Ituri: l’inspection provinciale des finances alerte l’IGF sur des magouilles dans le secteur pétrolier

Dans sa lettre adressée à l’inspecteur général des Finances à Kinshasa, l’inspection provinciale des finances de la province de l’Ituri juge de désastreux l’état des lieux du secteur pétrolier dans toute l’ex province orientale surtout au niveau des postes douaniers de Mahagi et d’Aru.

Pour Maître Mokili Mungunuti David Directeur ad intérim de l’inspection provinciale des finances, depuis 2015, l’Ituri fait face à une gabegie financière autour des produits pétroliers soit prétendument exonérés, soit sous le régime des transferts qui pullulent actuellement.

Cette institution fonde son inquiétude sur le fait que toutes les fraudes qui peuvent découler d’une exonération ou des transferts ont un impact négatif sur les 40% des recettes dûs à la Province et les redevances du FONER.

Maître Mokili voudrait donc donc y voir clair, raison pour laquelle il a saisit l’Inspection Général des Finances pour que des dispositions utiles soient prises afin de restaurer l’autorité de l’Etat dans les administrations de la Douane, du FONER et les autres services œuvrant aux frontières pour ainsi mettre fin à ce qu’il qualifie de « braconnages financiers» qui ruinent l’Ituri en plus de l’insécurité généralisée.

« La gestion du secteur pétrolier dans cette Province de l’Ituri qui dépend encore de la défunte Province Orientale, semble être désastreuse et de nature à ruiner les intérêts publics au profit des intérêts mesquins des uns et des autres pour enrichissement illicite. Pour vous en convaincre et démontrer que ce constat n’est pas seulement le nôtre, par votre lettre No 876/PR/IGF/IG-CS/JAK/NMM/2020 du 27 novembre 2020 adressée à Monsieur le Directeur Général de la DGDA autour de 40.000 M3 fruit du Message phonique No DGDA/DG/DRF/2020/0972, vous avez vous-même, dans cette lettre ayant comme objet Fraude dans l’importation des produits pétroliers dans l’Ex Province Orientale, constaté que ces produits sont frauduleusement déclarés pour l’entretien et la construction des axes routiers en Ituri alors que destinés en réalité à un opérateur pétrolier de la place. Vous avez, par la même occasion, demandé au Directeur Général Ad Intérim du FONER de s’investir pour que les frais FONER ne soient pas sous érosion fiscale» ecrit-il dans cette correspondance dont buniaactualite.com s’est procuré en exclusivité une copie.

Pour l’inspection des finances de l’Ituri, la quasi inexistence des contrats de fourniture des produits pétroliers et autres actes du service des Hydrocarbures par la majorité des opérateurs pétroliers important illégalement en Ituri serait à la base cette situation.

Aussi, toujours selon la mêle source, la quasi-totalité des opérateurs pétroliers indépendants qui œuvrent ou transitent par la province de l’Ituri dans la défunte Province Orientale, ont profité depuis 2015 et profitent encore des avantages accordés (légalement ou de manière irrégulière) à certaines sociétés, opérateurs ou entreprises pour faire passer frauduleusement leurs marchandises au préjudice de l’Etat et de la Province jusqu’ à ces jours et certaines de ces entreprises sont citées par la lettre précitée

Il faut ajouter également que depuis 2015, près de 90% des produits pétroliers qui traversent par le poste douanier de Mahagi sont soit exonérés, soit en transit sous régime du transfert TR8 ou IM7 de nature à favoriser la contrebande douanière car déchargés en majorité sur place en Ituri sans jamais arriver au lieu de leur destination tracée par le prétendu transfert comme Kisangani, Nord Kivu, Sud Ubangi, Dungu ,…..

L’Office congolais de contrôle OCC chargé de quantifier, de prélever la statistique et la vérification de la conformité ainsi que le service des Hydrocarbures chargé de l’aval pétrolier et de la statistique sont presque écartés du circuit de l’importation des produits pétroliers dans les Frontières de l’Ituri et spécialement de Mahagi dans la Grande Orientale, ceci pour des raisons inavouées, révèle le document.

« Pour beaucoup d’observateurs, l’exonération semble changer des formes en Ituri après votre communiqué de l’Inspection générale des Finances et il n’y a pas des agents d’escorte visibles pour l’accompagnement de la marchandise transférée jusqu’à la liquidation au prétendu lieu de mise en consommation. Certains analystes, considérant le transfert comme une fraude, concluent même à l’effacement des données du système après l’aboutissement des objectifs quelconques des uns et des autres» poursuit M. Mokili.

Dans sa lettre, l’inspection provinciale des finances a proposé une série de recommandations dont notamment:

-La sollicitation de l’implication personnelle du chef de l’Etat et du premier ministre dans ce dossier de la douane de la grande Orientale, l’analyse et l’enquête sur la légalité des exonérations, des transferts TR8 ou IM7 dont bénéficient les opérateurs pétroliers de l’Ituri depuis 2015 jusqu’à ces jours;

-Une enquête sérieuse de l’Inspection Générale des Finances sur les flux financiers et la gestion des régimes douaniers des produits pétroliers dans l’Ex Province Orientale depuis 2015 jusqu’ à ces jours et leurs conséquences sur les finances dûes à l’Etat et à la province;

-L’ouverture d’un contentieux pour récupérer les droits dûs à l’Etat congolais et à la Province auprès des bénéficiaires des exonérations qui seront reconnus illégaux et tous les transferts TR8 qui seront découverts comme couvrant une fraude ;

-L’identification des opérateurs pétroliers indépendants qui ont fait passer leurs produits pétroliers sous la couverture des operateurs pétroliers exonérés pour qu’ils restituent les droits dûs au trésor public et provincial;

-La quasi inexistence des contrats de fourniture des produits pétroliers par certains opérateurs pétroliers œuvrant en Province de l’Ituri devra constituer un objet d’enquête ;

-La suspension de certaines entreprises et opérateurs pétroliers pour des raisons sus évoquées ;

-Mener une enquête sur la responsabilité à établir au niveau de la DGDA et du FONER de la Direction Générale jusqu’aux postes frontaliers en passant par les Directions provinciales ;

-Et enfin la mise en œuvre effective de la décentralisation administrative des services publics dépendant encore de la défunte Province Orientale après démembrement car ce retard est inquiétant pour la traçabilité des 40% des recettes dûes aux Provinces démembrées.

Pour appuyer ses allégations, l’inspection provinciale des Finances a mis à la disposition de l’IFG 18 pièces pour faciliter la compréhension de la situation.