Amnistie : le Sénat élargit le bénéfice à tous les Congolais

C’est l’option levée par la chambre haute du parlement au cours de sa séance plénière d’hier jeudi 9 janvier, consacrée à la réplique de la ministre de la Justice et des Droits humains aux préoccupations des sénateurs relatives au projet de loi d’amnistie.

La plénière a décidé d’envoyer la mouture gouvernementale à la Commission politique, administrative et judiciaire pour enrichissement et éventuellement pour la prise en charge des modifications suivant les options levées lors du débat, et que l’initiateur de la loi a endossées. La Commission PAJ sera renforcée par le bureau de celle de la Défense et Surveillance des frontières.

Pour revenir aux réponses de la ministre, Wivine Mumba Matipa a dit que la loi ne concerne pas uniquement les éléments de l’ex-rébellion du M23. Mais, elle s’appliquera à tous les Congolais qui se sont rendus coupables des faits d’insurrection, des faits de guerre et des infractions politiques.

Cette loi a été initiée, renseigne la ministre, dans le but d’apaiser les esprits et pacifier le pays après une longue période d’hostilités.

A ce titre, la loi portant amnistie met l’accent sur la nécessité du pardon et de l’oubli des infractions en vue de favoriser la cohésion nationale.

Reprenant la parole après l’intervention de la ministre de la Justice et des Droits humains, le président du Sénat a insisté sur le caractère impersonnel et non sélectif de la loi. Pour Léon Kengo, la loi d’amnistie doit s’appliquer à tous les groupes concernés par les faits insurrectionnels. Il a ainsi cité, à titre d’exemple, les adeptes du mouvement Bundu-dia-Kongo dans la province du Bas-Congo, les Enyélés dans celle de l’Equateur, et les ex-soldats de Jean-Pierre Bemba actuellement en détention.

Le souhait est de voir la cohésion nationale se manifester dans tous les actes en vue d’apaiser les esprits des uns et des autres, a déclaré Léon Kengo wa Dondo.

Les infractions de trahison, détournement… non concernées

Dans l’exposé des motifs, le gouvernement fait savoir que c’est en exécution de la recommandation faite par le chef de l’Etat dans son discours de clôture des concertations nationales que le projet de loi portant amnistie a été initié.

 « …les faits infractionnels amnistiés qui ne font pas encore l’objet des poursuites ne peuvent plus être poursuivis ; si les poursuites sont en cours, celles-ci cessent immédiatement ; les personnes non encore poursuivies peuvent également bénéficier de l’amnistie ; toutes condamnations non encore revêtues de l’autorité de la chose jugée sont anéanties et celles devenues irrévocables sont considérées comme n’ayant jamais été prononcées », détermine la loi.

Par contre, les personnes ayant commis les crimes de génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, ou encore celles impliquées dans l’utilisation et l’enrôlement d’enfants dans les forces armées, n’entrent pas dans la jouissance ou le bénéfice de la présente loi. Idem en ce qui concerne les personnes coupables des infractions de trahison, de détournement des deniers publics, tout comme celles impliquées dans des infractions à la réglementation du change, du trafic des stupéfiants, de viol et violences sexuelles.

Cependant, il faut signaler que le gouvernement avait initialement arrêté la période de jouissance de la loi d’amnistie du 8 mars 2009 à la date de sa promulgation. Mais, après débat, le Sénat a décidé d’élargir le champ de bénéfice d’amnistie à tous les compatriotes rendus coupables pour les mêmes infractions avant cette période.