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Infos congo - Actualités Congo - Premier-BET - 05 mars 2024
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Société

La Cour constitutionnelle devrait annuler la décision de levée des immunités de Matata Ponyo (Avocats)

2021-09-01
01.09.2021
Politique
2021-09-01
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Le collectif des avocats du sénateur Augustin Matata Ponyo a déposé mardi 31 août à la Cour constitutionnelle une requête en inconstitutionnalité au sujet de la décision du bureau du Sénat levant les immunités de ce sénateur. Me Laurent Onyemba, l’un de ces avocats qui annonce la nouvelle, précise qu’en menant cette démarche, les avocats de l’ancien Premier ministre congolais attendent que la haute Cour annule cette décision du bureau du Sénat.  

« Il est de bon droit que, quand une chambre parlementaire est saisie par une requête qui vient du procureur (…) Mais, dans le cas de Matata Ponyo, le procureur a fait un réquisitoire, au lieu d’une requête. Cela énerve les règles du droit », explique Me Laurent Onyemba.

Le bureau du Sénat avait levé lundi 5 juillet les immunités parlementaires du sénateur Augustin Matata Ponyo, autorisant le procureur général près la Cour constitutionnelle d’engager les poursuites contre l’ancien Premier ministre. 

Ce dernier est poursuivi par la justice dans l’affaire de dédommagement des commerçants étrangers en 1973 et 1974, victimes des mesures de zaïrianisation. 

Selon Me Onyemba, le scénario tel qu’il a été opéré au niveau du Sénat n’a jamais ressemblé à une procédure contradictoire.

« Matata Ponyo a demandé un délai en vue d’obtenir des éléments de sa défense, mais le scénario a abouti à la signature d’un procès-verbal, sans le respect du principe de contradictoire. Cela viole le principe cardinal de la Constitution qui est celui du droit de la défense », a-t-il dénoncé.

Me Laurent Onyemba dit espérer que la haute Cour annule la décision qui a été prise au Sénat et renvoyer Matata Ponyo de toute poursuite.

Le Conseil d'État avait débouté mardi 13 juillet le sénateur Matata Ponyo, en se déclarant incompétent de statuer sur la requête du sénateur. Ce dernier l’avait saisi en procédure de référé-liberté.

Il avait sollicité l'annulation de la décision du bureau du Sénat relative à la levée de ses immunités, l'autorisation des poursuites par le Parquet général près la Cour constitutionnelle, arguant qu'il est justiciable de la Cour de cassation.  


Radio Okapi / MCP, via mediacongo.net
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Mwalimu @2PIM3JB   Message  - Publié le 01.09.2021 à 22:10
RIEN QU'ELUCUBRATIONS MALADROITES DE CE VOLEUR AUX ABOIS ET SON RAMASSIS D'AVOCATS CORROMPUS. COMBIEN DE CONGOLAIS APPAUVRIS ET VEGETANT EN PROVINCES SERAIENT NOURRIS, GUERRIS, ET LOGES AVEC PLUS DE $200 MILLION DE L'ETAT QUE CE VOLEUR ET SES COMPLICES CONGOLAIS ET SUD-AFRICAINS SE DITRIBUERENT DANS LE FIASCO DE BUKANGA-LONZO - POUR NE CITER QUE CE SCANDALE DE DETOURNEMENTS PARMI TANT AUTRES A SA CHARGE? LE DEFENDRE EST ACTE CRIMINEL !

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Mampuya @T6L7OKA   Message  - Publié le 01.09.2021 à 16:17
Matata se défend de la justice congolaise, dans la justice congolaise. Matata en défendant ses droits, il défend aussi la jutice congolaise de la jurisprudence impropre, qui a pris domicile dans nos institutions. Nous notons ,seulement que Matata n'a pas sa propre force politique pour le défendre aux Sénat. Sont ses propres collegues qui n'avaient pas autorisés des poursuites en son endroit. Donc il est logique qu'il défende ses droits, si nous sommes dans un état de droit bien entendu, alors cela est normal,rien de plus. Si un Kadima un simple candidat, ne veut pas démissioner pour sauver un processus électoral de toute une Nation, pourquoi pas Matata avec ses droits acquits.

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Israël @1RWM6TL   Message  - Publié le 01.09.2021 à 14:40
Présentez vous devant vos juges monsieur au lieu de perdre votre argent avec des communiqués et des plaintes sans fondement. Papy Ilungakamba avait demandé à son ministre de l'agriculture; qu'est ce qui a manqué à Bukanga Lonzo pour qu'il réussisse. Son ministre avait répondu: l'amour de la patrie, voilà ce qui a manqué à ce projet, l'amour de la patrie Malheureusement pour vous Matata Augustin, la patrie ne pardonne pas aux traites. présentez vous devant vos juges.

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Nationaliste @YKNBEKZ   Message  - Publié le 01.09.2021 à 12:34
Que Matata Ponyo comparaisse et prouve son innocence au lieu de chercher à tout prix à contourner le procès par des manœuvres dilatoires. Pourquoi avait-il dit qu’il revenait pour affronter la justice ?

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Jean Jacques Bukasa @GFA7ICS   Message  - Publié le 01.09.2021 à 12:28
Ridicule ; Matata oublie que le Senat tire son pouvoir du peuple; Et quand ce peuple exige et est la victime, autant qu'il coure vers la justice qui est la seule qui peut l'écouter et peut être l' innocenter dans l’affaire Bukanga Lonzo et autres. Vous n’allez pas emmener tout ce peuple en justice quand même ! Personnellement, je me sentirait malade à me cacher derrière un petit buisson (immunité), si petit qu’il dévoile encore certaines parties sensibles du corps que je ne saurais citer ici. Vous n’êtes pas revenu au Congo pour nous donner ce spectacle piteux ; Le peuple attend impatiemment votre version des faits.

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Jean Jacques Bukasa @GFA7ICS   Message  - Publié le 01.09.2021 à 12:25
@LUMUMBA et Mbok'Elengi, ALIAS SHAKA: Toute personne doit savoir que lorsqu’elle descend dans les discours de tribus, c’est qu’elle a déjà perdue ; Elle n’a plus d’arguments ; Son tout petit cerveau mal nourri n’offre plus d’espace pour une discussion intellectuelle ; Elle a fini par exposer sa petitesse, sa nudité. Haro donc sur ces baudets !

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Lumumba @QK7546S   Message  - Publié le 01.09.2021 à 12:03
La justice qui est Lubalisée, va-t-elle donner suite favorable à Matata sachant qu'elle est devenue un instrument de règlement de comptes des adversaires politiques du pouvoir.

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Merlin Massamba Amba @Y7P79AW   Message  - Publié le 01.09.2021 à 12:00
Samba olonga yo oyiba te mais samba yoka tata ndoki nde azali ko bunda po asamba te

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Mbok'Elengi 10e rue @TSWZGT3   Message  - Publié le 01.09.2021 à 11:28
Quelle CC? Celle aux mains de Luba? Tshilombo a mis Kaluba comme president de la CC pour des faits pareils cette cour de la honte ne dira jamais le droit tout est sous la coordination de Tshilombo pour empecher Matata, Katumbi, Fayulu de la presidentielle 2023, sachant que son bilan est nul

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