Le G7 d'accord pour un impôt mondial sur les sociétés "d'au moins 15%"

Cet accord du groupe des sept grandes puissances a été qualifié d’“historique” par le ministre britannique chargé des Finances.

Le G7 Finances s’est engagé sur l’objectif d’un taux d’impôt minimal mondial sur les sociétés d’“au moins 15%”, d’après un communiqué commun publié ce samedi 5 juin à l’issue d’une réunion de deux jours à Londres.

Cet accord du groupe des sept grandes puissances a été qualifié d’“historique” par le Chancelier de l’Echiquier Rishi Sunak qui présidait la rencontre en tant que pays organisateur du G7, ainsi que par le ministre français de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire.

Au sujet du taux d’“au moins 15%” sur lequel les ministres des Finances du G7 réunis à Londres se sont mis d’accord, “c’est un point de départ et dans les mois qui viennent nous allons nous battre pour que ce taux d’imposition minimal soit le plus élevé possible”, a aussi assuré le ministre. “Le combat va se poursuivre, au G20, à l’OCDE, mais l’étape qui a été franchie, ici, à Londres, dans le cadre du G7, est une étape historique qui doit nous remplir, nous tous Français, de fierté”, a-t-il ajouté.

Le compromis des Sept (Royaume-Uni, France, Allemagne, Italie, Japon, Etats-Unis, Canada) en vue d’une réforme mondiale de la fiscalité “adaptée à l’ère numérique”, comme le décrit Rishi Sunak, envoie une impulsion importante pour la réunion du G20 qui se tiendra en juillet à Venise, où un accord plus concret est attendu.

Les géants du numérique en ligne de mire

Les grandes puissances du G7, profitant d’un regain d’intérêt de l’administration américaine sur la question depuis l’arrivée au pouvoir de Joe Biden, veulent parvenir à une réforme mondiale de l’impôt sur les sociétés dans l’esprit des travaux engagés au sein de l’OCDE.

Elle vise largement les grandes entreprises de la technologie, souvent américaines, qui paient des impôts dérisoires malgré des profits de dizaines voire centaines de milliards de dollars, en se domiciliant dans des pays où le taux d’impôt sur les sociétés est très faible, voire nul.

Les pays du G7 veulent mettre fin à une concurrence fiscale dans le monde qui selon eux nuisent à tous à l’heure où les caisses des Etats ont été vidées par la pandémie, tandis que les géants du numérique ont particulièrement bénéficié de la crise.

L’administration américaine avait d’abord évoqué un taux d’impôt mondial sur les sociétés de 21% avant de se raviser pour 15%, un niveau que la France considérait comme “un minimum”, “un point de départ”.

“Nous voulons avec nos partenaires du G7, du G20 et de l’OCDE essayer d’avoir un taux plus ambitieux”, a notamment rappelé le ministre français des Finances Bruno Le Maire vendredi à Londres.

“Il était temps que certaines des économies les plus puissantes du monde forcent les multinationales y compris les géants de la tech et de la pharmacie, à payer leur juste part d’impôts. Toutefois, fixer un taux minimal mondial d’impôts sur les sociétés de seulement 15% est bien trop bas. Cela fera peu pour mettre fin à une dangereuse course vers le bas sur l’impôt des sociétés et au vaste recours aux paradis fiscaux”, a réagi Gabriela Bucher, de l’ONG Oxfam.

Plusieurs pays avaient déjà adopté leur propre taxe

Plusieurs pays dont la France, le Royaume-Uni, l’Italie ou l’Espagne ont déjà mis en œuvre leur propre taxe numérique en attendant et les discussions avec les Etats-Unis portaient aussi sur le calendrier du retrait de ces mesures nationales à la faveur de la réforme internationale.

“C’est quelque chose dont nous parlions depuis près d’une décennie et pour la première fois aujourd’hui, nous avons un accord sur les principes tangibles de ce à quoi cette réforme devrait ressembler. Et c’est un énorme progrès”, a insisté Rishi Sunak.

Il admet toutefois que “nous devons encore aller au G20 et trouver un accord avec un groupe plus large de pays donc il est difficile de dire quand un accord final sera obtenu”, a-t-il cependant tempéré.

Ce cheminement devrait durer plusieurs années encore puisque, outre le groupe des 20, il faudra convaincre les 140 pays qui travaillent sur le projet de réforme fiscale dans le giron de l’OCDE.

Le défi sera notamment de convaincre des pays qui ont bâti leur économie sur des taux d’impôt sur les sociétés particulièrement bas à l’instar de l’Irlande (12,5%), qui a ainsi attiré le siège social européen de nombreuses multinationales.