Provinces
La Cour de cassation a sollicité auprès de l’Assemblée provinciale de Kinshasa l’autorisation des poursuites contre le gouverneur de la ville de Kinshasa, Gentiny Ngobila.
C’est ce qu’a révélé ce lundi 31 mai 2020 à Kinshasa le président de l’organe délibérant de Kinshasa, Godé Mpoy, lors de la séance plénière de ce lundi.
Godé Mpoy, président de l'Assemblée provinciale de Kinshasa
A en croire le président de l’APK, sans donner trop des détails sur le fond de l’affaire, un dossier oppose le conseil d’État à l’Hôtel de Ville de Kinshasa depuis un temps. « Nous avons été saisis par la Cour de cassation venue solliciter l’autorisation des poursuites contre le gouverneur de la ville de Kinshasa dans un dossier opposant le Conseil d’État à l’Hôtel de ville de Kinshasa », a-t-il dit du haut de l’hémicycle de l’Assemblée provinciale de Kinshasa.
Par ailleurs, Godé Mpoy dit avoir entrepris un contact avec la dite Cour pour lui donner ce qu’elle cherchait. Et ce, après avoir entendu le gouverneur Gentiny Ngobila.
« Comme vous le savez, avant de porter cette question par devant vous, au nom du principe du contradictoire, nous avons invité Monsieur le gouverneur qui avait produit l’arrêté attestant que ce que le Conseil d’État demandait était déjà effectué. Nous avons pris langue avec les institutions judiciaires et qui avaient estimé qu’on pouvait leur transmettre ledit arrêté », a-t-il renchéri.
Pour l’instant, l’Assemblée provinciale de Kinshasa attend la suite qui viendra de la Cour de cassation sur cette question pour fixer les députés provinciaux sur l’autorisation ou non des poursuites contre le gouverneur de la ville.
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