Le Sénat examine ce mardi le rapport de la commission spéciale sur la levée ou pas des immunités de Matata, Thambwe Mwamba et consorts

Les sénateurs sont convoqués à prendre part à la plénière de ce mardi 15 juin en vue de la clôture de la session ordinaire du mois de Mars 2021.

Cependant, avant cette clôture par le Président du Sénat Modeste Bahati Lukwebo, plusieurs points seront abordés à cette plénière parmi lesquels l’examen du rapport de la commission spéciale chargée de traiter les dossiers sur la levée des immunités des Sénateurs Matata Ponyo, Ida Kamonji, Alexis Thambwe Mwamba et Éric Rubuye.

L’autorisation de levée des immunités de Matata Ponyo et Ida Kamonji est sollicitée par le procureur général près la cour constitutionnelle, tandis que celle de Thambwe Mwamba et Éric Rubuye est requise par le procureur général près la cour de cassation.

Les conclusions de cette commission spéciale du reste présidée par le sénateur Hypolithe Mutombo seront présentées à huis clos, conformément à l’article 185 du règlement intérieur du Sénat.

Au cours des délibérations, ne peuvent prendre la parole que le Président et le Rapporteur de la Commission, le sénateur concerné ou un de ses assistants, deux orateurs « Pour » et deux orateurs « Contre ». Toutefois, tout membre de la Commission spéciale peut prendre la parole avec l’autorisation du Président de la Commission.

De noter par ailleurs que Thambwe Mwamba n’a pas été entendu par ladite commission, étant en séjour depuis le mois de mai en Belgique pour des raisons médicales. C’est ce qu’avait indiqué son avocat Talos Emanonge Talokaso à travers un courrier adressé au président de la commission Hypolithe Mutombo.