Société
Des juristes n'interprètent pas les textes de la même manière concernant la mise en liberté provisoire, depuis le 6 décembre dernier, de Vital Kamerhe.
Pour les uns, c'est un "scandale judiciaire" (Cas de Maître Georges Kapiamba). Pour les autres, cette décision est légale (Cas de Maître Jean-Claude Katende).
Faisant également sa lecture de la situation, Maître Edmond Mbokolo Elima, avocat au barreau de l'Équateur/Mbandaka, estime que "la Cour de cassation n'a violé aucun texte juridique procédural", pour la simple raison que la liberté provisoire peut être accordée à un inculpé (devant le parquet) et à un prévenu (devant les juges du premier et second degré ainsi que devant les juges de cassation). Il rappelle qu'en droit de procédure pénale, la liberté est la règle, tandis que la détention en est l'exception.
Donc, pour cet avocat, une personne condamnée peut bel et bien bénéficier de la liberté provisoire. "La mise en liberté provisoire de Vital Kamerhe est légale et régulière", insiste-t-il.
Maître Edmond Mbokolo souligne bien que Kamerhe est en liberté provisoire et non en liberté conditionnelle. Car, explique-t-il, la décision le condamnant au degré d'appel n'est pas coulée en force de la chose jugée.
La Cour de cassation devra donc examiner son pourvoi et voir si la loi a été oui ou non respectée devant les juridictions qui ont condamné l'ancien directeur de cabinet de Félix Tshisekedi.
Le code à 7 caractères (précédé de « @ ») à côté du Nom est le Code MediaCongo de l’utilisateur. Par exemple « Jeanne243 @AB25CDF ». Ce code est unique à chaque utilisateur. Il permet de différencier les utilisateurs.
Réagir
Réagir
Les plus commentés
Politique Noël Tshiani Muadiamvita : ‘‘La Constitution actuelle empêche la RDC d’aller vite vers le développement’’
19.04.2024, 16 commentairesPolitique Spéculation autour du rôle de Maman Marthe : « Elle incarne la vision prophétique du parti, UDPS, devant guidé l’action politique du Président de la République. » ( Lisanga Bonganga)
19.04.2024, 15 commentairesSociété Justice : l'ancien vice-ministre des Hydrocarbures condamné à 20 ans de prison
17.04.2024, 14 commentairesSociété Détournement de 100 millions $ : Kamerhe, Rubota, Amadou Diaby, Bachielly, Nicolas Kazadi et Saleh, complices de Kasenga[Confidences]
19.04.2024, 12 commentairesOnt commenté cet article
Ils nous font confiance