Dépassement budgétaire à la présidence de la République, quand l'Inspection générale des finances excelle dans la passivité

Le dépassement budgétaire au sein de la Présidence de la République où les dépenses ont atteint 292 millions USD à fin novembre 2021, soit un dépassement de 104%, inquiète plus d'un observateur. Jusque-là, aucune interpellation, aucun audit voire aucune explication n'est fournie à la population pour justifier cet état des choses.

En effet, les dépenses de consommation de la présidence de la République sont évaluées à 596.921.827. 716 de CDF, soit 292.465 373 millions de USD au taux budgétaire de 2041 de CDF le dollar américain, sur des prévisions linéaires plafonnées à 293.064. 076.172 de CDF, soit 143. 588.474 millions USD pour les 11 premiers mois de l'année 2021, soit un taux de dépassement de 104%, selon les données de la Direction générale des politiques et programmation budgétaire, structure du ministère du Budget.

Cette source du ministère du Budget renseigne que, le grand poste de dépenses de la présidence de la République reste les Frais de fonctionnement qui sont estimés à 395. 701.401.866 de CDF, soit 193.876.238 millions USD, sur des prévisions linéaires de 114.736.290. 997 de CDF, ou l'équivalent en dollars américains de 56.215. 723 millions USD pour la même période, soit un taux d'exécution de 344% ou un taux de dépassement de 244%, indiquent les données du ministère du Budget.

Quant aux rémunérations du personnel de la plus haute institution de la République, elles sont évaluées à 174.703.820. 741 de CDF, soit 85.597. 168 millions USD sur des prévisions linéaires de 160.233.749.016 de CDF, soit 78.507.471 millions USD, soit un taux d'exécution de 109% ou un taux de dépassement de 9%.

Faute grave selon l'ODEP

Suivant de près l'évolution de la situation socio-économique du pays, l'Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) qualifie le dépassement budgétaire comme une faute grave de gestion. Pour cette ONG, une gouvernance budgétaire assise sur des dépassements budgétaires ne peut permettre ni de créer de richesses, ni d’améliorer les conditions sociales de la population. Encore moins d’être susceptible de rendre effective la décentralisation, telle que prévue par la Constitution.

Pourtant dans ses dernières sorties, l'Inspecteur général des finances, Jules Alingete Key, a rejeté les allégations de détournement et de mauvaise gestions dans les dépassements budgétaires observés à la présidence de la RDC. Il a déclaré qu’il y a dépassement budgétaire lorsque les paiements se font en procédure d’urgence, surtout lorsqu'il s'agit de régler des questions impératives liées à la bonne marche du pays. Il a par ailleurs précisé que, après chaque dépassement, les missions de contrôle constatent réellement que les fonds sortis du trésor public ont été réellement affectés pour des causes qui sont justes.

Deux poids, deux mesures ?

Réagissant aux propos de l'IGF Jules Alingete, l'ODEP reste d'avis que, " en justifiant les dépassements budgétaires à la présidence, Jules Alingete plonge le pays dans l'indiscipline budgétaire ".

En clair, l’Observatoire de la dépense publique continue de fustiger les propos de Jules Alingete, qui a rejetté les allégations selon lesquelles, les dépassements budgétaires régulièrement enregistrés à la Présidence de la République serait un détournement ou un acte de mauvaise gestion.
L'ODEP à travers son PCA, avait même qualifié l'IGF Jules Alingete, de " chantre et d'apôtre de l'indiscipline budgétaire, pour la simple raison que, le dépassement budgétaire est une faute grave de gestion. "J'ai le regret que l'Inspecteur général de l'IGF est devenu le chantre et l'apôtre de l'indiscipline budgétaire ou mauvaise gouvernance et non de l'orthodoxie dans la gestion des finances de l'Etat. En justifiant les dépassements budgétaires à la présidence, Jules Alingete plonge le pays dans l'indiscipline budgétaire. Il plonge les gouverneurs de provinces, les ministres, les PDG des entreprises, les Recteurs des Universités, les gestionnaires des institutions publiques, tous, dans les dépassements et l'indiscipline budgétaire. Au lieu d'être l'apôtre de l'orthodoxie. Étant le plus haut fonctionnaire de cette deuxième institution supérieure des contrôles, comment pourra-t-il contrôler la présidence qu'il est en train de défendre à grands cris ", avait il fait savoir.

Le PCA de l'ODEP, Florimond Muteba avait eg précise que le dépassement budgétaire est condamné par la Loi des Finances Publiques (LOFIP), avant d'expliquer de façon laconique, ce qu'il faut savoir sur le dépassement budgétaire.

A en croire le PCA de l'ODEP, " Les dépassements budgétaires, c'est lorsqu'on vous donne un crédit légalement par le budget ou la loi votée par le parlement, mais vous préférez aller au-delà de ce crédit en violation de la LOFIP (Loi des Finances Publiques) qui parle de la limitation des crédit budgétaires et qui les considère comme des fautes de gestion. Et pour lesquels, il n'y a pas lieu de trouver des exceptions, car il s'agit des fautes graves de gestion", a-t-il insisté.

Quelques observations qui inspire le dépassement budgétaire

D'autre part, le PCA de l'ODEP a dressé 12 observations qu’inspirent les dépassements budgétaires. Il s'agit de :

1. la non crédibilité du budget (Quand comme en 2020 on prévoit un budget de 11 milliards de dollars et qu’on ne mobilise que 3,7 milliards, les plus puissants chercheront à consommer des crédits initiaux mal évalués et les secteurs pro-pauvres vont être sacrifiés)

2. L’indiscipline budgétaire ;

3. Le non-respect de la procédure de décaissement des fonds selon la chaîne de la dépense ;

4. Le dépassement des allocations budgétaires des institutions et ministères de souveraineté au détriment des ministères à caractère social et économique ;

5. Le manque de réalisme du budget oblige le gouvernement à réajuster ses ambitions pour les aligner sur ses capacités réelles de financement afin d’éviter d’affaiblir tout l’ensemble du processus budgétaire ;

6. Le déficit du suivi et de contrôle par le parlement, l’IGF, et la Cour des Comptes dans l’exécution du budget ;

7. Le manque de poursuites pour sanctionner des personnes impliquées dans le non-respect des procédures ;

8. Plus des moyens pour les institutions et très peu pour les secteurs pro-pauvres ;

9. La non prise en compte du principe sacré de la justice distributive ;

10. L’impossibilité de mettre en œuvre les belles orientations du plan national stratégique de développement ;

11. La non prise en compte des recommandations de la Société civile pour améliorer la gouvernance budgétaire ;

12. Le dépassement budgétaire est un indice de probable vol de Fonds Publics et de corruption.

L’ODEP a en outre insisté sur le fait que, une telle gouvernance budgétaire assise sur des telles faiblesses, ne peut permettre ni de créer de richesses, ni d’améliorer les conditions sociales de la population. Encore moins d’être susceptible de rendre effective la décentralisation, telle que prévue par la Constitution.

Allégations rejetées par l'IGF

Lors du briefing avec le porte-parole du gouvernement et ministre de la Communication et médias, Patrick Muyaya, au mois d'octobre dernier, l'IGF Jules Alingete tout en rejetant les allégations de détournement et de mauvaise gestions dans les dépassements budgétaires observés à la présidence, déclaré qu’il y a dépassement budgétaire lorsque les paiements se font en procédure d’urgence surtout lorsqu'il s'agit de régler des questions impératives liées à la bonne marche du pays. Bien plus, il a précisé qu’après chaque dépassement, les missions de contrôle constatent réellement que les fonds sortis du trésor public ont été réellement affectés pour des causes qui sont justes.

A savoir

Pour rappel, la Cour des comptes avait évalué le dépassement budgétaire de la présidence de la République à 13% en 2020.

La même cour a publié récemment la liste des autres institutions en dépassement budgétaire au cours de l’année 2020. Il s'agit de : Mines (960%), Affaires étrangères (411%), Justice (180%), Primature (90%), ITPR (80%), Finances (70%), Coopération (60%).