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Infos congo - Actualités Congo - Premier-BET - 05 mars 2024
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Politique

Clôture de la session de mars à l’Assemblée nationale : la Cour constitutionnelle donne son quitus

2021-06-23
23.06.2021
2021-06-23
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Sur saisine du président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso N’kodia, la Cour constitutionnelle a, dans son audience publique du mardi 22 juin 2021, interprété l’article 144 alinéas 2 et 3 de la constitution. Le président de la haute cour, Dieudonné Kaluba Dibwa qui a lu l’arrêt déclarant recevable et fondée, la requête du speaker de la chambre basse du Parlement.

Dans son arrêt, la Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution, la clôture de la session ordinaire de mars. Par conséquent, l’interprétation de l’article 144 alinéas 2 et 3 de la constitution donne la possibilité, aux deux chambres du Parlement de siéger chaque 15 jours pour proroger ou non l’état de siège décrété dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.

Pour rappel, le président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso N’Kodia a saisi la Cour constitutionnelle en interprétation de l’article 144, alinéa 2 et 3 de la constitution. Cette saisine, d’après le bureau de l’Assemblée nationale visait, à lever toute ambiguïté au sujet de l’article 115 de la constitution avec l’article 144 de la même loi fondamentale.

Eric Wemba
congo-press.com (MCP) / mediacongo.net
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Kembakoko @S5U9GGM   Message  - Publié le 23.06.2021 à 14:52
VIVE L'ETAT DE DROIT ET NOTRE COUR CONSTITUTIONNELLE. CETTE COUR QUI AVAIT DEBOUTE FAYULU ET MUZITO. LA DEMOCRATIE EN MARCHE MUTALIYA BOKOLELA. VOUS ALLEZ PLEURER A CHAUDES LARMES.

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Anonyme! @ET86R2M   Message  - Publié le 23.06.2021 à 13:47
Si je comprends bien donc Mbosso a saisi la CC pour rien; car les DÉPUTÉS lui disaient déjà que : À CAUSE DE L'ÉTAT DE SIÈGE, IL DOIVENT SE RÉUNIR TOUS LES 15 JOURS ORDINAIREMENT POUR LA PROROGATION DE CELUI-CI!Je comprends en même temps que les DÉPUTÉS NE DOIVENT PAS AJOUTER D'AUTRE SUJET OU MATIÈRE, car l'UNIQUE MATIÈRE DE LEUR RÉUNION C'EST LA PROROGATION DE L'ÉTAT DE SIÈGE Mbosso azoyokisa biso soni vraiment: la DANSE, LA JEEP

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Brother68 @MOFMXRD   Message  - Publié le 23.06.2021 à 13:31
Par conséquent, l’interprétation de l’article 144 alinéas 2 et 3 de la constitution donne la possibilité, aux deux chambres du Parlement de siéger chaque 15 jours pour proroger ou non l’état de siège décrété dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri. Si je comprends bien, il n'y aura pas vacances parlementaires si les parlementaires devront se réunir tous les 15 jours. Pourquoi ne pas le dire clairement en lieu et place d'utiliser des tournures.

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Brother68 @MOFMXRD   Message  - Publié le 23.06.2021 à 13:29
Par conséquent, l’interprétation de l’article 144 alinéas 2 et 3 de la constitution donne la possibilité, aux deux chambres du Parlement de siéger chaque 15 jours pour proroger ou non l’état de siège décrété dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri. Si je comprends bien, il n'y aura pas vacances parlementaires si les parlementaires devront se réuni tous les 15 jours. Pourquoi ne pas le dire clairement en lieu et place d'utiliser des tournures.

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Passion du Congo @MP3MKSB   Message  - Publié le 23.06.2021 à 13:23
Il faut une revolution pour chasser Tshilombo et Kabila de ce pays trop c'est trop. On en a marre.

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Passion du Congo @MP3MKSB   Message  - Publié le 23.06.2021 à 13:17
Des juges de la honte, produits de Tshilombo

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