Provinces
Les députés membres de la Commission d’enquête parlementaire ont, après avoir suivi à la loupe l’affaire du prêt de 2 millions de dollars pris à Afriland First Bank par le gouverneur déchu du Kasaï, Dieudonné Pieme, formulé des observations et pris aussi des décisions.
Dans leur feuille d’observations relatives au contrôle effectué dans cette banque, la Commission d’enquête parlementaire fait remarquer que ce prêt de 2 millions $ a un contour flou dont, le non respect des engagements contenus dans le contrat signé avec la province.
Les différentes observations de la Commission d’enquête parlementaire sont les suivantes :
Le non-respect par la banque des engagements contenus dans le contrat de prêt qui lie la banque à la province ;
2. La complicité de la banque dans la délocalisation de certaines recettes de la province pour un compte privé à Kinshasa, à savoir : les recettes des péages qui devraient contribuer au remboursement du prêt en violation des clauses du contrat dont toutes les recettes constituent la garantie du prêt ;
3. Le refus par la banque de débiter les comptes bancaires DGRKAS pour rembourser le prêt pendant, au moins plus d’un million ont été encaissés dans votre banque.
Face à toutes ces observations et le flou constaté dans cette affaire, l’Assemblée provinciale a pris la décision de décliner la responsabilité de ces 2 millions de dollars.
« Ces observations obligent les députés membres de la Commission d’enquête parlementaire de mettre le montant du prêt en question à charge de votre banque et la province décline toute responsabilité pour le non-respect des clauses du contrat qui lient les deux parties », lit-on dans le rapport de cett enquête.
Afriland First Bank a, de ce fait, 8 jours pour donner des motivations aux observations des députés provinciaux du Kasaï.
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