Fisc : De 2012 à juillet 2020, la Gécamines a payé les avances fiscales à hauteur de 313.750.000 USD

Les avances fiscales de la Générale des carrières et des mines (Gécamines) à l’Etat congolais dans la période comprise entre début 2012 et juillet 2020 s’élèvent à 313.750.000 de dollars américains contre 24.000.000 USD compensés. Quant au solde non encore titrisé, il s’élève à 192.871.863,15 USD, selon les statistiques rendues publiques par le Comité exécutif de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) dans son rapport assoupli.

En ce qui concerne la situation des créances sur l’Etat congolais communiquée à l’ITIE par la Gécamines SA en décembre 2020, le rapport note que sur un montant total de 530.621.863,15 USD dû à la Gécamines, seulement 24 millions ont été payés par compensation à cette entreprise publique. La créance restante due est de l’ordre de 506.621.863,15 USD dont 313.750.000 USD titrisés et 192.872.863,15 USD en attente de titrisation.

Rappelons par ailleurs que de manière générale, les avances fiscales sont payées à la demande du Gouvernement et en fonction des besoins qu’il exprime. Cette pratique d'avances fiscales existe depuis 2012. Mais, c’est seulement en 2017 que le ministre des Finances a autorisé leur titrisation en demandant aux Régies financières d’inscrire les montants encaissés au crédit d’impôt de la Gécamines. Ce qui permet à cette dernière de l’utiliser pour ses paiements futurs. À cet effet, la Gécamines et les Régies financières tiennent périodiquement des séances de conciliation des chiffres à imputer.