Affaire Ntaganda : vers la tenue du procès en RDC

Bientôt le procès opposant Bosco Ntaganda à la Procureure de la Cour pénale internationale en RDC. C’est ce qui ressort de la demande faite hier jeudi 19 mars 2015 par la Chambre de première instance VI de la CPI. Dans cette requête adressée à la Présidence de la Cour au sujet de l’ouverture du procès et compte tenu des déclarations, il est envisagé que l’ouverture du procès dans l’affaire Ntaganda se tienne à Bunia, en Province Orientale, en République démocratique du Congo. Pour juger de la faisabilité de cette démarche, la Présidence de la CPI va désormais consulter les autorités de la RDC et prendra une décision sur cette question, en consultation avec la Chambre de première instance, en temps voulu, indique-t-on.

La recommandation faite à la Présidence de la Cour, poursuit le communiqué de la CPI, a été faite avec l’intention de rapprocher le travail judiciaire de la Cour des communautés les plus affectées.

Auparavant, la Chambre a reçu un rapport du Greffe de la haute Cour internationale sur les implications en termes de faisabilité et de sécurité de la tenue d’une partie du procès en RDC ou dans un emplacement proche, ainsi que les réponses du Bureau du Procureur, de la Défense, et des Représentants légaux des victimes. Conformément à la Règle 100 du Règlement de procédure et de preuve, si elle estime que cela peut servir les intérêts de la justice, la Cour peut décider, dans un cas d’espèce, de siéger dans un État autre que l’État hôte pendant une ou plusieurs périodes si nécessaire, pour tenir tout ou partie des audiences de l’affaire.

Pour rappel, Bosco Ntaganda, ancien chef d’état-major général adjoint présumé des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), est accusé de 13 chefs de crimes de guerre. Il s’agit précisément de meurtre et tentative de meurtre, attaque contre des civils, viol, esclavage sexuel de civils, pillage, déplacement de civils, attaques contre des biens protégés, destruction de biens de l’ennemi, et de viol, esclavage sexuel, enrôlement, et conscription d’enfants soldats âgés de moins de quinze ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités. Il est également accusé de 5 chefs de crimes contre l’humanité (meurtre et tentative de meurtre de civils ; viol ; esclavage sexuel ; persécution ; et transfert forcé de populations) qui auraient été commis en 2002-2003, en Ituri, en Province Orientale.