Les eurodéputés appellent l'UE à soutenir la levée des brevets des vaccins contre le covid-19

Les eurodéputés ont appelé l'UE à soutenir la levée des brevets pour les vaccins anti-covid devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), dont la cheffe, qui a fait de l'accès aux vaccins une priorité, se trouvait jeudi à Bruxelles.

Le texte du Parlement "appelle l'UE à soutenir l'initiative de l'Inde et de l'Afrique du sud à l'OMC pour lever temporairement les droits de propriété intellectuelle pour les vaccins anti-covid, les équipements et les traitements".

Cet amendement de la GUE (gauche radicale) a été voté tard mercredi dans le cadre d'une résolution demandant "d'accélérer les progrès contre le sida et le combat contre les inégalités qu'il génère, pour qu'il cesse d'être une menace pour la santé publique d'ici 2030".

Appartenant essentiellement aux groupes S&D (sociaux-démocrates), Verts et GUE/NGL, 293 eurodéputés ont voté pour l'amendement, tandis que 284 élus, majoritairement membres du PPE (droite) et de Renew (libéraux) se sont prononcés contre, et 119 se sont abstenus.

Côté belge, outre Marc Botenga (PTB, GUE), Cindy Franssen (CD&V), Guy Verhofstadt (Open Vld), Marie Arena (PS), Marc Tarabella (PS), Kathleen Van Brempt (Vooruit), Sara Matthieu (Groen), ainsi que Philippe Lamberts et Saskia Bricmont (Ecolo) ont soutenu la levée des brevets. Hilde Vautmans (Open Vld), Benoît Lutgen (cdH) et Tom Vandekendelaere (CD&V) se sont abstenus, tandis que Pascal Arimont (CSP) ainsi que les députés MR, N-VA et VB votaient contre.

Scepticisme envers la levée indiscriminée

Mais concernant une levée indiscriminée, encouragée par les États-Unis, les Vingt-Sept ont déjà exprimé leur scepticisme, mettant en avant la longueur des transferts de savoir-faire industriel, l'accroissement de la production sur les sites existants, des flexibilités sur les "licences obligatoires" et les accords volontaires entre entreprises.

Lors du débat mercredi, les eurodéputés S&D, Verts et GUE/NGL avaient appelé la Commission à soutenir l'initiative de Washington à l'OMC, estimant notamment que le maintien des "monopoles pharmaceutiques" pouvait aggraver la pandémie.

"La proposition (du président américain Joe) Biden n'apporte pas de réponse en temps utile, immédiatement, car la levée des brevets est un processus long et complexe", avait au contraire argumenté Dacian Ciolos (Renew). L'Allemand Peter Liese (PPE) avait observé avec ironie que publier la recette d'un chef gastronomique sur internet ne suffit pas à "transformer des internautes en chefs".

Le commissaire au Commerce, Valdis Dombrovskis, avait lui annoncé le dépôt à l'OMC d'une proposition alternative à la levée des brevets, encourageant les licences volontaires et autres mesures permettant d'augmenter rapidement la production.

Vers des licences obligatoires ?

Mais il avait aussi qualifié de "parfaitement légitime dans un contexte de pandémie" le recours aux licences obligatoires, qui permettent aux pouvoirs publics d'ôter dans certains cas - et la santé publique en est un - la capacité d'un titulaire de brevet de refuser de donner une licence sur son invention. Cette imposition est alors assortie d'une compensation financière pour le titulaire du brevet.

La nouvelle directrice générale de l'OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, a rencontré les ministres européens du Commerce, avant une audition au Parlement européen en fin de matinée.

La résolution des eurodéputés demande à la Commission "une stratégie vaccinale claire et cohérente, centrée sur l'accès équitable, rapide et abordable à la vaccination anti-Covid pour les pays en développement" et d'inciter "les laboratoires à partager leur savoir-faire et leurs données" via l'Organisation mondiale de la santé (OMS).