Rejet à Bruxelles de la plainte des femmes métisses belgo-congolaises contre l’Etat belge

Les cinq métisses belgo-photo femmes métisses belgo-congolaises qui avaient assigné, en octobre dernier, l’Etat belge en justice pour crimes contre l’humanité et introduit une action en responsabilité civile devant le tribunal de première instance de Bruxelles, ont été déboutées mercredi 8 décembre, a-t-on appris de sources concordantes.

Le tribunal civil de Bruxelles a, en effet, estimé, dans un jugement rendu mercredi, que la ségrégation des enfants métis au Congo n’était pas incriminée en tant que crime contre l’humanité durant la colonisation belge.

Ce tribunal a établi qu’en tout état de cause, l’affaire, visant une faute de l’État belge déduite d’une violation des droits fondamentaux, est prescrite. Il a ainsi déclaré non fondée l’action de ces cinq plaignantes.

Pour celui-ci, « ces éléments contextuels ne permettent pas d’établir qu’entre 1948 et 1961, la politique de placement d’enfants métis dans des institutions religieuses pour des motifs raciaux était considérée par la communauté des États comme un crime contre l’humanité et incriminée comme telle ».

Rappel

Ces femmes, rappelle-t-on, nées au Congo belge, entre 1946 et 1950, de l’union d’un Belge et d’une Congolaise, avaient été arrachées à leur foyer pour être placées dans des orphelinats, en Belgique. Elles réclamaient des dommages et intérêts de l’ordre de 50.000 (cinquante mille) euros chacune, pour l’important préjudice causé, mais aussi la production d’archives concernant leurs origines et leur histoire.

Des milliers d’enfants nés d’un père blanc, agent de la colonie, et d’une mère noire étaient considérés comme une menace par le système colonial, rappelle-t-on. Ils étaient enlevés à leur mère et confiés à des religieux. Entre 1959 et 1962, des centaines d’entre eux ont été envoyés en Belgique où ils ont été adoptés par des familles belges ou placés dans des institutions.

En avril 2019, devant la Chambre des représentants, le Premier ministre belge Charles Michel avait présenté les excuses de son pays aux métis, nés durant les années 1940 et 1950, et victimes de discriminations, durant et après la période coloniale. Selon des sources, il y aurait entre 14.000 et 20.000 enfants métis nés dans les trois colonies belges : le Congo le Rwanda et le Burundi.

Les cinq plaignantes ont décidé d’interjeter appel de ce jugement.