu; ont écrit au Président Félix Tshisekedi, pour lui demander de placer les droits de l’Homme au centre de son mandat à la tête de l’Union africaine.
Dans une lettre lui adressée, ces organisations demandent notamment au chef de l’Etat congolais; d’accélérer la mise en œuvre effective de la Cour africaine de Justice et des Droits de l’Homme; en supprimant la clause relative à l’obligation de déclaration de reconnaissance de la compétence individuelle.
Mais en attendant, elles demandent çà Félix Tshisekedi de prêcher par l’exemple; en déposant la déclaration ouvrant Droit de Saisine Directe aux Individus et aux ONG; ayant Statut d’Observateur auprès de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples; afin de leur permettre d’accéder directement à la Cour.
Selon l’Article 34 (6) du Protocole créant cette Cour Africaine, à partir de la ratification du Protocole; l’Etat doit faire une déclaration acceptant la compétence de la Cour pour recevoir les requêtes énoncées à l’article 5 (3). En ce qui concerne ces requêtes, la Cour peut permettre aux individus; ainsi qu’aux organisations non-gouvernementales dotées du statut d’observateur auprès de la Commission; d’introduire des requêtes directement devant elle. La Cour ne reçoit donc aucune requête intéressant un Etat partie qui n’a pas fait une telle déclaration.
«Nous vous prions d’encourager les autres Etats à faire la même déclaration; et de persuader ceux qui l’ont retirée à revenir sur leur décision.» écrivent ces organisations au Président Tshisekedi.
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