La rentrée judiciaire de la Cour constitutionnelle annoncée pour le samedi 16 octobre

La Cour constitutionnelle tiendra sa rentrée judiciaire le samedi 16 octobre prochain.

Cette haute instance judiciaire que dirige le professeur Dieudonné Kaluba, a confirmé l’information à travers un communiqué publié mercredi 6 octobre, dont une copie est parvenue à Ouragan CD. Le document révèle que le thème : « les grandes tendances jurisprudentielles de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo », a été retenu pour cette première séance solennelle. A cette occasion, la cellule de presse et communication a donné tous les détails sur le programme de la cérémonie.

Conformément à l’article 100 de son Règlement intérieur, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo, tiendra le samedi 16 octobre 2021, sa rentrée judiciaire 2021-2022, à 10 heures précises. Cette première audience publique et solennelle de rentrée judiciaire aura lieu dans la salle de spectacles du Palais du Peuple sous le thème : « Les grandes tendances jurisprudentielles de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo ». 

« Lors de cette audience publique, sur invitation, le président de la Cour constitutionnelle prononcera un discours doctrinal et le procureur général près ladite Cour y prononcera une mercuriale », note le communiqué.

La Cour constitutionnelle a été créée en 2006. Elle est composée de neuf membres.