Insolite
Cette décision marque un pas de plus vers la reconnaissance des animaux comme "être sensibles" aux yeux de la loi, et non comme des propriétés.
Une décision rare en Espagne. Un juge madrilène a ordonné la garde partagée d'un chien, après la séparation de ses maîtres. Le couple, ensemble depuis 20 mois, avait adopté ce border collie baptisé Panda depuis plus d'un an. Désormais, selon la décision du magistrat, chacun des membres du couple passera un mois avec l'animal, partageant les frais vétérinaires et autres dépenses, comme lors des gardes alternées classiques concernant les enfants.
Selon le jugement, consulté par la RTVE (Radiotelevisión Española), le juge a ainsi tranché en faveur de "chacun des gardiens", tenant compte du fait que "l'amour que l'on pourrait avoir envers son animal de compagnie n'exclut pas que l'animal puisse aussi recevoir de l'affection d'autres personnes".
Une modification du code civil espagnol
Cette décision abonde dans le sens de la reconnaissance des animaux de compagnie comme des êtres vivants, et non comme des propriétés : un sujet sur lequel l'Espagne a récemment avancé. Une modification du code civil du pays, qui doit encore être approuvée, précise désormais que ces animaux sont des "des êtes sensibles", non plus des biens, et permet ainsi une garde alternée en cas de désaccord.
Dans cette affaire, jugée début octobre, l'avocate du plaignant Lola García confiait au Washington Post avoir utilisé la Convention européenne de 1987 pour la protection des animaux de compagnie, ratifiée en 2017 par l'Espagne, afin de défendre les droits de son client sur le chien. Grâce à ce texte, les membres du couple sont qualifiés comme "co-gardiens" et non "co-propriétaires". L'animal n'est ainsi pas un bien et le lien affectif est pris en compte. Il a d'ailleurs été prouvé durant le procès par des photos du couple avec Panda, mais aussi des factures de soins vétérinaires adressées aux deux noms.
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