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Kasaï : 8 camions-remorques de la société Afrifood immobilisées pour escroquerie de la province

Kasaï : 8 camions-remorques de la société Afrifood immobilisées pour escroquerie de la province 2021-11-02
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Des tonnes de marchandises de la société Afrifood immobilisées à Tshikapa depuis vendredi soir, pour défaut de paiement des taxes et escroquerie de la province du Kasaï.

Depuis plusieurs mois, la société Afrifood a toujours usé du trafic d'influence suite à ses relations avec certains dignitaires du pouvoir en place, pour se soustraire au paiement des droits et taxes de la province.

Parmi ces taxes, on note celle d'expertise du certificat de bonne santé de denrées alimentaires d'origines animale et végétale.

Taxe qui tire son fondement à l'article 204 alinéa 21 relatif à l'application des mesures sanitaires au poste frontalier et de quarantaine, et aussi de l'ordonnance-loi n°18/04 du 13 mars 2018 portant fixation de la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances dûs aux provinces.

D'après nos sources, en exécution de l'édit provincial n°07 portant nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances dûs à la province du Kasaï, la Direction générale des recettes du Kasaï (DGRKAS) considère cette attitude de la société Afrifood comme une escroquerie de la province.

En juin dernier, la société avait sollicité un délai supplémentaire à la province en vue de se préparer pour commencer à s'acquitter de cette taxe et des autres droits. Depuis lors, elle ne s'est jamais mise en ordre, constate la DGRKAS.

Pour le seul mois d'octobre, la société doit à la province une somme de 14.200.000fc sans compter les autres mois qu'elle opère dans l'illégalité.

Après avoir obtenu la note de perception de la régie financière provinciale, Afrifood avait promis de payer dans les 48 heures, malheureusement, 5 jours après, elle se dédit au motif que cette taxe n'a pas de base légale, en dépit de tous les textes légaux évoqués ci-haut.

Voilà qui a poussé la DGRKAS a passé à l'acte, à travers sa brigade des huissiers fiscaux.

De nos sources à la DGRKAS, on apprend que cette régie financière envisage de sceller tous les magasins de cette société sur l'ensemble de la province du Kasaï pour escroquerie et non paiement des taxes.

La société Afrifood est un plus grand fournisseur des riz, sucre, boîtes de conserve et autres marchandises dans la ville de Tshikapa.

Sylvain Kabongo (Correspondant à Tshikapa)
congo-press.com (MCP) / mediacongo.net
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