Régime général des Hydrocarbures : les députés scrutent les intérêts de la Nation

La Chambre basse du parlement a passé, au peigne fin, le projet de loi portant régime des hydrocarbures en République démocratique du Congo. L’objectif est de produire une loi qui puisse garantir et sauvegarder les intérêts de la République dans ce secteur, considéré à juste titre comme l’un des quatre piliers générateurs des ressources financières au rang desquels les télécommunications, les routes et les Mines. Conscient de l’importance de cette loi, les députés ont adopté, moyennant amendements, une série de plus de soixante dix articles. Les travaux vont se poursuivre en plénière ce mardi 14 janvier 2014.

La plénière du lundi 13 janvier 2014 a été consacrée à l’examen et adoption, article par article, du projet de loi portant régime général des hydrocarbures.

En effet, les députés nationaux ont défendu bec et ongles les intérêts de la Nation dans les discussions, à travers les amendements des uns et des autres. Ils ont voulu que la loi sur le régime général des hydrocarbures soit claire et limpide comme l’eau de la source. C’est ce qui explique les échanges entre techniciens et politiques qui ont émaillé la plénière de ce lundi. Pour certains députés, il faudra légiférer sur une loi qui permet au commun des mortels de comprendre, sans atermoiement, ce que le législateur a conçu. 

Le débat sur la formulation des amendements concernant certains articles a démontré que les députés sont déterminés à produire des lois pour corriger les aspects négatifs d’antan. Ces aspects négatifs ont, dans la plupart, entraîné l’Etat congolais à ne rien bénéficier dans les différents contrats signés avec ses partenaires.

C’est le cas de l’article 70 de ce projet de loi sur le régime général des Hydrocarbures. Cet article traite du contrat de partage de production. Deux écoles se sont affrontées à ce sujet. La solidité et la technicité. Pour la Commission, il tient que l’on comprenne ce concept comme suit : C’est un contrat qui partage la production des hydrocarbures entre l’Etat et la Société où le groupe de sociétés dans lequel la société nationale des hydrocarbures détient des parts. Pour le technicien, en l’occurrence, l’honorable Kiakwama Kia Kiziki, c’est un contrat de partage de production dans lequel les titres d’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures sur un bloc donné sont octroyés par l’Etat à la société ou le groupe de sociétés dans lequel une société pétrolière détient des parts. En tant que société commerciale ou  groupe de sociétés, il peut se faire rembourser du coût de la partie de production…

Il a motivé sa pensée en alertant qu’il faut éviter que la RD Congo soit au départ perdant dans le partage. Selon lui, les sociétés pétrolières sont tellement intelligentes, elles sont capables de mettre tout dans le coût de l’exploration et de l’exploitation. Au moment de partage de la production, la RDC se trouve sans rien. Il a soutenu que "sur 100%, si la loi n’a pas de garantie claire maintenant, ces sociétés sont en mesure de dire que 98% sont allés dans l’exploration et exploration, voici les 2% qui restent pour nous partager".

Selon lui, il serait mieux qu’à tous les niveaux, que l’Etat puisse suivre pour garantir ses intérêts et éviter qu’il soit trompé.

Dans sa sagesse, le président Aubin Minaku a renvoyé les articles pertinents à la Commission pour harmoniser avec les amendeurs.

La suite c’est aujourd’hui.