Réformes électorales: un Bureau de la CENI dirigé par la seule Société Civile (Proposition)

La Société Civile du Sud-Kivu a présenté ce jeudi 20 mai 2021 ses différentes propositions concernant les réformes électorales qui, annonce la faitière, répondent à l’aspiration profonde d’améliorer le système électoral congolais dans le respect des standards internationaux. Objectif : rendre plus performante la gouvernance démocratique du pays.

Certaines propositions, reconnait, la Société Civile, peuvent certainement entamer la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée en 2011 mais pas dans « ses dispositions intangibles ».

« Toute tentative de toucher à celles-ci traduirait la volonté d’enflammer une situation socio-politique déjà fragilisée par les contextes sécuritaire et humanitaire dramatiques dans la partie orientale du pays ».

A travers son groupe thématique « Élection et Bonne Gouvernance », la Société Civile du Sud-Kivu, propose par exemple des réformes sur la loi organique n°13/012 du 19 avril 2013 sur la CENI.

Les arguments vont dans le sens de renforcer/d’encadrer l’indépendance de la CENI déjà garantie dans l’esprit et la lettre de l’article 211 de la Constitution de la République. Différentes options sont possibles, rappelle la Société Civile.

En ce concerne les organes de la CENI et leur composition, la Société Civile propose le maintien de l’Assemblée Plénière et du Bureau. Elle propose de maintenir 13 membres, mais 6 membres du Bureau, exclusivement Société civile et 7 issus de la composante politique (majorité et l’opposition) membres de la plénière.

« La représentation de la femme devra être significative par liste de la composante. Une liste sans femme est irrecevable », dit la Société Civile.

Dans le même angle, la Société Civile insiste que le bureau soit composé exclusivement des personnes issues en son sein. Cela permettra, espère la Société Civile, de dépolitiser la structure.

« En ce qui concerne le Bureau, en vue de rendre plus indépendante la gestion de la centrale électorale, la composition sera exclusivement société civile, avec de personnalités dont l’expertise est avérée en matière électorale, faisant preuve de l’intégrité morale, de la probité et l’indépendance d’esprit par rapport aux tendances politiques en présence. L’objectif étant de garantir aussi la stabilité des membres du Bureau car l’expérience récente montre que seule la Société civile a maintenu ses délégués à la CENI jusqu’à la fin de leur mandat légal. La dépolitisation du Bureau de la CENI en dépend énormément », lit-on dans la note.

L’Assemblée plénière étant l’organe entre autre de contrôle, explique la Société Civile, les membres de la plénière devront faire un contrôle semestriel de la CENI, présenter pour discussion le rapport à la plénière et le partager s’il échait à l’Assemblée nationale. « En cas de mauvaise gestion, le règlement d’ordre intérieur et la loi puissent être de stricte application ».

La Société Civile propose également de voter une loi spécifique qui doit régir le Secrétariat Exécutif National de la CENI en vue de pérenniser la mémoire institutionnelle et vu la délicatesse des missions lui dévolues.

Permettre à la CENI de gérer son crédit budgétaire

En ce qui concerne le budget électoral, la Société Civile demande de prévoir des lignes budgétaires pour financer les élections 2023 et permettre sa gestion par la seule CENI.

« Et pour éviter toute instrumentalisation politique du budget et toute tendance à la caporalisation du personnel de la CENI, prendre une disposition légale qui ordonne au ministère de finances de laisser à la CENI la latitude de gérer son crédit budgétaire ».