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Maniema : la Cour constitutionnelle se déclare incompétente face à la requête du gouverneur Musafiri

Maniema : la Cour constitutionnelle se déclare incompétente face à la requête du gouverneur Musafiri 2021-04-17
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La Cour constitutionnelle a rendu son arrêt, le vendredi 16 avril 2021, sur la requête du gouverneur du Maniema lui demandant de déclarer ”inconstitutionnelle” une nouvelle motion de défiance initiée contre lui par les députés provinciaux.

Au cours d'une audience publique, la Haute cour s'est déclarée incompétente de connaître le fond de la cause comme le révèle le communiqué de presse rendu public le même jour.

Selon le résumé de l'audience publique du jour, le traitement d’une seule cause a suivi la procédure normale, tandis que huit autres causes ont été examinées suivant la procédure de filtrage qui permet d’écarter du cours normal les requêtes dont les objets ne relèvent manifestement pas de la compétence de la Cour constitutionnelle ou celles qui sont simplement irrecevables.

"C’est la cause enrôlée sous le R.Const 1519 à la requête du gouverneur de la province de Maniema, Auguy Musafiri demandant à la Cour de déclarer inconstitutionnelle la motion de défiance initiée contre lui par certains députés provinciaux. A cette dernière, la Cour s’est déclarée incompétente pour connaître du fond de la cause.", peut-on lire dans ce communiqué.

Avec cette décision, le gouverneur du Maniema, sous le coup d'une autre motion de défiance, devrait répondre une fois que l’Assemblée provinciale le convoque.

Signalons que le gouverneur de la province du Maniema, Auguy Musafiri, avait saisi la Cour constitutionnelle contre une nouvelle motion de défiance à son encontre, initiée par le député Corneille Katisamba Makubuli. Selon maître Juvénal Djende, son conseiller juridique, Auguy Musafiri avait introduit deux requêtes dont la première est relative en interprétation et la seconde en annulation.


Adjany Bingila (Correspondant à Kindu)
congo-press.com (MCP) / mediacongo.net
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