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Programme de développement des 145 territoires de la RDC: la composante accès à la justice oubliée, selon la SCED

Programme de développement des 145 territoires de la RDC: la composante accès à la justice oubliée, selon la SCED 2022-01-12
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Fidèle à sa tradition, la Société Congolaise pour l’Etat de Droit (SCED), organisation non gouvernementale de défense et de promotion des droits de l’homme et de lutte contre l’impunité basée à Kananga, chef-lieu de la province du Kasaï Central, s’est fait le devoir d’analyser les 120 points du Programme de Développement local (PDL-145 T), dont l’architecture est conçue autour de quatre composantes.

L’Ongdh dit avoir constaté que la composante « Accès à la justice» a été totalement oubliée. Pourtant, la prise en compte de cette composante aurait contribué globalement à l’émergence de l’Etat de droit par une couverture judiciaire de proximité, fait remarquer le Bâtonnier Dominique Kambala.

Bien plus , la construction des bâtiments des tribunaux de paix et des offices des parquets, permettrait non seulement le fonctionnement effectif de la justice de proximité qui restaurerait ainsi l’autorité de l’Etat, mais aussi la création , tant soit peu, des emplois par le recrutement des magistrats et des membres du personnel judiciaire, ajoute-t-il.

La SCED note aussi que la mise œuvre du PDL-145T est confiée aux agences d’exécution dont notamment, le PNUD.
Tout en reconnaissant l’expertise avérée de cette agence onusienne, la SCED relève, cependant, la complexité et la lenteur de ses procédures financières et administratives maintes fois décriée par les partenaires, comme lors de l’évaluation du projet PJURR au Kasaï Central.

Aussi, l’ongdh affirme ne pas comprendre pourquoi les agences d’exécution sélectionnées sont placées sous la supervision directe et la coordination du Gouvernement Central, à travers le ministère du Plan, alors que la République Démocratique du Congo a opté pour le régionalisme politique, qui exige que les provinces aient un rôle à jouer dans pareil situation, s’interroge la SCED.

Les députés nationaux et provinciaux ignorés

Analysant le cadre institutionnel de pilotage de la mise en œuvre du PDL-145T, la SCED constate qu’il est prévu, entre autres, un Comité Provincial et Territorial (CPT), composé des administrateurs de territoires, des chefs de secteurs, des chefs de groupements, et des représentants de la société civile et installé par un édit du Gouverneur.

D’entrée de jeu, la SCED fait remarquer qu’un Gouverneur n’agit pas par voie d’édit. Ensuite, elle s’interroge sur la compétence des membres de ce comité à remplir correctement leur mission, qui consiste à apprécier le niveau et le degré de conformité technique et physique des activités réalisées par rapport à la planification, et en détecter les écarts.

Enfin, la SCED cherche à savoir également pourquoi les élus du peuple, tant au niveau national que provincial, sont totalement écartés aussi bien au niveau de la mise en œuvre que du pilotage du PDL-145T, regrette le Bâtonnier Dominique Kambala, Directeur Général de la Société Congolaise pour l’État de Droit (SCED).


La Tempete des Tropiques / MCP,via mediacongo.net
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