Conflit foncier autour de la concession abritant la « Cité de Triomphe » : La F.O.W prévient sur le risque des troubles à toute tentative de déguerpissement

Le conseil de la Fondation Olangi Wosho (F.O.W) est formel : la concession située au n°20 de la 17ème rue, Limete Industriel, à Kinshasa, est une propriété exclusive de la F.O.W. Ce praticien de droit sonne ainsi l’alerte sur le risque des troubles qui peuvent surgir à toute tentative du déguerpissement de la fondation dans cette concession qui est aujourd’hui un village social pour les sans-abris et les laissés pour compte.

« La cité de Triomphe », siège international du ministère chrétien du combat spirituel, située au n°20 de la 17èmerue, Limete Industriel, à Kinshasa risque-t-elle d’être déguerpie ? La question reste posée. Néanmoins, il est inimaginable qu’un conflit foncier déjà réglé pourtant par un arrêt irrévocable de la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe (arrêt RCA 6117/6151/6152 du 4/12/2008) connaisse un rebondissement allant jusqu’à la tentative de déguerpissement des occupants, du reste, une église qui est en réalité un véritable village social des sans-abris et des laissés pour compte.

M. Pierre Ndjate, avocat conseil des Olangi est formel : la concession située au n°20 de la 17èmerue, Limete Industriel, à Kinshasa, est une propriété exclusive de la Fondation Olangi Wosho (F.O.W).Ce praticien de droit sonne ainsi l’alerte sur le risque des troubles qui peuvent surgir à toute tentative du déguerpissement de la fondation dans cette concession.

Au cours d’un point de presse qu’il a co-animé avec le président de la F.O.W, Alain-Gabriel Olangi, lundi 7 juin au siège du ministère chrétien du Combat spirituel, l’avocat est revenu sur la genèse des faits. Dans tous les cas, la F.O.W a dit sa confiance au magistrat suprême qui est le président de la République et à toutes les institutions du pays. Elle se dit ainsi rassurée d’être et demeurer dans ses droits.

Les faits

Tout remonte au 4 décembre 2008. Sous RCA 6117/6151/6152, la Cour d’appel de Kinshasa/Matete rendit son arrêt irrévocable à ce jour disant pour droit que la concession située à Kinshasa au n°20 de la 17ème rue, quartier industriel dans la commune de Limete est la propriété exclusive et absolue de la Fondation Olangi Wosho.

Contre cet arrêt, Sefu Makambu, forme pourvoi en cassation sous RC 3348 puis rectification d’erreur matérielle sous RC 4064 et en sera débouté par la Cour de cassation, alors Cour suprême de justice le 29/8/2012 et le 23/8/2017. Le 13/10/2014, le procureur général de la République saisi par Sefu Makambu souligna le caractère irrévocable et définitif de l’arrêt RCA 6117/6151/6152 et recommanda à la Cour d’appel de ne plus y revenir pour éviter de raviver des tensions inutiles entre parties.

Mais aussi invraisemblable que cela puisse paraitre, la Cour d’appel de Kinshasa/Matete, le 4 juillet 2019, au lieu de constater la chose jugée tel que recommandé par le PGR, rendra un arrêt  « inique » qui n’annule pas pourtant pas son arrêt irrévocable RCA 6117/6151/6152 du 4 décembre 2008, mais ordonne le déguerpissement de la F.O.W qui, selon son avocat, a régulièrement acquis la concession citée ci-haut de l’unique société TRANSAF existante juridiquement que cette Cour d’appel a parfaitement ignorée.

À son tour, la F.O.W saisit l’Inspecteur général des services judiciaires et pénitentiaires qui ordonne la suspension de l’exécution de cet arrêt RCA 11237, confirmée par le président de la Cour constitutionnelle et le ministre de la Justice qui fera injonction au PGR près la Cour de cassation de former pourvoi en cassation enrôlé sous RC 61/CR dans l’intérêt de la loi contre ce deuxième arrêt 11237.

La grosse surprise, rapporte l’avocat, c’est que le 24 mai 2021, à l’audience de la Cour de cassation, la F.O.W constate la disparition du dossier judiciaire de la copie certifiée conforme à l’arrêt RCA 11237 dont pourvoi en cassation qui a pourtant été régulièrement versée par le PGR et Me Dieudonné Kaluba Dibwa, actuel président de la Cour constitutionnelle, tel que l’attestent les inventaires des pièces et a été remplacée par une photocopie libre pour aboutir frauduleusement à l’irrecevabilité du pourvoi en cassation. 

Pour Me Pierre Ndjate, « l’arrêt RCA 6117/6151/6152 du 4/12/2008 de la Cour d’appel de Kinshasa/Matete », qui est irrévocable et définitif, « constitue un obstacle légal à l’exécution du deuxième arrêt RCA 11237 qui ne l’a pas annulé ».

Qu’est-ce qui va donc se passer? La question demeure. Et les regards restent tournés vers la Cour de cassation qui devra rendre le verdict ce mercredi 9 juin.

Pour les fidèles du ministère du Combat spirituel, la concession de la F.O.W représente leur terre sainte comme l’est pour les catholiques ou encore Nkamba pour les Kimbanguistes. Ils ne sont donc pas prêts à laisser sans réagir, des attaques contre ce qui touche à leur foi.