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Adoption au Sénat de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de lutte contre la corruption

Adoption au Sénat de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de lutte contre la corruption 2021-04-13
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Modeste Bahati Lukwebo, président du Sénat

Le Sénat a adopté, lundi 12 avril 2021, au Palais du peuple, la proposition de loi organique portant création, fonctionnement et organisation d’une institution d’appui à la démocratie, dénommée : « Agence nationale de lutte contre la corruption », au cours d’une plénière sous la conduite du président de la chambre Haute du Parlement, le Pr Modeste Bahati Lukwebo.

Sur 109 sénateurs qui composent le Sénat, 71 sur 79 présents ont voté pour, y compris par procuration, 6 contre et deux abstentions. Une commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat sera convoquée pour aplanir les divergences entre les deux chambres avant la transmission du texte au Président de la République pour promulgation.

Avec 37 articles répartis en 7 chapitres, ce texte de loi, dite « Loi Henri Thomas Lokondo », avait été examiné par la commission politique, administrative et juridique (PAJ) du Sénat mais également par l’Assemblée nationale.

Cette Agence, une institution d’appui à la démocratie, jouit d’une autonomie administrative et financière. Son siège sera établi à Kinshasa, avec des extensions en provinces. Ses membres ont la qualité d’officier de police judiciaire (OPJ) à compétence restreinte. Le bureau, organe exécutif de l’Agence, est composé de 5 membres.

Auparavant, des motions incidentielles et d’informations ont été présentées par des sénateurs sur les affaires foncières dans la commune de N’sele, et l’insécurité dans les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et de l’Ituri, notamment par le sénateur John Tibassima.


ACP / MCP, via mediacongo.net
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10 commentaire(s)

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My account | JUSMYLK - posté le 13.04.2021 à 11:05

Le serieus, comme le dit to psedo; est il vraiment serieux en ce temps de crée d'autre institution ou de reformer ce qui existe deja, faute de moyen?

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Le sérieux | ITYD3Q5 - posté le 13.04.2021 à 10:49

A lire les commentaires ci-dessous, il y a de quoi se demander que veulent certains congolais au juste? L'action ou l'inaction? Le mobilisme ou l'immobilisme? Ainsi va la démocratie !

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My account | JUSMYLK - posté le 13.04.2021 à 10:06

N' y a t'il pas deja une instution dans notre pays pour s'occuper de cela? oui a part d'autre qui existaient deja Felix venais aussi de crée une autre, tout cela ne suffi pas il faut encore crée une nouvelle, selon Bahati et consor. Faudrait il pas convoquer ces instances existantes pour explique leur mise en oeuvre pour l'eradication de la corruption?

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My account | JUSMYLK - posté le 13.04.2021 à 09:56

Pendant que certain crient au maigre budget de l'etat qui ne parvient pas encore prendre bien en charge des enseignants, medecin, hopitaux et autre, les senateurs se content de créer des emplois

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Kardacos | 5G585O1 - posté le 13.04.2021 à 09:37

Mawa trop, pona soit disant les vieux sage. Lukwebo se un grand voleur. Demande a FPI

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PROGRES | BLAWNKA - posté le 13.04.2021 à 09:10

Des vrais aventuriers, au lieu de travailler sur l'équilibre sociale , vous creeez une agence des con ! Garder les gens Pauvres, ils voleront et on les traquera !!! Bande des *****

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la perspicacité | 5LBBWWK - posté le 13.04.2021 à 08:57

bande d'aventuriers ! il creent encore une grande sortie d'argent! aquoi sert la cour de compte, l'IGF, les cours et tribunaux de la RDC?

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My account | JUSMYLK - posté le 13.04.2021 à 08:51

Pendant que certain crient au maigre budget de l'etat qui ne parvient pas encore prendre bien en charge des enseignants, medecin, hopitaux et autre, les senateurs se content de créer des emplois

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