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Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) REVISE - incluant la ville de KANANGA -

Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) REVISE - incluant la ville de KANANGA - 2021-04-18
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1. Brève description du projet (objectif global, composantes et principales activités)

Faisant suite à l’Accord de Don n° H8420 d’un montant de 100 millions de dollars américains signé le 08 Juin 2013 avec l’IDA, le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) a soumis à la Banque Mondiale une requête complémentaire afin de permettre au Projet de Développement Urbain d’améliorer l’accès durable aux infrastructures et services de base pour les populations des quartiers défavorisés de trois villes à savoir : les villes de Goma (Province du Nord-Kivu), Kisangani (Province de la Tshopo) et Kolwezi (Province de Lualaba).

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) a obtenu auprès de l’IDA un montant de 90 millions de dollars américains dans le cadre d’un financement additionnel, et trois nouvelles villes ont rejoint le projet, ramenant ainsi le nombre total des villes du projet à neuf (9) villes :

  • Bukavu (Sud-Kivu) ;
  • Goma (Nord-Kivu) ;
  • Kalemie (Tanganyika) ;
  • Kindu (Maniema) ;
  • Kikwit (Kwilu) ;
  • Kisangani (Tshopo) ;
  • Kolwezi (Lualaba) ;
  • Matadi (Kongo Central) ;
  • Mbandaka (Equateur).

Dans la poursuite de l’atteinte des objectifs du projet, les stratégies mises en place ont poussé les gestionnaires à orienter les activités dans quatre (04) villes sur les neuf (09) préalablement ciblées par le projet. Le choix porté sur ces 4 VCP a tenu compte de leur fort potentiel de développement. Il s’agit de : Bukavu (Sud-Kivu), Goma (Nord-Kivu), Kikwit (Kwilu), Matadi (Kongo Central). Le présent accord de partenariat ACE-PDU couvre aussi, outre ces 4VCP, les villes de Kindu (Maniema), Kisangani (Tshopo), Kolwezi (Lualaba), et Mbandaka (Equateur) où se déroulent actuellement les travaux du PDU, ainsi que la ville de Kananga programmée pour les travaux de lutte contre les érosions.

Autres fois seules deux (02) principales composantes ont été mises en œuvre dans le cadre de financement additionnel : (i) la composante 1 : Infrastructures principales, (ii) la Composante 2 : Gouvernance urbaine constituée de 5 sous-composantes dont la sous-composante 2-A qui finance les investissements basés sur la performance des villes. Au regard des problèmes d’érosion qui sévissent dans la ville de Kananga, le Gouvernement de la RDC a de nouveau sollicité à la Banque mondiale l’intégration de la ville de Kananga comme bénéficiaire du financement additionnel dans le cadre de la préservation du cadre de vie contre les risques naturels en l’occurrence les érosions. C’est dans ce cadre qu’une troisième (03) composante : Contingence d’une Réponse à l'Urgence (CER/CRU) qui consiste à la fourniture d’une réponse immédiate à une crise ou une Urgence Eligible, selon les besoins en l’occurrence les travaux de lutte contre les érosions programmées pour la ville de Kananga ont été mise en place, et pour laquelle la révision du CGES est requise.

L’objectif de cette requête complémentaire est de permettre au Projet de Développement Urbain (PDU) d’améliorer l’accès durable aux infrastructures et services de base pour les populations de la ville de Kananga (Province du Kasaï-Central) en fournissant une réponse immédiate à l’urgence jugée éligible, notamment la préservation du cadre de vie contre les risques naturels (érosions).

Dans le cadre du PDU ces activités nouvellement ajoutées peuvent avoir des effets négatifs sur l’environnement durant leur mise en œuvre et leur exploitation.

C'est donc dans ce contexte qu'il est envisagé de mettre à jour le CGES du PDU afin que les préoccupations environnementales et sociales des activités du sous-projet de lutte contre les érosions dans la ville de Kananga soient bien prises en compte depuis la planification, jusqu'à la mise en œuvre et le suivi/évaluation. L'élaboration du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale permet d'identifier ces risques associés aux différentes interventions du projet dans les systèmes de production ciblés et de définir les mesures d’atténuation qui devront être mises en œuvre en cours d'exécution du projet. Le CGES précise également le mécanisme de tri applicable aux sous-projets soumis à financement ainsi que les instruments d'évaluation applicables en fonction de la classification environnementale des sous-projets, A ce stade du projet, il s'agit d'un document de cadrage car toutes les activités prévues n'ont pas été définitivement et totalement identifiées, et six sites érosifs précis d'intervention sont localisés de façon précise et définitive.

Le CGES mis à jour aura une portée municipale (Bukavu, Kikwit, Kindu, Matadi et Kananga), avec un focus particulier sur les infrastructures et services de base (la voirie, les équipements sociaux éducatifs et sanitaires, les équipements marchands, et les équipements de drainage pluvial, d'adduction d'eau, d'électrification, etc.) ainsi que la lutte antiérosive.

2. Brève description des enjeux et risques environnementaux et sociaux majeurs

Dans ces villes ciblées par le financement additionnel du PDU, notamment la ville de Kananga, les enjeux environnementaux et sociaux les plus significatifs sont les suivants :

  • La maîtrise de l’urbanisation galopante des villes et de la planification urbaine ;
  • Le désenclavement, la gestion du transport et de la mobilité urbaine ; 
  • La préservation du cadre de vie contre les Risques naturels (érosion et inondation) 
  • L’alimentation des populations urbaines en eau potable ;
  • La préservation de la santé publique contre l’insalubrité et les défauts d’assainissement ;
  • La maitrise de la gestion du foncier urbain.

3. Cadre juridique et institutionnel des évaluations environnementales et sociales du pays et Politiques de Sauvegardes de la Banque dont les exigences sont satisfaites par le CGES

Le contexte législatif et réglementaire du secteur environnemental et des secteurs d’intervention du PDU est marqué par l’existence de documents de planification stratégiques (Plan National d’Action pour l’Environnement, DSRP, etc.) ainsi que des textes pertinents au plan législatif et réglementaire (Loi de protection de l’environnement, décret sur les évaluations environnementales et sociales, etc.). Toutefois, la législation congolaise en matière d’évaluation environnementale ne prévoit pas une procédure de sélection environnementale ni une classification des projets.

Quant aux politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale, celles qui s’appliquent aux activités du PDU sont :

  • la PO 4.01 « Évaluation Environnementale » ;
  • la PO 4.11 « Ressources Culturelles Physiques » ;
  • la PO 4.12 « Réinstallation Involontaire des populations » et ;
  • la PO PO/PB 17.50 « Droit d’accès à l’information ». Les activités qui déclenchent les politiques sus indiquées doivent être considérées par le PDU. Des mesures spécifiques sont proposées dans le CGES pour permettre au projet d’être en conformité avec les politiques déclenchées.

Au niveau institutionnel, particulièrement dans les municipalités, des insuffisances sont notées en termes d’intégration des aspects environnementaux dans la préparation, la mise en œuvre et le suivi des projets, mais aussi de capacités et de coordination. Ce contexte restera donc à être renforcé dans le cadre du PDU.

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PDU
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