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Infos congo - Actualités Congo - 08 Mars 2024
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Politique

La Cour constitutionnelle juge non fondée la requête de Fayulu sur l’inconstitutionnalité de la loi portant sur la répartition des sièges par circonscription

2021-03-06
06.03.2021
2021-03-06
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Martin Fayulu

La Cour constitutionnelle a jugé recevable mais non-fondée, vendredi 5 mars 2021, au cours d’une audience publique, la requête de Martin Fayulu Madidi, tendant à obtenir l’inconstitutionnalité de la loi n° 15/016 du 25 août 2015 portant adoption de la répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections municipales et locales, apprend-on d’un communiqué de presse de cette cour parvenu à l’ACP. C’était dans la cause enrôlée sous R.Const 127, Pour le cours normal.

En effet, siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité et d’interprétation, la Cour constitutionnelle a appelé et jugé trente-trois causes lors de cette audience.

Le traitement de deux causes a suivi la procédure normale, tandis que trente-une autres causes ont été examinées suivant la procédure de filtrage qui permet d’écarter du cours normal les requêtes dont les objets ne relèvent manifestement pas de la compétence de la Cour constitutionnelle ou celles qui sont simplement irrecevables, note le communiqué.

Par ailleurs, sous le R.Const 956, pour le cours normal, la Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente pour connaître du fond de la requête introduite par Monsieur Lukanga Mukendi Timothée sollicitant l’inconstitutionnalité de l’article 86 de la loi n° 18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la santé publique.

Pour ce qui est de la procédure de filtrage, les causes enrôlées sous les numéros R.Const 964, 1394/192/TSR, 0004/Bis, 0025, 098, 118, 130, 150/TSR, 163, 170, 183, 217, 227, 229, 263, 282, 445, 653, 682, 1006, 1052, 1198, 1291, 1297, 1304, 1312, 1341, 1359, 1473, 1479 et R.Const 1496 ont été traitées suivant la procédure simplifiée de filtrage.

La Cour s’est ainsi déclarée incompétente pour connaître de l’examen des causes enrôlées sous les numéros R.Const 0004/Bis, 0025, 098, 118, 130, 150/TSR, 163, 170, 183, 217, 227, 229, 263, 282, 445, 1006, 1198, 1297, 1341 et R.Const 1479.

Elle a, en revanche, conclu à l’irrecevabilité manifeste des requêtes ou exceptions d’inconstitutionnalité dans les causes enrôlées sous les numéros R.Const. 653, 964, 1394/192/TSR, 682, 1052, 1291, 1304, 1312, 1359,1473, et R.Const 1496.


ACP / MCP, via mediacongo.net
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Kiangebeni-Dilungani @VEL41BN   Message  - Publié le 07.03.2021 à 14:12
Seule la Justice éleve une Nation L' Etat de Droit va élever la RDC

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Mukwatarssisse @VHRDO7W   Message  - Publié le 06.03.2021 à 20:52
Fayulu eko na malaria, Vieux Fayulu tant que c'est nous qui dirgeons ce pays par la volonté du peuple, tu ne fera rien avec ta haine

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anaonyme @92D3XD4   Message  - Publié le 06.03.2021 à 20:14
LE MAL INCURABLEDE LA RDC EST SEULE ET UNIQUE CAUSE de tous les problèmes actuels en RDC:un vulgaire livreur de PIZZA, faussaire en diplôme qui ayant échoué aux élections avec 15 PC, ce pizzaboy ,INCOMPETENT ,squatte en FRAUDE à la présidence d'un pays CONTINENT et en instaurant,le vol( SALAIRE 11MILLIONS DE DOLLARS, famille comprise) TRAITRISE,tribalisme , mensonge et corruption comme mode de gouverner

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Kembakoko @S5U9GGM   Message  - Publié le 06.03.2021 à 20:01
MBOLO YA FAYULU

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Habib Soloh @33WTX4I   Message  - Publié le 06.03.2021 à 19:59
2023 : trichérie eza lisumu, deal eza satanique « ZONGISELA FAYULU, PRESIDENT YA RDC BOKONZI NA YE » !

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Habib Soloh @33WTX4I   Message  - Publié le 06.03.2021 à 19:57
2023 : Dès à présent, nous lançons l’opération : « ZONGISELA FAYULU, PRESIDENT YA RDC BOKONZI NA YE » !

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Okolela @V73Q7NS   Message  - Publié le 06.03.2021 à 19:27
A chaque fois les matières relevant de la Politique, la Cours Const. juge souvent et toujours recevable, mais non-fondée dans le but de satisfaire le régime en place. On comprend que les juges veulent sauver leurs postes.

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Anonyme! @ET86R2M   Message  - Publié le 06.03.2021 à 19:09
Si on a une Cour comme la Cour Suprême des États-Unis, on peut dire avec 55% de sécurité que cette Cour agira généralement de façon neutre! Mais je pense pas attendre cela de la Cour. C, de la RDC; le faire sera ressemblera à RECHERCHER LE SEXE DES ANGES! Car notre C C au lieu de tirer la société congolaise vers le haut, elle exprime à 99 9 ou reste l'image d'expression du POLITIQUE CONGOLAIS! C'est dommage!

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