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Invalidation de six députés au Sankuru: Le Sénat rejette la décision de l’Assemblée provinciale

Invalidation de six députés au Sankuru: Le Sénat rejette la décision de l’Assemblée provinciale 2022-01-04
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Le Sénat invite l’Assemblée provinciale du Sankuru à revoir sa décision invalidant six députés provinciaux.Cette prise de position est du président Modeste Bahati Lukwebo dans sa correspondance adressée à Benoît Olamba, président de l’organe délibérant dont une copie est parvenue ce mardi 4 janvier 2022 à la rédaction de RTNC.CD .

« Comme vous le savez, la législation ne vous autorise pas à saisir les émoluments des députés tout comme l’invalidation des mandats des députés provinciaux répond à une procédure constitutionnelle et au règlement intérieur en sus d’une décision judiciaire définitive. Pour ces raisons légales, je vous invite à revoir votre décision et à rétablir vos collègues députés dans leurs droits », dit le président de la chambre des sages Modeste Bahati dans son courrier.

Rappelons que l’assemblée provinciale du Sankuru a invalidé six députés provinciaux au cours de la plénière du mercredi 29 décembre 2021 à Lusambo pour cause d’absentéisme prolongé dans les plénières depuis le début de la législature en 2019 .


RTNC / MCP, via mediacongo.net
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