La Cour suprême des Etats-Unis suspend une exécution pour des motifs religieux

La Cour suprême des Etats-Unis a accordé mercredi soir un répit à la dernière minute à un condamné à mort qui l'avait saisie pour obtenir que son pasteur puisse le toucher lors de son passage de vie à trépas.

John Ramirez, 37 ans, devait recevoir une injection létale dans le pénitencier de Huntsville au Texas, 17 ans après avoir poignardé un employé de magasin lors d'un cambriolage dans le sud de cet Etat conservateur.

Quelques mois avant l'échéance, ce chrétien membre d'une église baptiste avait saisi les tribunaux pour réclamer que son pasteur puisse apposer ses mains sur son corps lors de l'exécution et prier à voix haute lors de ses derniers instants.

BREAKING: The Supreme Court halts the execution of John Ramirez so that the court can fully consider Ramirez's request that Texas allow his pastor to audibly pray and lay hands on him during the execution. Before SCOTUS' intervention, the execution had been set for tonight. pic.twitter.com/sDp73zkAIJ

— SCOTUSblog (@SCOTUSblog) September 9, 2021

Ce dernier "a expliqué sous serment que placer ses mains sur un mourant et vocaliser ses prières lors du passage de la vie à la mort était une partie intégrante des rites qu'il souhaite administrer à John Ramirez dans le cadre de leur foi commune", ont expliqué ses avocats dans des documents judiciaires.

Or, selon eux, les règles texanes "l'obligent à rester dans le coin d'une pièce comme une plante en pot".

Les autorités pénitentiaires texanes autorisent actuellement la présence d'un conseiller spirituel dans la chambre de la mort, mais celui-ci doit se tenir muet et à distance pour des motifs de "sécurité".

Après avoir essuyé des revers en première instance et en appel, John Ramirez avait adressé lundi un recours en urgence à la Cour suprême des Etats-Unis.

La haute juridiction a accepté in extremis de suspendre son exécution et précisé qu'elle étudierait le fond du dossier en octobre ou novembre. Elle n'a pas justifié sa décision, comme il est de coutume pour les procédures en urgence.

Elle devrait en profiter pour clarifier sa jurisprudence sur les libertés religieuses des condamnés à mort, un sujet dont elle a été régulièrement saisie ces dernières années.

En 2018, elle avait refusé de bloquer l'exécution d'un détenu musulman qui réclamait la présence d'un imam à ses côtés dans la chambre de la mort.

Face au tollé général, elle avait quelques semaines plus tard suspendu l'injection létale d'un autre condamné qui voulait être accompagné par un conseiller spirituel bouddhiste dans ses derniers instants.

Soulignant que les chrétiens avaient droit au soutien d'un aumônier de leur confession, elle avait alors écrit que les autorités pénitentiaires ne devaient pas faire de différence entre les religions.

Plusieurs Etats avait alors exclu tous les conseillers spirituels de la chambre de la mort.

En 2021, la Cour suprême a toutefois jugé que cette solution radicale empiétait trop sur le droit au libre exercice religieux, garanti par la Constitution des Etats-Unis, et a suspendu deux exécutions sur ce motif.

Le nouveau dossier devrait lui permettre de dire quelles limites à ce principe sont légitimes dans l'univers carcéral et plus encore, lors du passage de la vie à la mort.

Breaking: U.S. Supreme Court stops tonight’s execution of John Ramirez in TX.

It’s the third time since 2019 that the high court has ruled against TX’s rules on when/how religious advisers can be in the death chamber. https://t.co/LfYqdnmi4p #deathpenalty pic.twitter.com/blaS4vNeIg

— Jolie McCullough (@jsmccullou) September 9, 2021