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Ituri: en raison de l'état de siège, le parquet général instruit de suspendre ses activités en matière pénale

Ituri: en raison de l'état de siège, le parquet général instruit de suspendre ses activités en matière pénale 2021-05-12
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Conformément à l’ordonnance présidentielle qui déclare l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, le parquet général près la Cour d’appel de Bunia est instruit de n’entreprendre aucune activité, ni poser un quelconque acte en rapport avec l’action pénale.

C’est ce qui est contenu dans une correspondance du parquet général près la Cour de cassation à laquelle Bunia Actualité a accédé.

Ce document cite l’article 6 de l’ordonnance précitée qui stipule que : “pendant la durée de l’état de siège, la compétence pénale des juridictions civiles est dévolue aux juridictions militaires”.

Difficile de savoir pendant combien de temps va durer cette situation exceptionnelle mais déjà à Bunia, beaucoup d’analystes émettent des inquiétudes par rapport à des violations qui peuvent en découler.


congo-press.com (MCP) / mediacongo.net
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Musuti | S5U9GGM - posté le 12.05.2021 à 10:09

Le Procureur général de Bunia est fixé. Il a voulu créer une confusion en voulant s'accrocher au pouvoir de juger les gens et de tirer profit pendant cette période alors qu'il n'en a plus droit. Lors de la dernière interview accordée à Radio Okapi, il ne voulait pas lâcher du lest. Cette fois-ci, il est fixé une fois pour toutes. IL n' a qu'à attendre l'après "Etat d'urgence" pour continuer à recevoir l'argent issu de corruption et de la maffia afin de terminer ses innombrables chantiers en construction. Pour ne pas "chômer", il peut aller à Kampala acheter d'autres voitures de luxe pour garnir sa "cour".

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