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En 2022, les assignations budgétaires de la DGDA fixées à 3 900,1 milliards de CDF soit un accroissement de 49,6%

En 2022, les assignations budgétaires de la DGDA fixées à 3 900,1 milliards de CDF soit un accroissement de 49,6% 2022-01-05
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Les assignations budgétaires de la Loi des Finances publiques de l’exercice 2022 de la Direction générale des douanes et accises (DGDA) sont fixées à hauteur de 3 900,1 soit près de deux (2) milliards de dollars américains au taux budgétaire moyen de 2085 CDF pour un dollar américain contre 2 606,7 milliards de CDF en 2021.

Ces projections budgétaires annuelles assignées à la DGDA connaissent un taux d’accroissement de l’ordre de 49,6% dans le budget général de l’État congolais de l’exercice 2022.

D’après l’Annexe explicative des prévisions des recettes du projet de la Loi des Finances 2022, la Direction générale de douanes et accises (DGDA) a mobilisé au premier trimestre de l’année dernière un total de 592 187 877 411 milliards de CDF contre les prévisions budgétaires de l’ordre de 562 517 487 556 milliards CDF.

Les réalisations à fin juin 2021 s’expliquent en raisons consécutives à ce qui suit :

• reprise de l’activité économique post Covid-19;
• dédouanement au bureau de douane le plus proche aux fins de contrôle de destination des marchandises ayant bénéficié d’allègements fiscaux à l’importation;

• interfaçage des systèmes informatiques entre la DGDA et Zambia Revenue Authority.

Les recettes de la Direction des douanes et accises comprennent les grandes
natures ci-après :

• Impôts généraux sur les biens et services (TVA à l’importation) : 1 771,4
milliards de CDF (45,4% des recettes de douanes et accises) ;

• Droits d’accises : 985,4 milliards de CDF (25,3% des recettes de douanes
et accises) ;

• Droits de douanes et autres droits à l’importation : 1 125,9 milliards de
CDF (28,9% des recettes de douanes et accises) ;

• Taxes à l’exportation : 15,7 milliards de CDF (0,4% des recettes de douanes et accises) ;

• Amendes et pénalités : 1,8 milliard de CDF (0,1% des recettes de douanes
et accises).

Pour poursuivre son élan dans la mobilisation des recettes publiques, la DGDA compte mettre en place les stratégies ci-après :

• imposition des articles et ouvrages en matières plastiques conformément aux dispositions de l’O.L
n°18/002 du 13 mars 2018 portant Code des Accises, à l’exception des produits de première nécessité
en matière plastique d’économie domestique;

• lutte contre la contrebande et l’immixtion des services extérieurs dans les opérations de dédouanement;

• mise en œuvre effective de la convention SICPA portant sur le monitorage et la traçabilité des produits sous droits d’accises;

• poursuite de l’informatisation des bureaux de douanes.


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